Projet de loi de programmation militaire 2003-2008
Cette loi de programmation militaire 2003-2008 est
une grande décision politique pour notre défense.
Fruit d'importants travaux menés par le ministère
de la défense, le projet de loi de programmation militaire,
approuvé lors du Conseil des Ministres le 31 juillet 2001,
exprime l'accord intervenu entre le Président de la République,
chef des armées, et le Premier ministre, chef du gouvernement
et responsable de la défense nationale. La programmation militaire 2003-2008 consolide la réforme de la Défense, dont les crises internationales récentes ont montré le bien-fondé. Il faut maintenant inscrire la professionnalisation dans la durée, de sorte que les armées et la gendarmerie puissent chaque année recruter le personnel motivé et compétent requis pour leurs missions. La professionnalisation impose aussi de préparer un grand nombre de militaires à la seconde carrière qu'ils entreprendront en fin d'engagement, en valorisant leur expérience et leurs qualités professionnelles et humaines ; ces anciens militaires sauront également, au sein de la société française, diffuser les valeurs de la communauté de défense. Pour que la nouvelle défense soit préparée à la maîtrise des crises complexes où elle remplira sa mission de paix, nous devons accorder une priorité constante à la préparation des forces et à la disponibilité des matériels. En créant un ensemble d'indicateurs représentant ces objectifs, la programmation militaire instaure une évaluation qui dynamisera la formation des hommes et le soutien des forces. Aujourd'hui les missions de dissuasion, de prévention, de protection et d'action à distance qui forment notre politique globale de sécurité et de défense impliquent des systèmes de forces diversifiés et cohérents entre eux. La programmation militaire 2003-2008 organisera donc une évolution en profondeur de nos équipements, organisés en systèmes de forces. Les commandes qui seront engagées et les modernisations qui seront réalisées doteront nos armées de capacités opérationnelles déterminantes. Le président de la République et le Premier ministre ont décidé que, durant les six années de cette nouvelle programmation militaire, les dépenses en capital destinées à financer les programmes d'équipement et la recherche s'élèveront en moyenne à 13,34 milliards d'euros (en valeur 2000), soit 87,5 milliards de francs 2000. Cette décision exigera de poursuivre une gestion rigoureuse des crédits. Après la loi de programmation militaire 1997-2002, la programmation militaire 2003-2008 sera une étape décisive dans la rénovation de notre outil de défense pour l'adapter à toutes les menaces pouvant mettre en cause notre sécurité et celle de nos alliés. Notre politique de dissuasion est confirmée par la programmation. Destinée à protéger nos intérêts vitaux, la dissuasion demeure le fondement de notre sécurité, en cohérence avec notre politique de réduction des armements et de non-prolifération des armes de destruction massive. Le développement des menaces de prolifération des armes chimiques ou biologiques, les risques du terrorisme et les exigences de sécurité de nos concitoyens sont également pleinement pris en compte par la programmation 2003-2008, qui contribue activement à notre politique de sécurité intérieure. Les missions de sécurité, de service public assumées par les armées et la gendarmerie concourent également à la réduction des risques pesant sur nos concitoyens. L'un des axes déterminants de la programmation 2003-2008 est d'œuvrer à la réalisation pratique de l'Europe de la défense. Nous allons appliquer l'engagement des dirigeants de l'Union pour constituer d'ici 2003 une force de gestion de crise déployant pendant au moins un an 60 000 hommes, munis des appuis et des soutiens requis : la programmation 2003-2008 contribuera de façon décisive à combler les lacunes européennes identifiées, notamment dans les domaines du commandement, de la communication et du renseignement, ainsi que dans les domaines opérationnels qui concernent le tir à distance de sécurité, la conduite des opérations, la protection contre les systèmes offensifs adverses, la capacité de projection à longue distance. Conforme à nos engagements internationaux en faveur de la prééminence de l'ONU et de la réduction contrôlée des armements, favorisant la crédibilité de l'Europe de la défense, et par là celle d'une alliance atlantique rééquilibrée, le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 confère à la politique de défense de notre démocratie la continuité indispensable. Elle poursuit l'adaptation de notre outil de défense afin d'assurer sa cohérence et son efficacité. Elle fixe pour les six ans à venir le cadre d'évolution de la communauté de défense, à laquelle elle apporte un horizon d'action précieux. Alain RICHARD
Consolider la professionnalisation
La loi de programmation militaire pour les années 1997 à 2002 a constitué la première étape vers le modèle d'armée 2015. Sa réalisation sera menée jusqu'à son terme. En effet, la réforme des armées a été mise en œuvre et les effectifs prévus pour 2002 seront globalement atteints. Les principales restructurations ont été effectuées et la plupart des commandes prévues dans le cadre des nouveaux programmes ont été lancées.
