statuts

Les Statuts de l'Association A.E.S.T. Sous le régime de la loi du l^er juillet 1901 et du l^er décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER : FONDATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre A.E.S.T.

ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION
Cette association a pour but de promouvoir les activités socioculturelles et d'améliorer les conditions de vie et d'études de ses membres.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 4 allée de la Devinière appt. 34 - 37000 TOURS
Il pourra être changé par simple décision du bureau.
La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : COMPOSITION DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
l'association se compose de :

Membres d'honneur
Membres de droit
Sympathisants

ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ADMISSION
Est obligatoirement membre de l'association tout étudiant, élève, stagiaire ou chercheur sénégalais jouissant de ses droits civils, civiques, résidant à TOURS.

ARTICLE 6 : ADHESION A L'ASSOCIATION

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu les services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres ceux qui ont rempli les conditions de l'article 5. Ils doivent verser annuellement une somme fixée également par l'assemblée générale.
Sont sympathisants les Sénégalais et amis ne remplissant pas les conditions précisées et qui désirent participer aux activités de l'association.
Les sympathisants ne sont pas éligibles et n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent cependant fournir une quelconque contribution à l'association.

ARTICLE 7 : LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par:

La démission
Le décès
La radiation prononcée par l'assemblée générale pour non paiement répété et non justifié de la cotisation ou par motif grave, l'intéressé ayant 'été invité par lettre à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9: DIRECTION ET FONCTIONNEMENT DE L 'ASSOCIATION L'association est dirigée par un bureau composé de:

Un président chargé de coordonner les activités.
Un secrétaire général chargé du fonctionnement de l'association
Un secrétaire général chargé des relations extérieures.
Un trésorier.
Un président de la commission culturelle chargé des activités culturelles et du fonctionnement de la bibliothèque.
Un président des affaires sociales internes et externes de l'association.
Un président de la commission sportive, chargé de l'organisation des activités sportives de l'association .
Un président de la commission pédagogique chargé de l'amélioration des conditions de vie et d'études des membres.
Un responsable du journal DJOKO.
Et de deux commissaires aux comptes.

Le bureau est renouvelable chaque année.
En cas de vacances le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. En cas d'empêchement du président, c'est le secrétaire qui assure l'intérim.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres intérimaires prennent fin à l'époque ou devrait expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : REUNION DU BUREAU
Le bureau se réunit sur convocation du président, ou sur demande du quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voies. En cas d'égalité, la voie du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE Il : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres et sympathisants de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au début, au milieu et à la fin de l'année si un quorum du 113 de ses membres est atteint.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général.
Un président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.11 est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement par scrutin des membres du bureau.
Ne devront être traité à l'assemblée que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le bureau et approuvé par l'assemblée générale.

ARTICLE 14 : GESTION DU MATERIEL
Le matériel de l'association est utilisé exclusivement pour le compte de celle-ci . L'usage du matériel par un membre ou ami est autorisé avec l'assentiment du bureau.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 (article 15).