Prenons le cas du Dr X., médecin spécialiste libéral ayant ouvert un cabinet dans une grande ville française :

lors de son installation, à la fin des années 80, convaincu de l'importance de l'accès aux soins pour tous sans ségrégation financière, le Dr X. choisit le secteur conventionné à honoraires opposables dit "secteur 1", c'est à dire qu'il signe une convention avec l'assurance maladie et s'engage à respecter les tarifs conventionnels sur la base desquels ses patients sont remboursés.

Il aurait pu lors de son installation choisir le secteur conventionné à honoraires différents dit "secteur 2". Dans ce cas, bien qu'encore conventionné (!) le Dr X. aurait pu fixer librement ses honoraires sous réserve toutefois de le faire " avec tact et mesure " au sens de l'article 53 du Code de déontologie médicale.

Mais il avait parié sur un partenariat avec la Sécurité Sociale qui s'engageait à prendre en charge une partie de ses cotisations sociales et à réévaluer périodiquement le montant des tarifs opposables.

En 1998, la convention entre l'assurance maladie et les médecins spécialistes ne fut pas renouvelée et les médecins spécialistes découvrirent alors une nouvelle notion : le Règlement Conventionnel Minimum (dit RCM)

Entre autres conséquences, cela provoqua pour le Dr X. la diminution de la prise en charge de ses cotisations sociales d'environ 15 %.
Or depuis 1990, le passage du secteur 1 en secteur 2 n'est plus possible (sauf pour les anciens chefs de clinique des Universités ou anciens assistants des Hôpitaux ou praticiens hospitaliers plein temps), alors qu'au moment de son installation, on lui avait expliqué qu'il aurait périodiquement le choix de changer de secteur ...

Cela n'empècha pas le Dr X. de continuer à se conformer consciencieusement aux directives de l'assurance maladie : informatisation du cabinet, investissement pour la télétransmission ... sans compter les obligations déontologiques : renouvellement du matériel d'examen, utilisation d'instruments à usage unique, stérilisation, abonnement à la collecte des déchets médicaux, formation continue etc ...
Suite à la maitrise comptable des dépenses de santé, certains actes furent mème décotés !
Debut 2002, le Dr X. eu la désagréable surprise de voir sa prime d'assurance en responsabilité civile professionnelle multipliée par 6 !

Et comment croyez vous que le Dr X. fait pour payer des charges 2 fois plus élevées ? Il travaille 2 fois plus !!!

Le Dr X. commence alors à s'interroger sur le devenir de son beau métier. Il s'aperçoit que l'on parle toujours de déficit et de consommation de soins qui augmentent mais jamais de ses honoraires. Il pose la question d'une réévaluation de ses honoraires à son interlocuteur à la CPAM, mais on lui fait comprendre qu'il faudra être patient. Il écoute les discours des syndicats et il comprend qu'il est seul face à ses difficultés (il faut savoir que jusqu'à présent, les médecins spécialistes que l'on entend dans les médias sont presque tous en secteur 2 et leurs préoccupations sont ailleurs ...).

C'est alors qu'il en parle à ses confrères et qu'ensemble ils décident de réagir :

Ils s'organisent en association et commencent à pratiquer des « Dépassements Economiques », tout simplement parce qu’ils ne peuvent faire autrement. (Le D.E., dépassement exceptionnel, est prévu en cas d'exigences particulières du patient, c'est-à-dire dans des circonstances exceptionnelles de temps et de lieu).
Ils en informent la CPAM et demandent à en débattre avec le directeur.

Et que croyez vous que fut la réaction de la CPAM ? Et bien on informa les médecins qu'ils entraient dans l'illégalité et qu'à ce titre ils seraient forcément sanctionnés. A aucun moment il ne fut question de discuter des conditions d'exercice et des moyens d'améliorer celles-ci.