Les Plantations (La loi)  
D'après l'article 671 du
code civil sont qualifiées
de plantations: les arbres ,
arbustes et arbrisseaux.
 
L'herbe , les rosiers, les
vignes et autres lierres
n'entrent donc pas dans
cette catégorie.
 Distances de plantation.
 
La distance légale de plantation à
respecter est de 2m pour des sujets devant mesurer plus de 2 m et 50
cm pour des sujets de moins de 2m.
Cette distance légale s'applique
uniquement dans le cas ou il n'y a
pas de réglement locaux ou de cahier
des charges pour un lotissement.
( Donc commençez toujours par
éxaminer votre cahier des charges,
puis la mairie avant toutes plantation.)
Pour la région parisienne le cas est particulier.
 
Calculer la hauteur
 
La hauteur se calcule du niveau du sol
ou est planté l'arbre jusqu'à son
sommet. Peu importe les dénivellations possible entre les propriétès.
 
Calculer la distance
 
Si la plantation doit se faire à
2m vous mesurerez de votre limite
de propriété au milieu du tronc.
Si le mur est mitoyen vous prendrez
la moitié de l'épaisseur de celui ci.