STATUTS DE
L’ASSOCIATION
DES MEDECINS SPECIALISTES DE L’INDRE ET LOIRE
AMSIL
Article 1er :
Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:
ASSOCIATION DES MEDECINS SPECIALISTES DE L’INDRE ET LOIRE.
Article 2 : Cette
association a pour but:
o
La défense
des intérêts moraux et professionnels des médecins spécialistes
o
L’échange
de savoir et la formation continue
o
L’assistance
économique et juridique des membres de l’association
o
La négociation
avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics
o
Les
relations avec les médias et l’information du public
o
La
promotion d’une médecine de qualité
Article 3 : Le
siège social est fixé:
99,
avenue MAGINOT
37100
TOURS
Article 4 : L’association
se compose de:
a) Membres
d’honneur : Les
membres d’honneur participent à l’assemblée générale avec voix
consultatives seulement.
b)
Membres Bienfaiteurs
c)
Membres Actifs : Seuls les membres actifs participent à l’assemblée
générale avec voix délibérative. Pour être membre actif il faut être présenté
par au moins deux autres membres actifs de l’association et être agrée par
le bureau.
d)
Membres associés : Pour être membre associé il faut être présenté
par au moins deux membres actifs de l’association et être agrée par le
bureau.
Ne peuvent être membre actif de l’association
que des médecins spécialistes diplômés ayant un exercice libéral sous forme
d’exercice ou de compétence exclusive en Indre et Loire.
Article 5 : Admissions :
Pour faire partie de l’association, il faut être
agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions. sur les
demandes d’admissions présentées.
Article 6 :
Les membres
:
a)
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services particuliers à
l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
b)
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée
par l’assemblée générale.
c)
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser
annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.
d)
Sont membres associés les personnes physiques ou
morales ayant un intérêt particulier à la défense de la médecine spécialisée
Article 7 : Radiation : La qualité de membre se perd par
a) la démission;
b) le
décès;
c) la radiation
prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation
ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée
à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Les
ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations;
b) les subventions de l’état, des départements,
des communes et autres subventions
c) les dons;
d) les participations financières
d’entreprises privées ;
e)
les
ressources créées à titre exceptionnel ;
f)
les
produits des activités et services de l’association.
Article 9 : Conseil
d’administration :
L’association est dirigée par un conseil de
membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont
rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres actifs et
d’honneur au scrutin majoritaire simple un bureau composé de:
·
un président
·
éventuellement
un ou plusieurs vice-présidents;
·
un secrétaire;
·
éventuellement
un ou plusieurs secrétaires adjoints,
·
un trésorier,
·
éventuellement
un ou plusieurs trésoriers adjoints.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières
années les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au
remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif
par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin a l’époque où
devraient normalement expirer leurs mandats.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il
n’est pas majeur.
Article 10 :
Pouvoir
du conseil d’administration et du président :
Le président représente
l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement
intérieur.
En cas de présentation en justice, le président
ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une
procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent
jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Les délibérations du
conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations
d’immeuble nécessaire au but poursuivi par l’association, constitutions
d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations
de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumises a
l’assemblée générale.
Article 11 : Réunion du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit une
fois au moins tous les ans sur convocation du président ou a la demande du
quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du
conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions
sont prises à la majorité des voix;. En cas de partage, la voix du président
est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté
à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend
tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit
chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l’association sont convoqués par les soins du secrétariat, par
correspondance ou par voie de presse. L’ordre du jour est indiqué sur la
convocation.
Le président assisté des membres du conseil
d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de
l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et
soumet le bilan à l’approbation générale de l’assemblée. Il est procédé,
après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil
d’administration sortants.
Ne doivent être traitées
lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du
jour.
Article 13 : Assemblée
générale extraordinaire :
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président
ou par le tiers des membres inscrits, suivant les formalités prévues par
l’article 10.
Article 14 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration
qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association.
Article 15 : Modifications
des statuts:
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale
extraordinaire, par proposition du Conseil d’administration. Les propositions
de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine l’assemblée
générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au
moins quinze jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart des membres au moins en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de
nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut
valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 16 : Dissolution:
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres
présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
