CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de nous envoyer le présent bon de commande signifie à la fois que vous achetez le(s) article(s) indiqué(s) et que vous acceptez les conditions générales de vente.

La société BOUKACHUK vous invite donc à lire attentivement les clauses si-après.

La société BOUKACHUK vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un article sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 - Objet:

Le présent contrat détermine les droits et les obligations de la société BOUKACHUK, 36 rue de Tourcoing - résidence les jardins du presbytère 59960 NEUVILLE en FERRAIN et du consommateur dans le cadre de la vente des articles proposés par la société BOUKACHUK sur son site web.

Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et des obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

ARTICLE 2 - Documents contractuels:

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant des valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 3 - Loi applicable:

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit Français.

ARTICLE 4 - Caractéristiques des biens et services offerts:

La société BOUKACHUK fait connaître  au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre.

La société BOUKACHUK invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les couleurs ou les composants des articles proposés.

Sauf indication particulière, la société BOUKACHUK limite géographiquement l'offre à la France.

L'offre est faite pour une durée limitée, il convient au consommateur de prêter attention sur la date limite de validité de l'offre dans le temps.

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit ne figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE  5 - Engagement:

Lorsque le consommateur envoie son bon de commande, il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause.

ARTICLE 6 - Prix:

Les prix indiqués sont en francs français TTC (TVA 19.60%).

ARTICLE 7 - Preuve:

Les commandes seront archivées au centre de la société BOUKACHUK et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

ARTICLE 8 - Délai de rétractation:

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé. Les frais de retour sont à la charge du client et les articles retournés ne doivent pas avoir été ouverts (sauf si le motif du retour concernait un défaut de qualité du produit). Remboursement sous 30 jours. Le consommateur peut choisir l'échange du produit.

ARTICLE 9 - Livraison:

La société BOUKACHUK s'engage à livrer les produits commandés sous 48 heures à réception du règlement. Le délai de livraison est celui de Chronopost (48 heures). Le respect de ce délai est imputable aux services de la poste.

Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.

Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.

Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré. En cas de dommage, il s'engage à le signaler sous 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non conformité du produit livré, la société BOUKACHUK s'engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

ARTICLE 10 -Garantie

Le consommateur bénéficie d'une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit. La société BOUKACHUK s'engage à changer à ses frais le produit défectueux.

ARTICLE 11 - Paiement:

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose du moyen de paiement suivant: paiement différé à la livraison. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.

ARTICLE 12 - Informations nominatives:

A ce jour, les informations nominatives qui nous sont communiquées ne font l'objet d'aucun traitement informatique, autre que celui nécessaire à l'expédition des articles commandés. Aucune de ces informations ne sera communiquée à des tierces personnes.

ARTICLE 13 - Règlement des litiges:

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher solution amiable.

Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de LILLE (FRANCE).

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