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Que dit la loi ?

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Sommaire

 

"Il n'est plus acceptable de faire passer les autoroutes ou les routes nationales dans le centre des villes, ni d'utiliser les voies périphériques urbaines pour le transit".

Rapport préparatoire au X plan
janvier 1993

 

Depuis 1992, huit lois ont été adoptées pour préciser le droit à l'environnement :
  • loi sur l'eau, le 31/01/92
  • loi sur le bruit, le 31/12/92
  • loi sur l'air, en 1996
  • loi sur les paysages et les enquêtes publiques, le 8/01/93

 

Conclusion
  • le projet d'autoroute voulu par les municipalités d'Angers et d'Avrillé est en contradiction totale avec la politique de l'environnement préconisée par les pouvoirs publics.