Lorient, Le 14 novembre 2000

à Monsieur le Président

du Comité européen pour la Prévention de la Torture

et des traitements inhumainsConseil de l'Europe

67075 STRASBOURG

               Monsieur le Président,

Je viens par la présente lettre attirer votre attention sur la situation de deux militants bretons détenus en région parisienne.

Monsieur Gérard BERNARD est détenu à Fleury-Mérogis (Essonne) depuis novembre 1999. Il a plusieurs problèmes de santé : taux excessif de glucose et de cholestérol, tachycardie et hyperthyroïdie. Une récente échographie a confirmé le gonflement  de la thyroïde et la présence d’un nodule sur celle-ci. Seule une scintigraphie permettrait de connaître la nature de ce nodule : elle n’est toujours pas programmée. La santé de Monsieur Gérard BERNARD risque d se dégrader sérieusement dans les jours qui viennent : il observe en effet une grève de la faim depuis le 1^er novembre dernier.

            Monsieur Pascal LAIZE est incarcéré à la prison de la Santé (Paris) depuis le début du mois de mai dernier. Plusieurs mois avant son incarcération, il avait été victime d’un grave accident de la circulation. Ses rotules avaient été atteintes. Il avait du attendre plusieurs mois avant de pouvoir bénéficier des soins d’un kinésithérapeute. Ces soins ont été interrompus par les vacances estivales et n’ont repris que récemment. Monsieur Pascal LAIZE ne peut se déplacer qu’avec des béquilles, ce qui n’empêche pas que lui soient appliquées d »s mesures draconiennes de sécurité. Le mois dernier, convoqué au Palais de Justice de Paris par un magistrat instructeur, il a été victime d’une chute et n’a pas été secouru immédiatement par les gardes. Son été s’est encore aggravé. Avant son incarcération, le médecin spécialiste qui le suivait avait estimé qu’il était nécessaire de procéder à une opération chirurgicale. Les services de médecine en milieu carcéral n’ont toujours pas programmé d’opération, ce qui laisse présager qu’elle n’aura pas lieu avant juin 2001 au plus tôt. Il est fort probable que la santé de Monsieur Pascal LAIZE continuera à se dégrader au cours de ce délai.

            Monsieur Gérard BERNARD a été témoin de la chute de Monsieur Pascal LAIZE au Palais de Justice de Paris. Il se trouve qu’il se rend lui-même très fréquemment  au Palais de Justice : il a déposé depuis le mois d’août une trentaine de demandes de mise en liberté et se présent devant la chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Paris après chaque refus. Ces extractions à répétition donnent lieu à trois fouilles avec mise à nu complète à l’aller et autant au retour, et ce dans des conditions dégradantes.

            Les faits dont je vous informe aujourd’hui contreviennent à l’article 3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Libertés Fondamentales (dite aussi « Convention Européenne des Droits de l’Homme ») qui proscrit les « traitements inhumains ou dégradants ». J’ai parfaitement conscience de la gravité des accusations que je porte et je vous prie très respectueusement d’en vérifier la véracité. Je vous en remercie par avance.

            Croyez, Monsieur le Président, à ma très haute considération et à mon profond respect.

Claude Le Duigou

porte parole de la Coordination Anti-Répressive de Bretagne