Section syndicale
de Sema Group SA et de Sema Group Télécom
Le Comité d'Etablissement
Il a pour mission " d’assurer une expression collective des
salariés et la gestion de toutes les activités sociales et
culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice
des salariés ou de leur famille ".
Ses caractéristiques :
Le comité d’établissement (CE), est une structure de l’entreprise.
Il comporte une délégation syndicale ayant un rôle
consultatif et l’employeur ou son représentant.
Le CE est une assemblée délibérante.
Son rôle économique et professionnel :
Dans le domaine économique, le CE a un rôle consultatif
et un rôle de proposition. Le CE est un lieu d’information
économique et financière.
Dans le domaine professionnel, le CE est saisi, pour avis sur tous les
règlements qui se rapportent aux conditions d’emploi, de travail
et de vie du personnel au sein de l’entreprise.
Son rôle Social
Le CE assure ou contrôle la gestion de toutes les activités
sociales et culturelles.
Crédit d’heures : 20 heures par mois.
Personne protégée, son licenciement ne peut intervenir
que aprés avis du C.E. et sur autorisation de l’inspecteur
du travail.
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