L'établissement forme une collectivité qui fonctionne dans l'intérêt des élèves et de tous ceux qui la composent.
Les membres de cette collectivité ( élèves, professeurs, personnel de service, d'éducation et d'administration ) ont chacun
un rôle spécifique, de droits et de devoirs réciproques.
Le collège est un lieu d'enseignement, d'éducation et d'intégration où la personnalité de tous doit être respectée.
L'établissement accueille tous les élèves, quelles que soient leurs origines et leurs convictions religieuses dans le respect
des principes laïques et républicains.
En conséquence, ne peuvent être acceptés dans l'enceinte scolaire, les signes ostentatoires, les éléments de prosélytisme ou
de discrimination; les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves et de perturber le
déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement.
Chaque membre de l'établissement se doit de collaborer à la vie du collège et sa responsabilité le conduit à accepter et
respecter les termes du présent règlement intérieur dés son admission.
(voir decret N° 91-173 du 18 Février 1991).
ARTICLE 1: FREQUENTATION
- La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans.
- Aux élèves: l'assiduité à tous les cours est obligatoire. Toute absence non justifiée entraînera une sanction.
- Aux familles: des manquements répétés à l'obligation scolaire constitueraient un motif disciplinaire, voire la suspension des
allocations familiales ou de la bourse.
- Aux élèves demi-pensionnaires: accueil à partir de 08h15 et jusqu'à la fin des cours de la journée.
- Aux élèves externes: accueil un quart d'heure avant le début des cours; aucun élève en retard n'y sera accepté sans le visa
du Conseiller Principal d'Education.
- Toute absence doit être immédiatement signalée par téléphone au Conseiller Principal d'Education. L'élève absent ne
pourra être admis en cours sans billet d'excuse, visé par la vie scolaire.
- En cas de maladie contagieuse, l'élève doit produire à son retour un certificat médical, précisant qu'il peut reprendre la
classe sans danger pour les autres élèves.
ARTICLE 2: REGIME DES SORTIES
Il est rappelé aux familles qu'en cas d'absence de professeurs ou de suppression de cours, les élèves peuvent rester au
collège et sont encadrés.
A. Statut des élèves externes:
Les entrées et sorties de ces élèves coincident avec l'emploi du temps habituel de l'élève.
En cas d'absence de professeurs, ces élèves sont autorisés à quitter l'établissement. Toutefois, les sorties de l'établissement
entre deux cours sont interdites.
B. Statut des élèves demi-pensionnaires:
Ces élèves ne sont jamais autorisés à quitter l'établissement avant le repas de midi.
1- Ceux qui utilisent les cars de transport scolaire:
Les entrées et les sorties se font aux heures normales d'ouverture et de fermeture de l'établissement. En cas d'absence de
professeurs, deux cas de figure peuvent se présenter:
+ L'absence est prévue. L'élève sera autorisé à quitter l'établissement si le responsable légal en informe la vie scolaire par un
mot sur le carnet de correspondance et s'il se présente à la vie scolaire afin de signer le cahier de décharge.
+ L'absence est imprévue. Dans ce cas, seule la signature sur le cahier de décharge est nécessaire.
2- Ceux qui n'utilisent pas les cars de transport scolaire:
Les entrées et sorties coincident avec l'emploi du temps habituel de l'élève.
En cas d'absence de professeurs, le même régime que pour les demi-pensionnaires qui utilisent les cars scolaires s'applique.
ARTICLE 3: CONTROLE DES RESULTATS SCOLAIRES:
-Carnet de liaison: l'élève doit toujours l'avoir sur lui. Les notes sont relevées en fin de mois.
Il doit être signé par les responsables légaux tous les mois.
- Les familles reçoivent un bulletin à la fin de chaque trimestre et un relevé informatisé de mi-trimestre (au 1er et 2e
trimestres).
- Des rencontres parents-professeurs ont lieu 2 fois dans l’année.
- Un Conseiller d'Orientation Psychologue se tient à la disposition des familles et des élèves et reçoit sur rendez-vous.
ARTICLE 4: EDUCATION
Il est recommandé de n'avoir sur soi ni argent ni objets de valeur. En cas de vol ou de détérioration, le collège ne pourrait
pas être tenu responsable.
IL'éducation est l'objet de la constante sollicitude de tous les personnels du collège. La discipline est bienveillante mais
ferme.
Il est interdit d'introduire, dans l'établissement, balladeurs, jeux électroniques et vidéo etc... sous peine de confiscation.
Une tenue vestimentaire propre et discrète est exigée.
Le respect envers les personnes attachées à l'établissement s'impose, tout comme la correction du langage.
Toute fraude sera immédiatement suivie de sanctions.
Toute dégradation de matériels et de locaux entraîne le remboursement des frais par la famille.
Les activités violentes sont bannies. Tout objet dangereux est interdit quelle que soit sa destination première.
Durant la période hivernale, il est formellement interdit de lancer des boules de neige. Tout élève qui ne respectera pas cette
interdiction sera sanctionné.
Conformèment à la loi du 09 juillet 1976, il est interdit de fumer dans le collège (salles de classes, d'études, couloirs, dans les
cars de ramassage et sur le trajet car-collège ) et lors des sorties éducatives encadrées.
