Ecusson de la commune de CH - 1512 CHAVANNES/M. (VD) CHAVANNES-SUR-MOUDON

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Impôts

Voici ci-dessous une liste des impôts auxquels les habitants de la commune de Chavannes-sur-Moudon sont soumis le cas échéant. 

Attention : ces données sont en cours de vérification et n'ont donc qu'une valeur indicative.

Description Taux Remarques
Impôts sur le revenu, fortune, bénéfice net, et capital 95 % Par rapport au taux cantonal
Impôts fonciers 1 °/oo Basé sur l'estimation fiscale
Impôt personnel 15 frs  
Vente, cessions, etc... 50 cts  
Successions et donations, ligne collatérale 1 fr.  
Successions et donations, entre époux 50 cts  
Successions et donations, entre non-parents 1 fr.  
Impôts complémentaires sur immeubles appartenant aux sociétés et fondations 50 cts  
Impôts sur les chiens 40 frs par chien
Tabacs 1.-  
Taxe d'épuration 200 frs  
Taxe d'exploitation 30 frs par habitant
Eau   le compteur est relevé une fois l'an par le municipal des eaux
Taxe à ordures 100 frs  
Taxe non pompiers 120 frs  

Nota bene : pour les taxes communales, un escompte de 3 % est accordé pour paiement à 30 jours dès l'échéance; un intérêt de retard de 8 % est perçu pour paiement postérieur à 90 jours.

S. e. & o.

 

 

 

 

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