Circulaire no 98-108 du 1er juillet 1998
(Éducation nationale, Recherche et Technologie : bureau DESCO B4)
Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, aux inspecteurs de l'éducation nationale et aux chefs d'établissement.

Prévention des conduites à risque et comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

NOR : SCOE9801172C

S O M M A I R E

I - Les principes fondamentaux de la politique éducative en matière de prévention des conduites à risque

II - La politique de l'établissement scolaire en matière de prévention

III - Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

3.1 Les missions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

3.2 L'organisation du dispositif

3.3 Le partenariat

IV - La formation des personnels

V - La participation des élèves aux actions de prévention

VI - Le pilotage académique

6.1 Les groupes académiques de pilotage des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté

6.2 Au niveau départemental

À l'heure où les problèmes économiques et sociaux engendrent des difficultés de tous ordres dans la vie quotidienne d'un grand nombre d'élèves, où les sollicitations à consommer des produits licites ou illicites sont de plus en plus fréquentes auprès de jeunes plus longtemps scolarisés, le rôle joué par l'école en matière de prévention des conduites à risque est primordial, notamment à l'adolescence, au moment où la personnalité se structure. La prévention fait partie intégrante de la mission éducative de l'école.

Dans ce cadre, la politique menée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie se fonde sur une approche positive qui se traduit par une valorisation des capacités des élèves et leur participation active à la vie de l'établissement. Il s'agit de permettre aux élèves d'adhérer en toute liberté à des règles de morale collective passant par une réflexion sur l'image de soi, la connaissance de l'autre et l'ouverture vers les différences.

Cette approche devra leur permettre d'opérer des choix favorables à leur santé, leur bien-être et leur épanouissement mais aussi de construire le lien social nécessaire à l'apprentissage de la citoyenneté.

La présente circulaire a pour objet de préciser les axes essentiels de la politique de l'éducation nationale en matière de prévention des conduites à risque et d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

I - Les principes fondamentaux de la politique éducative en matière de prévention des conduites à risque

La prévention des conduites à risque dans les établissements scolaires se fonde sur un certain nombre de principes qu'il convient de rappeler :

Les actions de prévention s'inscrivent dans un projet éducatif d'ensemble cohérent prenant en compte la santé des élèves et le développement progressif de leur responsabilité citoyenne. L'ensemble des activités auxquelles les élèves participent, à commencer par les activités d'enseignement, concourent à la réalisation des objectifs d'un tel projet éducatif, partie intégrante du projet d'établissement ou d'école.

La prévention des toxicomanies par exemple, n'est pas à isoler de celle de l'ensemble des autres conduites à risque (violence, conduites suicidaires, usage abusif d'alcool, de tabac ou de médicaments...) ;

L'établissement scolaire constitue un des lieux de vie des élèves, et donc une instance privilégiée pour la prévention. La responsabilité de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale est pleinement engagée dans ce devoir de prévention. Quelle que soit sa fonction, tout adulte membre de la communauté éducative est impliqué dans cette responsabilité collégiale, respectant certes la compétence de chacun, mais nécessitant collaboration et solidarité.

Il est important que les parents soient informés des actions entreprises et y soient associés individuellement et par l'intermédiaire de leurs associations ;

En matière de prévention, l'École est naturellement amenée à faire appel à des partenaires extérieurs (autres services de l'État, collectivités locales, organismes, associations). Il existe en particulier dans tous les départements des personnels spécialisés du ministère de l'intérieur ou de la défense nationale qui peuvent être sollicités pour des actions d'information dans le domaine des stupéfiants, notamment en direction des personnels des établissements. Ces policiers en zone urbaine, ou gendarmes en zone rurale, ont reçu une formation à cet effet et disposent d'une bonne connaissance des problèmes locaux. Ils interviennent le plus souvent en partenariat avec des représentants d'autres milieux institutionnels - notamment des médecins - ou associatifs.

L'intervention de ces partenaires est placée sous la responsabilité des établissements et s'effectue toujours, au sein d'un travail d'équipe, en présence et avec la collaboration de personnels de l'éducation nationale. Même si le recours à ces interventions est important, il ne peut être le prétexte à un désengagement de l'éducation nationale de ses responsabilités intrinsèques dans le domaine de la prévention. On se montrera vigilant à l'égard des associations. Je vous rappelle qu'un certain nombre d'entre elles sont agréées par le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP) ou par les conseils académiques, conformément aux dispositions du décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 (RLR 160-3), en fonction du respect des principes de laïcité, de neutralité, d'ouverture à tous sans discrimination et compte tenu des résultats de l'évaluation des actions qu'elles conduisent.