La loi de programmation militaire 2003-2008 marque l'entrée dans une ère nouvelle caractérisée par la fin de la conscription. Les effectifs des armées sont stabilisés au niveau de ceux fixés pour 2002 par la LPM 1997 2002 .Il pourra être procédé à des ajustements pour tenir compte notamment des impératifs de projection des forces. Les effectifs de la gendarmerie pourront varier en fonction de l'évolution de ses missions de sécurité intérieure et de ses engagements extérieurs. Les crises récentes ont confirmé la pertinence des choix effectués dans la conception du modèle d'armée 2015. Elles ont aussi permis d'identifier certains axes d'efforts à privilégier en vue notamment d'améliorer l'interopérabilité avec nos alliés et certaines capacités opérationnelles. De la même façon, une attention particulière est portée aux nouvelles menaces pouvant mettre en danger nos forces déployées. De plus, les progrès de la politique européenne de défense ont conduit la France à prendre des engagements importants dans le cadre de l'Union européenne, tant en ce qui concerne les objectifs de forces que les capacités stratégiques d'appréciation de situation et de commandement. La France entend ainsi jouer un rôle essentiel pour la sécurité et la stabilité internationale notamment en se dotant des capacités lui permettant de tenir le rôle de nation cadre au sein de l'Union européenne, ou en coalition avec ses alliés. Dans un tel contexte, tout en veillant à garantir l'autonomie
stratégique de la France fondée sur la dissuasion
qui reste la garantie fondamentale contre toute menace sur nos intérêts
vitaux, la programmation militaires pour les six prochaines années
répond à deux grands objectifs :
Durant la période 2003-2008, le ministère de la
défense devra accroître sa réactivité
et sa flexibilité en matière de maîtrise des
ressources humaines. Il s'agit d'assurer un recrutement de qualité
dont le besoin annuel est estimé à 30 000 jeunes par
an, de fidéliser certaines catégories de personnel
pendant une durée adaptée, d'accompagner les départs
dans de bonnes conditions de reconversion et en nombre suffisant,
pour maintenir l'équilibre des pyramides d'âges et
de grades.
La loi de programmation 1997-2002 a mis l'accent sur la restructuration
de notre outil de défense qui a lieu alors que le niveau
de nos engagements extérieurs est élevé. Une
réduction temporaire de l'activité et de l'entraînement
des forces était dans ce contexte acceptable. La loi de programmation
2003-2008 prévoit un renversement de cette tendance afin
d'atteindre le niveau requis de préparation. À cette
fin, elle définit des normes quantitatives annuelles d'entraînement
des forces. Par ailleurs, la loi prévoit le renforcement
du contenu qualitatif de l'entraînement dans trois domaines
:
Complément indispensable à la bonne exécution des missions confiées aux forces armées, la réserve opérationnelle, composée essentiellement de volontaires, sera consolidée entre 2003 et 2008, assurant ainsi progressivement aux forces armées la disponibilité des moyens nécessaires. La réalisation des objectifs d'effectifs de la réserve dépendra essentiellement de la qualité du recrutement recherchée et donc du niveau d'attractivité défini pour susciter des volontariats et fidéliser les réservistes dans leur emploi. L'effort programmé au cours des six prochaines années devrait permettre de porter l'effectif des réservistes à 82 000 en 2008, l'objectif à terme de 100 000 réservistes étant maintenu.
