L'Actualité                       Derniére minute !                   Que se passe-t-il ailleurs ?

Lancement d'une campagne de recrutement face au redémarrage du marché.

Le prochain CE aura lieu le 22 décembre 97

Les élections des délégués du personnel et des représentants aux Comités d' entreprise auront lieu les 6 février (1° tour) et 12 mars 98. Nous comptons sur votre sens des responsabilités pour être plus présent que lors des élections prud'homales !

Prévoyance :

L'organisme assureur (Cofast/La Suisse pour Sema et Magdebourg pour l'ex Télis) qui assurait la couverture du régime de prévoyance de l'entreprise a dénoncé le contrat avec effet conservatoire; principalement parce que les cotisations n'équilibrent plus le régime.
Deux raisons sont évoquées : Les salariés qui consomment de plus en plus de soins et les pouvoirs publics qui baissant le taux de remboursement de la sécurité sociale impose par ce fait à l'organisme asureur la charge de prendre à son compte la différence

La CFE/CGC paryticipe avec les autres organisations syndicales et la DRH à l'étude du nouveau régime sur la base des propositions faites par différents organismes assureur.

Les principes adoptés sont les suivants :

        Prévoyance : Choix entre plusieurs formules en fonction de la
                                situation du salarié
                             Pas de différence cadre/non cadre

        Maladie :     Régime obligatoire avec couverture enfants et conjoint
                            à charge
                            Possibilité d'adhérer pour le conjoint non à charge

En date du 17 décembre 97 les pourparlers sont toujours en cours et n'aboutirontt probablement pas avant le mois de janvier 98.

European Work Council :

          Un Comité européen : E.W.C.  est créé depuis  le 20 septembre 1996.

Il est applicable à toute Société dont le siège social est situé dans l'un des pays membres de l'Espace économique européen et dont Sema Group détient directement ou indirectement plus de la moitié du  capital.

                 L'instance comprend :

• D'une part, des représentants du personnel, salariés du Groupe depuis plus d'un an et désignés soit par les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord, soit par les Comités ou Conseils d'Entreprise des entreprises comprises dans le champ d'application du présent accord,soit par tout autre moyen à définir, tel que l'élection directe. Chaque représentant du personnel pourra être suppléé par un autre salarié nommé suivant les mêmes règles.

• D'autre part, le Président de Sema Group ou son représentant, qui pourra se faire assister par toute personne du Groupe en fonction des sujets traités.

 
Le nombre de représentants du personnel et la répartition des sièges entre les pays sont fixés en annexe. Ils pourront être revus en fonction de l'évolution des activités du Groupe en Europe, dans la limite de 30 sièges de titulaires.
 

           Le Comité de Groupe Européen de Sema (EWC) se réunit annuellement en session ordinaire, après la réunion préparatoire des représentants du personnel qui se tient la veille de la session..
 

            Sema-Group EWC lors de cette réunion est informe et consulte sur la base du rapport établi par la Direction centrale, de l'évolution des activités de l'entreprise de dimension communautaire. La réunion porte notamment sur sa structure, sa situation économique et financière, l'évolution des activités' la production et les ventes, la situation et l'évolution de l'emploi, les investissements, les changements substantiels d'organisation, des nouvelles méthodes de travail, les transferts de production, les fusions, la réduction ou la fermeture d'établissement et les licenciements collectifs.

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