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Les 35 heures dans la Fonction Publique

Vers de nouveaux conflits ?

 

Un mirage qui bombarde

la Fonction Publique

 

La gauche plurielle vit de mirages. Mais, par définition, les mirages disparaissent pour laisser place à la réalité. Les 35 heures font partie de ces vitrines gouvernementales que l'on ne doit en aucun cas briser. Mais la lecture du décret sur les 35 heures dans la Fonction Publique, dont le contenu est explosif, ne devrait pas laisser indifférents les fonctionnaires et leurs syndicats.

Mais ces derniers se révèlent dans leur majorité incapables de lancer une campagne d'informations, de pétitions, de mobilisation.

Le décret a été publié au Journal officiel le 25 août. Il concerne tous les fonctionnaires. Aucun syndicat n'avait accepté de l'approuver au Conseil Supérieur de la Fonction Publique tenu fin juin. Il y avait donc la possibilité d'une action commune.

Le décret est applicable à partir du 1er janvier 2002. Des dérogations permettent d'instaurer les mesures plus tôt " pour certains services, établissements ou catégories de personnels " (article 12).

Mise en place

de l'annualisation

Le décret supprime le temps de travail hebdomadaire. " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel " (art.4). Avant les " 35h ", le temps est décompté à la semaine. Le décret n'en tient plus compte et la seule référence est 1600 heures annuelles maximum (article 1er). Celles-ci sont modulées selon les besoins des services. La référence des " 35h " n'est qu'une moyenne, un cadre théorique.

C'est ce qu'on appelle l'annualisation. Finies les semaines stables, place à l'anarchie imposée par les chefs de services ! Question : comment organiser sa vie sereinement si on ne connaît pas ses heures de services d'une semaine sur l'autre, voire d'une journée sur l'autre ? L'annualisation va diminuer la qualité de vie de chacun.

Horaires allant jusqu'à 48 heure certaines semaines !

Les semaines peuvent compter jusqu'à 48 heures de travail, heures supplémentaires inclues. Il y a également la possibilité de 44 heures de travail, douze semaines consécutives (art. 3).

 

Travail en nocturne,

le samedi, voire le

dimanche

Le décret permet l'augmentation de l'amplitude horaire journalière. Le texte réglementaire précédent indiquait la possibilité d'un travail sur une plage horaire de 11 heures. Le decret autorise 12 heures.

 

Le repos est " en principe " le dimanche et ne peut être inférieur à 35 heures. " en principe " veut dire " pas obligatoire ", on l'aura compris. Les 35 heures minimales de repos permettent de nous faire travailler le samedi jusqu'à 21 heures et de reprendre le travail le lundi matin à 8 h.

Suppression

de la référence aux congés

Aussi extraordinaire que cela puisse paraître, le décret n'évoque pas le nombre de jours de congés auxquels les fonctionnaires peuvent prétendre. Il y a là une raison bien simple. Le ministère souhaite mettre en place le compte épargne temps qui permet de reporter d'une année sur l'autre des jours de congés. Ainsi, sous pression de la hiérarchie, on pourra remettre nos vacances à plus tard, même s'il est précisé que le report est " volontaire ".

Ce décret est bien une bombe à retardement pour les fonctionnaires. Il apparaît dès lors inconcevable que les syndicats ne réagissent pas si on les considère " indépendant ". En vérité, elle n'existe pas et font le choix d'aider le gouvernement, quitte à intervenir pour que le décret ne passe pas de manière trop sauvage. Ici encore, une coordination des forces intersyndicales seraient nécessaires pour riposter à ce nouveau mauvais coup