II - La politique de l'établissement scolaire en matière de prévention

La prévention des toxicomanies et des conduites à risque ne peut en aucun cas se réduire à la juxtaposition de quelques actions ponctuelles de sensibilisation ou d'information. Elle se fonde sur la cohérence des discours, des actions et des comportements de chacun des acteurs de la communauté scolaire. Elle s'intègre dans une démarche globale de promotion de la santé et de développement du sens des responsabilités des élèves vis-à-vis d'eux-mêmes comme vis-à-vis d'autrui. Elle se décline à chaque étape du projet d'école ou d'établissement.

La politique de prévention de l'établissement s'appuie sur un certain nombre de données quantifiables et d'indicateurs (absentéisme, fréquence des sanctions, recensement des phénomènes de violence, taux de passage à l'infirmerie, etc.). Elle prend en compte les facteurs susceptibles d'influer sur la qualité de vie des élèves et des adultes dans l'établissement (constitution des classes, rythmes scolaires, répartition du travail, cadre de vie, restauration scolaire, transports, utilisation des fonds sociaux, choix des professeurs principaux, fonctionnement des conseils de classe, évolution du règlement intérieur, fonctionnement des instances disciplinaires, activités des clubs, foyers et associations de l'établissement, organisation de la communication externe et interne, organisation des relations avec les parents, relations avec les partenaires, etc.).

L'attention particulière que l'ensemble de la communauté scolaire doit porter à l'amélioration des conditions de vie et de travail de chacun au sein de l'établissement s'accompagne d'un esprit d'écoute, de respect et de disponibilité des adultes vis-à-vis des élèves, d'une attention constante à l'égard des signes susceptibles de traduire des problèmes de santé ou de mal-être, d'un souci d'informer sans délai les responsables de l'établissement et les personnels spécialisés (assistants de service social, médecins et infirmiers du service de santé scolaire, conseillers d'orientation psychologues, etc.) de tout événement ou comportement mettant en cause l'équilibre physique, psychologique ou social des élèves.

Enfin, on accordera la plus grande importance, dans l'ensemble des enseignements et des activités organisés par l'établissement, à tout ce qui valorise les initiatives et les réussites des élèves et à tout ce qui développe leur autonomie et leur sens de la responsabilité.

La prévention des conduites à risque s'organise autour du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

III - Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, créés en 1990 sous le nom de comités d'environnement social, ont apporté, là où ils existent, la preuve de leur efficacité : fédération d'actions de prévention auparavant dispersées et sans cohérence, mobilisation des adultes et des élèves de la communauté scolaire autour d'objectifs clairs, renforcement d'un partenariat efficace, amélioration significative du climat et des relations entre adultes et élèves.

J'invite donc les recteurs et les inspecteurs d'académie à généraliser les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté en développant une stratégie volontariste dans leur académie ou leur département. Ils engageront fermement les chefs d'établissement, les inspecteurs de l'éducation nationale responsables de circonscription et les directeurs d'école à mettre en place ce dispositif de prévention, en tenant compte des spécificités locales et en permettant aux établissements où fonctionne déjà un comité d'environnement social d'en garder la dénomination, s'ils le souhaitent, dans une phase transitoire.

Dans la même agglomération, par exemple, il est recommandé que plusieurs établissements fassent fonctionner un comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté en réseau, où les écoles primaires sont tout naturellement associées. Priorité sera accordée au développement des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté dans les zones d'éducation prioritaires et dans les sites les plus exposés à la violence, à commencer par les sites expérimentaux de prévention de la violence.

3.1 Les missions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Ces missions reposent sur le socle de valeurs partagées en termes d'équité, de solidarité, de respect mutuel, de laïcité ; elles se situent dans la perspective d'une approche globale prenant en compte les besoins de l'élève dans et hors l'école et nécessitent l'organisation d'un authentique partenariat autour de l'école.

