CGC35/Les délégués du personnel

Section syndicale de Sema Group SA et de Sema Group Télécom

Les Délégués du Personnel

La tâche des délégués du personnel est, spécifiquement la défense des droits des salariés qui leur en font expressément la demande

Ils ont pour mission :

de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles et collectives,
de veiller à l’application des règles de sécurité en liaison avec le CHSCT.
de soumettre au comité d’entreprise les observations du personnel sur les questions relevant du comité;
de saisir l’inspection du travail de toutes plaintes ou observations relatives à l’application des prescriptions légales et réglementaires dont elle est chargée d’assurer le contrôle;
d’accompagner l’inspecteur du travail dans ses visites de l’entreprise ou de l’établissement si ce dernier le désire.

Effectifs	Titulaires	Suppléants
75 à 99	3	3
100 à 124	4	4
175 à 249	6	6
250 à 499	7	7
750 à 999	9	9
A partir de 1000	+ 1 / tranche de	250 salariés

Crédit d’heures : 15 heures par mois. Personne protégée, son licenciement ne peut intervenir que aprés avis du C.E. et sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Les Représentants au CHSCT

Ils ont pour mission :

de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés
de contribuer à l'amélioration des conditions de travail,
de procéder à l'analyse des risques profesionnels,
de procéder à des inspections dans l'exercice de leur mission,
de contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels.

Le CHSCT est consulté avant toute décision d'aménagement modifiant les conditions d'hygiéne ou de sécurité
Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre dans son intégralité, en plus des réunions de travail , d'inspection. Il est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant et son secrétaire est élu.
Certains memebres ont une voix consultative:
                - le médecin du travail,
                - le responsable de la sécurité,
                - les représentants syndicaux (si plus de 300 salariés).

Les représentants du personnel du CHSCT sont élus pour 2 ans.

Crédit d’heures : 20 heures par mois. Personne protégée, son licenciement ne peut intervenir que sur avis du C.E. et autorisation de l’inspecteur du travail. Vous avez des Informations à nous communiquer, Ecrivez nous

CFE-CGC SEMA-GROUP 16 rue Barbés MONTROUGE 92126 Téléphone 01.40.92.40.30 Télécopie 01.40.??.??.??