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COURRIER ELECTRONIQUE.
La confidentialité du courrier électronique reconnue par le Tribunal
Correctionnel de Paris.
Trois cadres d'une école ont été condamnés pour
la lecture des e-mails d'un étudiant.
Le Tribunal Correctionnel de Paris reconnaît ainsi la confidentialité
des courriers électroniques.
Un e-mail, " message électronique de personne à personne
", est un courrier comme un autre, une " correspondance privée
" protégée par le secret des correspondances, a estimé,
jeudi 2 novembre, le Tribunal Correctionnel de Paris.
Ce jugement était très attendu, aucune décision judiciaire
ne déterminant jusqu'ici à quel régime obéit le
courrier électronique, certes privé, mais transitant " à
découvert " par l'internet.
Le code des télécommunications, a expliqué le Tribunal,
protège " toutes les communications à distance actuellement
connues, qu'il s'agisse des communications téléphoniques ou de
celles effectuées par Minitel, par télécopie, par fax et
par satellite réseau Internet ".
Les magistrats en ont déduit que " le réseau mondial du Net
et l'intégralité des services qu'il offre, comme celui de la messagerie
électronique, entrent donc dans le champ d'application de la législation
relative aux télécommunications"
" Toute relation par écrit existant entre deux personnes identifiables,
qu'il s'agisse de lettres, de messages ou de plis fermés ou ouverts ",
est une correspondance, a estimé le Tribunal."
" Cette relation est protégée par la loi, dès lors
que le contenu qu'elle véhicule est exclusivement destiné par
une personne dénommée à une autre personne également
individualisée, à la différence des messages mis à
disposition du public."
Sur les bases de cette appréciation, Hans Herrmann, directeur du laboratoire
de physique et mécanique des milieux hétérogènes
(PNMH) de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle (ESPCI),
Françoise Virieux, ingénieur au CNRS et administrateur des systèmes
et réseaux informatiques du laboratoire, et Marc Fermigier, maître
de conférences, ont été condamnés à des amendes
de 10 000 francs pour les deux premiers et 5 000 francs pour le troisième.
Maître Paul Iweins, avocat des prévenus, avait plaidé que,
" si une lettre est cachetée par son auteur puis confiée
au réseau postal, il n'en est pas de même pour un e-mail non crypté,
tapé sur un écran d'ordinateur et confié à des serveurs
de messagerie ".
Par ailleurs, les prévenus avaient invoqué la nécessité
de s'assurer que la sécurité du réseau n'était pas
menacée. Mais le tribunal, là encore, a rappelé que la
loi ne permettait l'interception des correspondances que dans des cas précis
comme " les nécessités d'une bonne administration de la justice,
ou celles dites de sécurité, ou encore celles tombant sous le
coup de dispositions légales particulières (postales, douanières,
ou en rapport avec le fonctionnement des établissements pénitentiaires…)
".
Le jugement du Tribunal Correctionnel de Paris a d'autant plus d'importance
que, récemment, la justice anglaise avait rendu une décision en
sens contraire. Le Regulation of Investigatory Act promulgué le 24 octobre
dernier autorise en effet les patrons britanniques à ouvrir le courrier
électronique de leurs employés sans leur en demander l'autorisation.
On sait également, depuis la publication d'une étude de l'American
Management Association, que 45 % des entreprises américaines se livrent
à une telle forme d'espionnage du courrier électronique reçu
ou émis depuis le lieu de travail. La décision du Tribunal de
Paris devrait empêcher que de telles pratiques soient rendues possibles
en France.
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) reconnaissant
encore récemment recevoir un nombre croissant de demandes d'information
quant à la réglementation en matière de surveillance électronique,
que ce soit de la part d'employés ou d'employeurs.
La confidentialité du courrier électronique reconnue par le Tribunal Correctionnel de Paris.