Article 1 : Dénomination

L'association dite "Association sportive des Chasseurs à l'Arc de la Réunion" ayant pour sigle: "ASCARUN", fondée en 1998 régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 regroupe des membres ayant pour but la pratique sportive de la chasse à l'arc.

Article 2 : Objet

L’association a pour objet :

- regrouper les chasseurs à l'arc et coordonner leur action.

-promouvoir la chasse à l'arc en faisant valoir les qualités de ce mode de chasse tant sur le plan cynégétique que sur le plan écologique

- défendre les intérêts de la chasse à l'arc

- représenter la chasse à l'arc au niveau national, européen et international

- participer activement à la formation et à l'éducation des chasseurs à l'arc,

- favoriser la sauvegarde des territoires où se pratique la chasse à l'arc.

Article 3 : Moyens d'action

L’association se propose d'atteindre ses objectifs, notamment par :

- tous moyens à sa convenance (action dans les médias, manifestations de vulgarisation et de formation, publications, concours, notamment).

- l'action en justice devant toutes juridictions compétentes, tant en demande qu'en défense.

- la vente. permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à :

Il pourra être transféré en un autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : Membres actifs

Est considéré comme membre actif tous membres adhérents à l’association, titulaires du permis de chasse et titulaire de l’attestation de stage "Chasse à l'arc" délivrée par le président de la fédération de chasseurs départementale.

Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

L'adhésion est soumise à l'agrément du Conseil d'Administration lequel se prononce de façon souveraine et sans appel. Cette décision n'a pas à être motivée.

Article 7 : Membres Sociétaire

Est considéré comme membre sociétaire tous membres adhérents à l’association non titulaires du permis de chasse ou non titulaire de l’attestation de stage "Chasse à l'arc" délivrée par le président de la fédération de chasseurs départementale.

Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

L'adhésion est soumise à l'agrément du Conseil d'Administration lequel se prononce de façon souveraine et sans appel. Cette décision n'a pas à être motivée.

Article 8 : Membres d'honneur

L’association peut décerner la qualité de membre d'honneur à des personnes physiques ou morales ayant rendu des services tangibles et reconnus à l’association.

Ce titre est attribué sur proposition du président par le Conseil d'Administration.

Les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale et sont dispensés de cotisation.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

- par la démission.

- par l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration de l’association pour motifs graves. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations des membres actifs, des membres sociétaires.

- des subventions de toutes institutions publiques ou privées, nationales, européennes ou internationales ainsi que des collectivités territoriales.

- des dons manuels

- des recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l'association

- des revenus de biens et de valeurs de toute nature appartenant à l'association, de toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et autres sources juridiques.

Article 11 : Cotisations

Le montant de la cotisation est voté chaque année par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 12 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d'Administration de cinq membres élus par l'assemblée générale pour trois ans.

Le Conseil d'Administration peut coopter, en cas de vacance, un administrateur. L'administrateur ainsi coopté reste en fonction jusqu'au terme du mandat pour lequel il a été coopté.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les fonctions des administrateurs cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, la révocation prononcée par l'assemblée générale pour justes motifs et la dissolution de l’association

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de trois de ses membres. Eventuellement la réunion peut être organisée sous forme de télé-réunion.

La convocation est adressée par le président et comporte l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si un tiers des administrateurs sont présents ou représentés.

Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un administrateur muni d'un pouvoir spécial à cet effet.

Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est illimité. Les pouvoirs retournés en blanc au siège social sont attribués au président.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration délibère sur toutes les questions importantes et donne mandat au président pour agir en justice.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer. diriger et administrer l’association sous réserve de ceux statutairement réservés à l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.

Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux sont établis sans blancs ni ratures et signés par le président ou le secrétaire. Ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique sur le registre, coté et paraphé par le président, des délibérations de l'association.

Article 13 : Bureau

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau élu pour trois ans et composé d'un président, d’un secrétaire général, d’un trésorier. Les membres sortants du Bureau sont rééligibles.

Le Bureau assure la gestion courante de l'association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'Administration.

Le Bureau se réunit à l'initiative et sur convocation du président. L'ordre du jour est établi par le président.

Le Bureau peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses travaux.

Article 14 : Président

Le président cumule les qualités de président du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’association.

Le président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom de celle-ci et il la représente dans tous les actes de la vie civile ainsi qu'en justice. L'action en justice lui est confiée sur mandat du Conseil d'Administration.

Le président présente un rapport à l'assemblée générale.

Le président doit être membre actif.

Article 15 : Secrétaire-général

Le secrétaire-général, veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l'association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l'assemblée générale. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l'association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

Il peut agir par délégation du président.

Article 16 : Trésorier

Le trésorier, gère la comptabilité de l'association. Il procède à l'appel des cotisations. Il établit les comptes annuels de l'association et un rapport financier qu'il présente à l'assemblée générale.

Le trésorier procède, avec l'accord du président, au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes.

Il assure, avec l'accord du président, toutes opérations financières pour le compte de l'association.

Article 17 : .Assemblée générale

L'assemblée générale comprend :

- Tous les membres de l’association

- Les membres du Conseil d'Administration.

L'assemblée générale est convoquée par le président au moins trois semaines à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour.

Le président convoque une assemblée générale chaque fois que cela lui parait utile ou qu'un tiers des membres le demande sans préjudice de l'assemblée générale annuelle.

Le président du Conseil d'Administration est le président de l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par un seul membre ne peut être supérieur à dix. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président.

L'assemblée générale peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses travaux.

Les votes ont lieu à la majorité simple selon un système de mains levées, sauf

- pour l'élection du Conseil d'Administration où le vote est obligatoirement à bulletins secrets.

- si trois membres réclament le vote à bulletins secrets pour une question donnée.

- le cas d'une assemblée générale extraordinaire appelée à modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association : dans ce dernier cas, une majorité des deux tiers des voix sera nécessaire.

Un quorum d'un quart des membres présents ou représentés, est requis pour que l'assemblée générale puisse se tenir. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée générale sont souveraines.

Elle entend et approuve le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier, vote le montant des cotisations, procède à l'élection des administrateurs, délibère sur toute question inscrite à l'ordre du jour.

Il est tenu procès-verbal des séances établi sans blancs ni ratures et signés par le président ou le secrétaire. Ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique sur le registre, coté et paraphé par le président, des délibérations de l'association.

Un compte-rendu en est adressé par le secrétaire à tous les adhérents.

Article 18 : Exercice social

L'année sociale est l'année civile.

Article 19 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité suivant les normes du plan comptable général.

Les comptes sont à la disposition de tous les membres.

Les fonctions d'administrateur et de membre du Bureau sont exercées à titre bénévole.

Article 20 : Commissions

S'il le juge utile le Conseil d’administration peut créer des commissions spécialisées.

Chaque commission est placée sous le contrôle du président et d'un administrateur habilité à cet effet.

Article 21 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être élaboré par le Conseil d’Administration.

Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 22 : Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale convoquée à cet effet désigne un liquidateur chargé des opérations de liquidation.

Elle attribue l'actif net résultant des opérations de liquidation conformément aux dispositions de loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 23 : Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Les modifications entrent en vigueur dès notification à l'administration.