Article 1 : Admission des membres

Une personne désirant adhérer à l’association au titre de membre actif doit présenter une demande signée indiquant en autre son nom et prénom son domicile, le numéro de son permis de chasser, une photocopie de son attestation de stage "Chasse à l'arc" délivrée par le président de la fédération de chasseurs départementale.

Une personne non titulaire du permis de chasser ou de l’attestation de stage "Chasse à l'arc" délivrée par le président de la fédération de chasseurs départementale peut faire une demande d’adhésion au titre de membre sociétaire.

Le Conseil d'Administration statuera sur cette demande souverainement et sans avoir à fournir de justification.

Article 2 : Retrait ou démission

Un membre désirant se retirer doit le déclarer par lettre au président de l’association adressée au siège social de l’association.

Les membres se retirant ou démissionnant sont tenus au paiement des cotisations dues pour l'année civile en cours.

Article 3 : Radiation

Si le Bureau envisage la radiation d'un membre pour motif grave, le membre sera averti et convoqué par lettre simple éventuellement doublée par fax un mois avant la réunion du Conseil d'Administration où sera votée son exclusion. Le membre pourra se faire assister par la personne de son choix, non-membre du Conseil d'Administration.

Après exclusion votée à bulletins secrets par le Conseil d’Administration, le défendeur aura un mois franc pour demander au président de l’association par lettre adressée au siège social de l’association un recours devant l'assemblée générale de l’association.

Si un recours est formulé, le membre en question sera déclaré "en congé" jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Article 4 : Cotisations

Le montant de la cotisation votée chaque année par l'assemblée générale est fixée suivant un montant individuel dit "cotisation de base".

Tout membre adhérent à l’association devra, au plus tard le 31 octobre de chaque année, fournir à l’association le montant de sa cotisation.

Tout membre d'une association adhérent à la FCA est tenu d'adhérer à la FCA.

Article 5 : Ethique

Tout membre de l’association adhérant à la FCA s'engage sur l'honneur à respecter les règles de la police de la chasse.

L’association pourra exclure tout membre condamné pour non-respect à la police de la chasse.

Les fiches de tir seront rédigées et validées par le secrétaire générale et envoyées à l’ASCA.

Article 6 : Formation

Toutes les formations organisées par l’association ne pourront se faire que sous le contrôle d’un instructeur départemental ou national de la FCA.

En cas d’intervenant extérieur à la FCA, le formateur devra avoir l’accord des membres du bureau.

Le formateur fixera en accord avec les membres du bureau le montant de l’inscription à la formation.

Les formations sont à la charge des stagiaires.

Un membre de l’association ne pourra se présenter à l’attestation "Chasse à l'arc" délivrée par le président de la fédération de chasseurs départementale que s'il a été présent au stage de formation organisé par l’association en vue de la préparation à cette attestation.

Article 7 : Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour, notamment :

Définir la politique des orientations générales de l’association.

Décider de l'acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, faire effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, acheter tous titres et toutes valeurs.

Prendre à bail et acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'association, procéder à la vente ou l'échange desdits immeubles.

Sur mandat précis de l'assemblée générale, effectuer tous emprunts et accorder toutes garanties et sûretés.

Arrêter les grandes lignes d'actions de communication et relations publiques.

Préparer les budgets et contrôler leur exécution.

Arrêter les comptes de l'exercice clos.

Contrôler l'exécution de leurs fonctions par les membres du Bureau. Nommer et révoquer tous les employés et fixer leur rémunération. Nommer les commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, le cas échéant.

Autoriser actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.

Créer des commissions spécialisées.(technique, formation, juridique, communication, ... )

Sauf cas d'urgence, les convocations aux réunions du Conseil d'Administration sont adressées ainsi que l'ordre du jour, quinze jours avant la date de la réunion.

Article 8 : Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle doit, sauf cas de force majeure, avoir lieu avant le 30 Mai de l'année en cours.

Sont convoqués, tous les membres à jour de leur cotisation.

Une feuille de présence sera établie par le secrétaire et émargée par les membres à l'ouverture de l'assemblée générale.

Toute personne à titre individuel pourra assister à l'assemblée générale sans droit de vote.

Article 9 : Modification du règlement intérieur

Les modifications du règlement intérieur sont élaborées par le Conseil d’Administration et votées par l'Assemblée générale, obligatoirement à bulletins secrets et à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.