| Les Plantations | (La loi) | |
| D'après l'article 671 du code civil sont qualifiées de plantations: les arbres , arbustes et arbrisseaux. L'herbe , les rosiers, les vignes et autres lierres n'entrent donc pas dans cette catégorie. | Distances de plantation.
La distance légale de plantation à respecter est de 2m pour des sujets devant mesurer plus de 2 m et 50 cm pour des sujets de moins de 2m. Cette distance légale s'applique uniquement dans le cas ou il n'y a pas de réglement locaux ou de cahier des charges pour un lotissement. ( Donc commençez toujours par éxaminer votre cahier des charges, puis la mairie avant toutes plantation.) Pour la région parisienne le cas est particulier. |
Calculer la hauteur
La hauteur se calcule du niveau du sol ou est planté l'arbre jusqu'à son sommet. Peu importe les dénivellations possible entre les propriétès. Calculer la distance Si la plantation doit se faire à 2m vous mesurerez de votre limite de propriété au milieu du tronc. Si le mur est mitoyen vous prendrez la moitié de l'épaisseur de celui ci. |