Elles se déclinent en six axes :

Contribuer à la mise en place de l'éducation citoyenne dans l'école ou l'établissement en rendant l'élève responsable, autonome et acteur de prévention ;

Organiser la prévention des dépendances, des conduites à risque et de la violence dans le cadre du projet d'établissement ;

Assurer le suivi des jeunes dans et hors l'école : le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté permet aux membres de la communauté éducative de prendre en charge les problèmes en concertation, de faire appel aux compétences de personnels spécialisés en interne (médecins, infirmier(e)s, assistants sociaux), ou à des relais extérieurs ;

Venir en aide aux élèves manifestant des signes inquiétants de mal être : usage de produits licites ou illicites, absentéisme, désinvestissement scolaire, repli sur soi, conduites suicidaires... ;

Renforcer les liens avec les familles ;

Apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion en renforçant les liens entre l'établissement, les parents les plus en difficulté et les autres partenaires concernés (comme la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions le prévoit).

3.2 L'organisation du dispositif

La création du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est soumise au vote du conseil d'administration puis portée à la connaissance de tous membres de la communauté éducative et des partenaires.

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté développe une démarche de projet qui suppose l'analyse de la situation de l'établissement et de son environnement, des problèmes, des ressources, des capacités d'initiative, des compétences à développer et la définition d'objectifs opérationnels.

Il peut fonctionner en séances plénières mais aussi en commissions restreintes qui permettent une plus grande souplesse.

Il est présidé par le chef d'établissement. Sa composition est évolutive et adaptable à chaque situation locale, mais il associe l'ensemble de la communauté éducative : les personnels de direction, d'enseignement, d'éducation, de surveillance, sanitaires et sociaux, d'orientation, ATOS, les élèves dont la participation est primordiale, qu'ils soient délégués ou non, les parents d'élèves et les partenaires extérieurs (représentants des collectivités locales, de la justice, de la police, de la gendarmerie, organismes et associations habilités).

Les actions conduites font l'objet d'un bilan annuel établi à partir de quelques indicateurs qui permettront de fixer des repères. Cette phase est indispensable pour s'interroger sur la pertinence des actions, leurs retombées et envisager un recadrage éventuel.

3.3 Le partenariat

Partant d'une logique centrée sur l'établissement, l'institution éducative joue un rôle fort au sein d'un "maillage public de prévention". Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est, dans ce cadre, un outil privilégié de coordination des différents partenaires et en particulier ceux qui relèvent de politiques spécifiques : les conseils de zone d'éducation prioritaire, les groupes opérationnels d'action locale de sécurité (GOALS), les comités départementaux de prévention de la délinquance (CDPD), les comités communaux de prévention de la délinquance (CCPD), les structures de concertation de politique de la ville ainsi qu'avec les contrats locaux de sécurité institués par la circulaire du 28 octobre 1997 (JO du 30 octobre 1997, voir ci-Avant). Ces différentes institutions, pour être pleinement efficaces, doivent nécessairement mener une action concertée, chacune conservant toutefois ses responsabilités propres.

IV - LA FORMATION DES PERSONNELS

La prise en compte, par l'institution scolaire, de la prévention, nécessite un effort particulier d'information et de formation initiale et continue des personnels.

L'expérience montre que sont particulièrement efficaces les formations multicatégorielles conduites sur site associant largement les personnels des autres ministères (justice, défense, intérieur...).

Ces formations apporteront aux adultes des connaissances techniques dans le domaine de la prévention (connaissance de la loi, des produits et de leurs effets, responsabilité des différents acteurs...), des informations sur l'adolescence et les relais possibles dans l'environnement de l'établissement.

La prévention doit être intégrée au plan de formation des personnels de direction.

La formation initiale des futurs professeurs des écoles, des lycées et collèges ainsi que des futurs conseillers principaux d'éducation organisée par les instituts universitaires de formation des maîtres prend en compte les problèmes de prévention des conduites à risque.

Cette prise en compte se fait de deux manières :

En assurant une information et une sensibilisation à ces questions dans le cadre des actions de formation présentes dans tous les plans de formation portant sur l'éducation à la santé, la connaissance de la psychologie et la physiologie de l'enfant et de l'adolescent, la connaissance de l'environnement et la diversité des élèves ;

En les préparant à être des relais d'information et de communication efficaces, à être vigilants sur ce type de risques et à travailler en étroite liaison avec les autres personnels de l'établissement et les partenaires extérieurs.