Outre les sanctions auxquelles s'exposent les fumeurs dans les locaux, il leur est rappelé qu'ils détruisent leur propre santé et
nuisent à celle de leur entourage.
L'introduction au collège ainsi que la consommation de boissons alcoolisées et de tout produit illicite sont formellement
interdites.
L’assurance scolaire individuelle est fortement conseillée.
ARTICLE 5: DROITS ET OBLIGATIONS DES COLLEGIENS.
A. Les droits:
- Les droits individuels:
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience.
Il a également droit au respect de son travail et de ses biens.
Tout élève dispose de la liberté d'exprimer son opinion à l'intérieur du collège. Il en use dans un esprit de tolérance et de
respect d'autrui.
-Les droits collectifs:
Le droit d'expression collective.
Il s'exerce par l'intermédiaire des délégués des élèves; ceux-ci reçoivent une formation. Ils peuvent recueillir les avis et
propositions des élèves et les exprimer auprès du Chef d'Etablissement et du Conseil d'Administration.
Le droit de réunion.
Seuls les délégués des élèves peuvent prendre l'initiative d'une réunion pour l'exercice de leur fonction. Le droit de réunion
s'exerce en dehors des heures de cours et de permanence avec l’accord du chef d’établissement.
B. Les obligations:
-Respect des règles de fonctionnement mises en place pour assurer la vie collective au collège.
-Les élèves doivent respecter l'ensemble des membres de la communauté éducative (voir préambule) tant dans leur personne
que dans leurs biens.
-L'assiduité est obligatoire, c'est à dire le respect des horaires et des programmes d'enseignement inscrits dans l'emploi du
temps de l'établissement.
ARTICLE 6: SANCTIONS:
Tout élève qui ne respecterait pas le règlement intérieur ou perturberait le bon fonctionnement de la vie du collège s'expose
aux sanctions suivantes:
- La réparation des dégâts commis,
-Des devoirs supplémentaires,
-Des mots sur le carnet de liaison,
-Des heures de retenues,
-Un avertissement écrit de Monsieur le Principal,
-Radiation de la demi-pension,
-Exclusion provisoire de l'établissement pouvant aller jusqu'à huit jours,
-Comparution devant le Conseil de discipline pouvant entraîner l'exclusion définitive.
La qualification de la faute et la sanction qui en découle sont laissées à l'appréciation des enseignants et du Chef
d'Etablissement.
Outre les sanctions internes à l'établissement, les élèves doivent être conscients qu'un mauvais usage de leurs droits peut
engager leur responsabilité devant les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas de mineurs non
émancipés, la responsabilité est transférée aux parents.
ARTICLE 7: REGIME FINANCIER:
Le règlement des demi-pensions s'effectue dans les 10 jours de chaque terme et pour le terme entier; des échelonnements de
paiement peuvent être consentis en cas de difficulté majeure en accord avec la direction du Collège.
Pour avoir des informations sur les remises diverses, sur les tarifs annuels et sur les bourses, veuillez consulter le service
intendance du collège.
Un fonds social collégien a été institué en 1995-1996 pour les familles en grande difficulté ou en difficulté ponctuelle. Les
familles doivent s’adresser à l’Assistante Sociale du Collège ou au Principal. La discrétion la plus absolue est garantie.
ARTICLE 8: LES ACTIVITES SPORTIVES:
Il est rappelé aux élèves et aux familles que l'E.P.S. est un enseignement obligatoire.
Tout élève inapte à l'Education Physique - à l'année ou pour une période d'au moins quinze jours - devra produire un
certificat médical.
Les inaptitudes d'E.P.S. ponctuelles doivent être exceptionnelles. Elles sont laissées à l'appréciation du professeur de sport.
L'élève dispensé ponctuellement ne sera pas autorisé à quitter l'Etablissement. Il devra soit rester en permanence, soit
assister au cours avec une activité autre, si son état de santé le permet.
. Tous les élèves ont la possibilité d'adhérer à l'U.N.S.S.
ARTICLE 9: INFORMATIONS DIVERSES:
Des activités culturelles sont proposées aux élèves dans le cadre de l'Etablissement ou des enseignements.
Les livres sont prêtés gratuitement; les élèves en sont responsables.
Les founitures restent à la charge des familles.
Les parents peuvent être reçus sur rendez-vous par le personnel attaché à l'Etablissement.
Les rendez-vous médicaux doivent être pris en dehors des heures de cours (sauf cas très exceptionnel).
Tout élève qui suit un traitement médical doit déposer ses médicaments à l'infirmerie et s’y rendre pour ses soins.
CONCLUSION:
Le présent règlement intérieur a été établi dans l'intérêt de tous, afin d'assurer dans l'ordre, la discipline et l'entente, la bonne
marche de l'établissement.
Nous demandons à chacun son aide et son étroite collaboration pour assurer le bon fonctionnement de la communauté
scolaire afin de mener à bien l'instruction et l'Education des adolescents.
Délibération du Conseil d'Administration du Collège Jules Romains du 22 Mai 1997
