La prolongation pour six mois de la détention "provisoire" de Monsieur Gérard BERNARD : une flagrante violation de la Convention Européenne.

Le lundi 6 novembre 2000, Madame Laurence LE VERT, juge d’instruction, a prolongé pour six mois la détention « provisoire » de Monsieur Gérard BERNARD, un Lorientais, militant d’Emgann (gauche indépendantiste) et ancien responsables aux affaires sociales de ce mouvement, incarcéré à Fleury-Mérogis depuis le 13 novembre 1999.

Il s’agit là d’un véritable abus de la détention « provisoire ». La France a déjà été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour des détentions « provisoires » abusives (article 5-3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales) : arrêt « DEBBOUB alias HUSSEINI Ali contre France », 9 novembre 1999 et arrêts « Michel KEMMACHE contre France », 27 novembre 1991 et 2 novembre 1993, par exemple (arrêts disponibles sur le site Internet de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : http://www.echr.coe.int ).

Au nom de Monsieur Gérard BERNARD, son avocate fait appel de la décision de maintien en détention (l’affaire sera audiencée devant la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Paris vers le 20 novembre) et va demander une expertise médicale en raison des graves problèmes de santé de Monsieur Gérard BERNARD.

Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,

le porte parole, Claude Le Duigou

le 7 novembre 2000.