V - LA PARTICIPATION DES ÉLÈVES AUX ACTIONS DE PRÉVENTION

Il est particulièrement efficace d'associer les élèves aux actions menées en matière de prévention. Leurs besoins réels sont ainsi pris en compte et ils sont étroitement associés au choix et à l'élaboration des actions ainsi qu'à la diffusion de l'information. Ce type de démarche exige un projet éducatif clair et un encadrement adulte structuré.

La vie dans l'établissement offre de nombreuses occasions pour les élèves d'exercer des responsabilités : travail sur le projet personnel, fonctionnement du système de délégation (formation des délégués en particulier), travail sur le règlement intérieur, engagement dans des pratiques de groupe (sportif, culturel, humanitaire...).

Les élèves peuvent gérer certaines des actions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, entretenir des relations avec les structures de quartier et y participer. Pour que la prise de responsabilité puisse être effective et efficace, il faut que les responsables d'actions soient clairement désignés et formés, qu'ils soient accompagnés dans leur démarche, que des outils leur soient donnés (par exemple des outils de conduite de projet) et que des objectifs clairs leur soient assignés.

Il est important que la prise de responsabilité se fasse dans un cadre qui la rende possible : il n'est pas éducatif en effet de confier à des élèves des tâches qu'ils ne peuvent accomplir. Il faut leur en donner les moyens.

Cet exercice de la responsabilité, bien accompagné, bien géré, aide les élèves à se définir, à affronter les problèmes, à les résoudre et a un effet de prévention des conduites à risque.

VI - LE PILOTAGE ACADÉMIQUE

La souplesse et la liberté laissées aux instances locales ont fait leurs preuves dans le cadre d'un accompagnement bien compris par les académies, fédérant les actions des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté au sein de leur politique académique propre.

6.1 Les groupes académiques de pilotage des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Mis en place dans l'ensemble des académies autour du recteur, les groupes académiques de pilotage des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté regroupent, autour d'un coordonnateur, les conseillers techniques responsables de la vie scolaire et du domaine médical ou social, sans exclure toute autre compétence.

Ils ont pour rôle de :

Définir la politique académique à partir des orientations nationales ;

Sensibiliser et conseiller les chefs d'établissement pour développer les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté ;

Organiser la formation des équipes d'établissement par un groupe de formateurs clairement identifiés ;

Instruire et financer les projets des établissements ;

Accompagner les établissements dans leur démarche d'évaluation.

6.2 Au niveau départemental

Une attention particulière est réservée au renforcement des actions conduites dans les départements en termes de coordination, d'impulsion et d'animation, afin de créer une véritable interface avec les chefs de projet toxicomanie mis en place auprès des préfets par la circulaire du Premier ministre du 9 juillet 1996 ainsi qu'avec les contrats locaux de sécurité.

Les inspecteurs d'Académie seront dans leur département les relais naturels de la politique académique. Ils associeront tous les relais locaux, en particulier les chefs d'établissements, les inspecteurs de l'éducation nationale et les directeurs d'école.

La présente circulaire annule et remplace les dispositions des circulaires no 83-287 du 27 juillet 1983, no 85-118 du 26 mars 1985, no 93-137 du 25 février 1993 et de la lettre du 22 octobre 1990.

L'importance que revêt la prévention des conduites à risque m'amène à demander à chacun des acteurs de terrain une implication personnelle forte. Au sein des établissements, l'ensemble de la communauté éducative - personnels de direction et d'éducation, enseignants, personnels de surveillance, personnels sanitaires et sociaux, conseillers d'orientation psychologues, ATOS - doit se mobiliser. Les autorités académiques s'attacheront à relancer la dynamique de prévention, à faire en sorte que se développent les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, à proposer les formations appropriées, à favoriser les échanges d'expériences entre établissements et à faciliter les indispensables partenariats.

J'attire votre attention sur l'importance particulière que j'attache à la mise en place de ces mesures qui feront l'objet d'un bilan annuel demandé par mes services.

Vous voudrez bien me communiquer les observations ou propositions éventuelles suscitées par ce texte.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Repères pour la prévention des conduites à risque dans les établissements scolaires (DLC-DGLDT 1994 - Nouvelle édition à paraître (rentrée 1998)

Repères pour la prévention des conduites à risque à l'école élémentaire (DE-DLC-DGDLT 1995)

Dépliant sur le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (à paraître).

N. B. : pour toutes précisions complémentaires, contacter la direction de l'enseignement scolaire-bureau DESCO B4.

(BO no 28 du 9 juillet 1998.)