Poursuivre la modérnisation des équipements
La mise en service du 3ème sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération, ainsi que la mise en service en 2007 de l'ASMP A sous Mirage 2000 assure la permanence de la dissuasion. La réalisation du Laser Mégajoule et la mise en place de moyens de calcul très performants assurent de leur côté la sûreté des armes, ainsi qu'à long terme, la pérennité de la dissuasion.
Seront livrés aux forces sur la période, 76 avions de combat Rafale (57 Air, 19 Marine), 575 missiles air-air MICA (775 commandés), 500 missiles de croisière SCALP EG. Par ailleurs la commande de 250 SCALP Naval permettra d'élargir le domaine d'emploi de cette arme de frappe dans la profondeur. La livraison de 51 Leclerc, 37 hélicoptères Tigre, 7 hélicoptères NH90, 2 frégates antiaériennes Horizon et la modernisation de 174 AUF 1 conforte la modernisation des forces. L'acquisition de nacelles de brouillage offensif contribuera à assurer la liberté d'action et la protection des forces aériennes et héliportées.
L'acquisition des trois premiers avions de transport A400M, de deux nouveaux transports de chalands de débarquement (NTCD) en 2004 et 2005, la rénovation des hélicoptères Puma et Cougar ainsi que la commande des 34 premiers hélicoptères NH 90 assureront une continuité et un renforcement de nos capacités de projection et de mobilité de théâtre. La protection des forces sera assurée par la livraison de 272 véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI), l'équipement d'un tiers des compagnies d'infanterie en système FELIN, la commande de 10 systèmes FSAF (famille de système sol air futur) et 2 systèmes PAAMS (système de défense anti-aérienne destiné à la frégate Horizon et au porte-avions).
En l'absence de menace militaire directe contre le territoire national, la mission de sécurité intérieure relève, s'agissant des forces armées, de la gendarmerie. Pour renforcer ses capacités, celle-ci améliorera son parc immobilier en favorisant notamment son redéploiement vers les zones sensibles, et continuera la modernisation des moyens informatiques. Par ailleurs, la participation des forces armées aux missions de service public est confirmée. En effet, le renouvellement des hélicoptères des trois armées et de la gendarmerie offre de nouvelles possibilités pour le secours et l'assistance aux populations.
Lors de la mise en œuvre de la précédente loi de programmation, l'accompagnement économique des restructurations de défense s'est caractérisé par des mesures d'accompagnement dont notamment la mise en place de moyens financiers importants, en particulier à travers le fonds de restructuration de défense (FRED). Si, pour la période 2003-2008, les principales restructurations sont achevées, certains bassins d'emploi doivent encore faire l'objet d'une attention particulière. L'effort du FRED sera donc maintenu à son niveau précédent de consommation soit 91,44 M euros (600 MF). Soutenir le développement de l'Europe de la défense La loi de programmation 2003-2008 permet à la France de tenir les engagements qu'elle a pris vis-à-vis de ses partenaires dans le domaine des capacités clés qu'il est nécessaire de maîtriser dans le cadre d'une intervention multinationale sur un théâtre extérieur. Dès 2006, la réalisation de la chaîne complète de commandement du niveau stratégique au niveau tactique, incluant le commandement interarmées de théâtre, permettra à la France de tenir le rôle de " nation cadre " lors d'une opération multinationale d'envergure. Le lancement des satellites Hélios 2 (en 2003 et 2008) renforcera ses capacités en matière de renseignement. En outre, l'accès à la programmation des satellites radar de haute résolution de partenaires européens élargira le spectre du renseignement aux capacités d'observation tout temps. La capacité satellitaire de communications,
qui constituera le cœur des futurs réseaux stratégiques,
sera effective dès 2003 avec le lancement du premier satellite
Syracuse III.
La loi de programmation militaire prépare l'acheminement vers le modèle d'armée 2015, en engageant les ressources permettant d'acquérir : - une composante de défense antimissile de théâtre
pour la protection des forces déployées ; Le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 a été approuvé en conseil des ministres et transmis à l'Assemblée nationale le 31 juillet 2001. |