Faits de délinquance : quelle réponse apporter en terme de sanction
pour redonner au citoyen confiance en la justice de son pays ?
31 octobre 2001
Le journal télévisé nous apprend que des voitures ont à nouveau fait l'objet de vandalisme dans une banlieue chaude d'une grande ville en France. Totalement incendiées, elles laissent leurs propriétaires dans des difficultés inattendues, parfois impossible à résoudre : ce jeune de vingt ans qui venait de s'offrir une petite voiture à force d'économies, ceci dans le but de pouvoir se rendre à son travail, n'a plus rien. Il constate, hagard, ce qui reste de son bien. Il n'était pas assuré tous risques puisque son véhicule avait 10 ans d'âge. Mais sa petite voiture lui rendait encore bien des services… Pourra-t-il seulement continuer à se rendre à son travail dans les jours qui viennent ? Comment réagira son employeur s'il ne vient pas pendant plusieurs jours, le temps de trouver un autre moyen de transport? Car entre temps, il faudra bien qu'il aille déposer plainte à la police : un temps qu'il estime déjà perdre, dans le sens où il aurait pu en faire autre chose de nettement plus intéressant !
Un jeune vient de se faire interpeller. Il avoue finalement être l'auteur des incendies. Ces faits se sont tellement banalisés aujourd'hui !… Que risque-t-il à avouer ? 6 mois de prison au plus, avec du sursis s'il n'a jamais été condamné avant… La belle affaire ! C'est dérisoire comme peine, face au délire qu'il s'est pris de mettre le feu à plusieurs véhicules !…
Admettons maintenant que le précédent jeune, propriétaire de sa petite voiture qui a fait l'objet de ce vandalisme gratuit et irréversible, apprenne la sanction que l'on a infligée à l'incendiaire suite au délit grave que ce dernier a commis… 6 mois de prison avec sursis !!! Quelle peut être sa réaction entre ce préjudice qu'il a subi et la nature de la sanction prononcée envers ce délinquant irrespectueux des biens d'autrui ? Le dégoût, très certainement, du fait d'une incompréhension ressentie entre le délit commis et la "punition" administrée. Quel regard pourra-t-il alors porté sur la justice de son pays ? Ressentira-t-il seulement encore une certaine confiance en cette justice des hommes ?
Ce sont des questions que chacun d'entre nous est en droit de se poser entre les délits dont on apprend les faits par le biais des média, et les sanctions finalement administrées et qui sont portées à la connaissance du public par journaux locaux interposés.
Quelle serait la sanction juste qu'il faudrait en réalité adopter pour voir ces faits de délinquance diminuer significativement ?
La réponse est tellement simple et coule tellement sous le sens qu'elle en devient insolente pour ceux qui s'évertuent à rendre la justice en France. Seulement, et c'est la conséquence, elle remet en cause tout le système de réponses sociales et juridiques apportées jusqu'ici aux faits de délinquance. Ceci dit, il faut savoir quels sont les objectifs que l'on se fixe ! Souhaitons nous encore assister longtemps à ces faits de vandalisme qui finalement, dans l'esprit du citoyen "moyen" restent très largement impunis, quand bien même des sanctions sont prononcées (cette impunité encourage alors la répétition de tels faits) ? Ou souhaitons-nous vraiment déceler enfin du sens entre un délit commis et une justice rendue ?
Si vous espérez, comme beaucoup, obtenir une réponse à cette dernière question, en voici une trame qui, à n'en point douter, fera sans doute beaucoup parler (ou écrire) :
Pour qu'un jeune réalise le dommage qu'il a fait subir à sa victime, en incendiant par exemple un véhicule, rendre justice devrait avoir pour conséquence de demander à ce jeune de rembourser intégralement la valeur du bien détruit, à hauteur de ce que son propriétaire avait investi pour acquérir ce bien. Est-ce que les travaux d'intérêts généraux peuvent répondre à cet objectif ? Pas vraiment, non ! Car la solution préconisée est en réalité de forcer le délinquant, auteur de l'incendie, à rembourser progressivement par le biais du travail (méritant salaire) qu'il sera amené à faire, la totalité de la somme, et non une amende "symbolique" ! Une vraie révolution dans la façon de concevoir l'échelle des peines, à quoi (et ce serait également de bon ton) il faudrait rajouter l'indemnisation des frais annexes et dérangements causés au propriétaire du fait de toutes les démarches que celui-ci aura dû faire (pour amener la police à recevoir sa plainte, pour trouver une solution de rechange).
A ce stade de la sanction, la prison n'est pas nécessairement utile dans la mesure où en travaillant à l'extérieur des murs d'une Maison d'Arrêt, un délinquant pourra rembourser plus rapidement ses "dettes". Des prélèvements obligatoires sur son salaire devront cependant être opérés pour garantir le remboursement des dégâts occasionnés. Admettons maintenant qu'un délinquant ne puisse pas trouver un travail à l'extérieur pour indemniser sa victime. La prison pourrait alors constituer un recours (dans le sens où les détenus à l'intérieur des murs peuvent bénéficier d'un travail par le biais d'entreprises partenaires) : une ponction obligatoire serait également opérée sur le salaire du détenu pour que la victime soit finalement indemnisée à hauteur de ce qu'elle avait investi. Bien-sûr, cette logique impose (et c'est en cela qu'elle constitue une révolution dans la conception des peines) que tant que le détenu ne s'est pas acquitté de ses dettes, il reste incarcéré jusqu'à ce que la totalité de la somme due soit remboursée.
En dehors de cette solution, qui, j'en conviens, en heurtera plus d'un (surtout chez ceux qui ont choisi la voie de la délinquance), je ne vois vraiment pas comment on pourrait faire prendre conscience de la valeur d'un bien à celui ou celle qui s'est rendu coupable de sa destruction.
Un article à méditer, pour les prochains faits divers qui rapporteront de nouveaux cas de véhicules incendiés !
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