CLUB UTILISATEURS VALAB

REGLEMENT INTERIEUR

Les soussignés :

Mr BIELLE, Mr GOUGET, Mr GARNIER, Mr DE GRAEVE, Mme GRUSON, Mr GUILLAUMONT, Mr HERBEUVAL, Mr HOUZE, Mme MANCHON, Mme MARCHAND, Mme MESGUICH, Mme OTTER, Mr SAQUET, Mr THUILLIER et Mr VALDIGUIE.

composant ensemble le conseil d'administration de l'association dénommée Club Utilisateurs VALAB, ayant son siège au CHU de BRABOIS - UCQIL, 54500 VANDOEUVRE, ont établi ainsi qu'il suit le règlement intérieur de ladite association, prévu par l'article 26 des statuts de celle-ci.

Article premier - MOYENS D'ACTION DE L'ASSOCIATION

Les moyens d'action de l'association sont, principalement, en France et à l'étranger : enseignement, formation professionnelle, congrès, conférences, manifestations, publications, ...

Article deux - MONTANT DES COTISATIONS

Le montant des cotisations sera fixé annuellement par le bureau du conseil d'administration.

Pour l'année 1998, il a été fixé à 100 francs français ou 15 Euros, le réglement en euros étant obligatoire pour les personnes effectuant leur paiement via une banque non domiciliée en France.

Article trois - EXIGIBILITE DES COTISATIONS

Les cotisations sont exigibles le 1er mars de l'année qu'elles concernent et, pour les nouveaux membres, le jour de leur agrément.

Toute cotisation payée reste définitivement acquise à l'association, et tout membre qui cesse de faire partie de celle-ci ne peut réclamer aucune part des biens sociaux.

Article quatre - ASSEMBLEES GENERALES

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par lettre individuelle indiquant l'ordre du jour de la réunion.

Celui-ci est dressé par le conseil. Il n'y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant la réunion, avec la signature d'au moins 4 des membres de l'association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

La réunion se tient au lieu précisé par le conseil dans l'avis de convocation.

Article cinq - DEMISSION, EXCLUSION D'UN MEMBRE

1. La démission d'un membre doit être adressée au président du conseil d'administration, par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout membre démissionnaire perd sa qualité de membre de l'association à l'expiration de l'année civile en cours.

2. L'exclusion d'un membre peut être prononcée soit par défaut de paiement de sa cotisation six mois après son échéance, soit pour motifs graves. L'intéressé doit être au préalable requis de fournir, le cas échéant, toutes explications et, s'il le demande, la décision d'exclusion est soumise à l'appréciation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire qui statue en dernier ressort.

Fait à Paris le 18 novembre 1998

En quatre originaux