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Communiqué de presse du 28 septembre 2005
de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) -
Les Associations Familiales Catholiques proposent à la Mission Parlementaire
de donner une cohérence d’ensemble
La Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) a été auditionnée ce 28 septembre par la Mission parlementaire chargée d’envisager les évolutions du droit de la famille.
Il est bon que notre société respecte les choix de vie de chacun, et indispensable qu’elle se préoccupe des droits de l’enfant. Ces deux postulats ont fondé et fondent encore l’évolution du droit de la Famille. La CNAFC a posé deux questions aux parlementaires :
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Est-il bon que le droit des individus prime toujours sur celui des enfants, notamment sur celui d’avoir un père et une mère ?
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Toutes les formes de conjugalité induites par les choix affectifs sont-elles sans conséquences sur les comportements économiques, sociaux et civiques ? Sont-elles sans lien avec les politiques publiques ?
La réponse à ces deux questions amènerait le législateur à rendre lisible une hiérarchie entre les contrats, tenant compte de l’intérêt premier des enfants et de celui de la société. Les réformes de ces dernières années, de même que la jurisprudence, ont montré que ces deux questions n’ont pas été tranchées, que les pouvoirs publics et les juges hésitent.
Pour la CNAFC, le mariage civil, entre un homme et une femme, conclu pour durer, est l’alliance que la société doit valoriser. Il doit bénéficier de la reconnaissance publique.
Contact presse
Olivier Braillon
Mathilde de Place 01 48 78 81 12
Communiqué de presse de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) - Mardi 17 mai 2005
Conférence Famille 2005 : les Associations Familiales Catholiques entendues sur la carte famille nombreuse
Après la présentation des rapports préparatoires de la Conférence Famille 2005 ce matin, la Confédération des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) se félicite d’être à l’origine des mesures qui pourraient être prises pour valoriser et pérenniser la carte famille nombreuse.
Par ailleurs, elle souligne la nécessité d’aboutir à des mesures concrètes pour accompagner le désir d’enfant des familles notamment celles de trois enfants et plus : réponses à leurs problèmes de logement, au problème de santé publique posé par les grossesses précoces ou tardives, amélioration du congé parental...
La CNAFC demande aussi au gouvernement de pérenniser les mesures envisagées pour la protection de l’enfance face aux usages d’Internet. Elle souhaite vivement que le Conseil Economique et Social en soit saisi.
La CNAFC sera attentive à ce que les intentions présentées ce matin débouchent sur une politique familiale ambitieuse et à ce que le contexte politique et administratif (réforme du droit de la famille et négociations de la convention d’objectifs 2005 de la Caisse nationale d’allocations familiales) ne vienne contredire la volonté politique affichée.
Contact presse
Mathilde de Place
01 48 78 81 12
Mercredi 1er juin 2005
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
10 propositions en faveur des familles nombreuses
Les témoignages soulignent les sentiments d’abandon et d’injustice ressentis par ces familles et attestent des difficultés de leurs conditions de vie (aspects financiers, image, vie quotidienne). Elles nécessitent la mise en œuvre de mesures concrètes pour que les familles continuent à être porteuses d’avenir dans la société.
Aidée par l’analyse d’experts,
· Moderniser la carte famille nombreuse (SNCF et transports en commun), en révisant les limites d’âge (passage à 20 ans) et sa valeur d’usage par une politique volontariste des pouvoirs publics, tout en transférant sa délivrance vers les organismes de
· Ouvrir la logique des prêts à taux 0 % dans l’année suivant l’arrivée du troisième enfant pour l’acquisition d’un logement ou l’achat d’un véhicule de type familial.
· Augmenter le plafond de réduction de la taxe d’habitation (passage de 25 à 30 %) pour les familles nombreuses.
· Moduler de façon plus importante la prime pour l’emploi pour les familles nombreuses (souvent non imposables).
· Harmoniser par le haut les compensations familiales en matière de retraite et de retraites complémentaires, à partir de trois enfants élevés.
· Appliquer à
· Maintenir le versement d’une allocation familiale pour le dernier enfant d’une famille nombreuse.
· Familialiser davantage les impôts, en relevant ou levant les plafonnements du quotient familial ou en prenant en compte la taille de la famille.
· Intégrer la dimension familiale dans l’entreprise par le biais d’une familialisation du PEE (Plan d’Epargne Entreprise), abondé par l’employeur.
· Développer les types de congés parentaux (durée, compensation financière) aux différents âges des enfants, y compris durant la période délicate de l’adolescence.
En proposant des mesures applicables politiquement,
Contact presse
Mathilde de Place
01 48 78 81 12