Ecusson de la commune de CH - 1512 CHAVANNES/M. (VD) CHAVANNES-SUR-MOUDON

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Documents officiels

Voici ci-dessous une liste qui vous permettra de savoir où et comment obtenir les documents officiels dont vous pouvez avoir besoin...

Papiers Où les obtenir Nécessaire Délais Prix
Carte d'identité Greffe municipal (021 / 905.60.94) - 1 photo passeport

- vos mensurations (taille)

- le cas échéant, votre ancienne carte d'identité

15 jours Adultes : Sfr. 35.-

Enfants : Sfr. 25.-

Passeport (nouveau ou renouvellement) Greffe municipal (021 / 905.60.94) - 2 photos passeport

- vos mensurations (taille)

- livret de famille

15 jours Nouveau : Sfr. 100.-

Renouvellement : Sfr. 80.-

Inscription d'enfants : Sfr. 15.-

En urgence : Sfr. 30.- en sus

Acte d'origine Au greffe municipal de votre commune d'origine (possible par téléphone) Donner tous les renseignements d'état civil (filiation, naissance, etc...) 10 jours env. Sfr. 20.- + les frais de port (env. Sfr. 10.-), mais le prix dépend des communes
Certificat individuel de famille (pour mariage) Etat civil de votre commune d'origine (Si Moudon : 021 / 905.31.11) Donner tous les renseignements d'état civil (filiation, naissance, etc...) 10 jours env. Entre Sfr. 10.- et Sfr. 20.- suivant les communes
Attestation de domicile Greffe municipal (021 / 905.60.94) Demande par tél. si possible Le jour-même Sfr. 10.-
Arrivée dans la commune Greffe municipal (021 / 905.60.94) - acte d'origine

- pièce d'identité

- carte AVS

Dans les 8 jours dès la date d'arrivée Sfr. 15.-
Demande de renseignements ou actes de moeurs Greffe municipal (021 / 905.60.94) Demande par tél. si possible De suite Sfr. 10.-
Départ de la commune Greffe municipal (021 / 905.60.94) Un coup de téléphone suffit, mais il faut aller chercher son acte d'origine qui est resté en dépôt Dans les 8 jours dès la date du départ Non payant
Aide sociale, AVS, etc... Bureau AVS à Moudon (021 / 905.88.80) Prendre rendez-vous Varie selon les cas En principe, les services sont gratuits
Office du travail Office du travail au bureau communal (021 / 905.60.94) et Office de placement à Moudon (021 / 905.95.00) Prendre rendez-vous d'abord à Moudon pour tous les renseignements Varie selon les cas En principe, les services sont gratuits

 

 

 

 

 

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Copyright © 2000 Ph. Pichon - CH - 1512 Chavannes-sur-Moudon                Dernière modification : 29 mars 2001

 

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