CLUB UTILISATEURS VALAB
STATUTS
TITRE PREMIER
FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article premier : Forme
Il est formé, entre les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, et les textes en vigueur actuellement l'ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents statuts.
Article deux : Objet
L'association a pour objet de favoriser les évolutions et adaptations du système d'aide à la validation VALAB; ses moyens d'action sont précisés par le règlement intérieur ci-après prévu.
Article trois : Dénomination
La dénomination de l'association est :
Club Utilisateurs Valab
Article quatre : Siège
Le siège de l'association est fixé à :
CHU de BRABOIS - UCQIL - 54500 VANDOEUVRE
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d'administration et dans une autre localité par décision de l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires.
Article cinq : Durée
La durée de l'association est illimitée.
TITRE DEUX
MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Article six : Membres
L'association se compose de membres. Pour être membre, il faut être utilisateur du système Valab et acquitter sa cotisation à l'association.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d'administration à toute personne qui a rendu de services à l'association.
Article sept : Cotisations
La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration.
Les cotisations sont payables aux époques fixées par le conseil d'administration.
Les membres bienfaiteurs ne sont pas tenus au versement d'une cotisation.
Article 8 : Démission, exclusion, décès
Le règlement intérieur fixe les modalités de la démission d'un membre.
Le conseil a la faculté de prononcer l'exclusion d'un membre pour les motifs et selon les modalités définis au règlement intérieur.
En cas de décès d'un sociétaire, ses héritiers et ayant droits n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'association.
Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire ne met pas fin à l'association, qui continue d'exister entre les autres sociétaires.
Article 9 : Responsabilité des sociétaires et des administrateurs
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des sociétaires ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens.
TITRE TROIS
ADMINISTRATION
Article dix : Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins et de douze membres au plus, pris parmi les membres fondateurs et les membres actifs et nommés par l'assemblée générale des sociétaires.
Toutefois le premier conseil est formé des membres de l'assemblée constituante, à savoir :
Mr BIELLE, Mr GOUGET, Mr GARNIER, Mr DE GRAEVE, Mme GRUSON, Mr GUILLAUMONT, Mr HERBEUVAL, Mr HOUZE, Mme MANCHON, Mme MARCHAND, Mme MESGUICH, Mme OTTER, Mr SAQUET, Mr THUILLIER et Mr VALDIGUIE.
La durée des fonctions des administrateurs est de trois années, chaque année s'entendant de l'intervalle séparant deux assemblées générales annuelles.
Toutefois le premier conseil ne demeurera en fonction que jusqu'au moment de la réunion de l'assemblée ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 1999.
Cette assemblée procédera à la nomination ou à la réélection d'administrateurs.
Le conseil se renouvellera ensuite à raison de un tiers de ses membres chaque année suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par un tirage au sort, et ensuite d'après l'ancienneté des nominations.
Tout administrateur est rééligible.
Article onze : Faculté pour le conseil de se compléter
Si le conseil est composé de moins de trois membres, il pourra, s'il le juge utile pour l'intérêt de l'association, se compléter jusqu'à ce nombre en procédant à la nomination provisoire d'un ou de plusieurs nouveaux administrateurs.
Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l'assemblée générales ordinaire des sociétaires, qui déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs; toutefois, l'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le conseil d'administration depuis la nomination provisoire n'en demeureront pas moins valables.
Article douze : Bureau du conseil
Le conseil nomme, chaque année, parmi ses membres, un président ,un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un trésorier-adjoint, lesquels sont indéfiniment rééligibles.
Pour la période à courir , jusqu'au 31 décembre 1999, ces fonctions seront exercées, :
Celles de président, par Mr Xavier HERBEUVAL
Celles de vice-président, par Mr Bernard CHATELAIN
Celles de secrétaire, par Mme Martine MARCHAND
Celles de secrétaire-adjoint par Mme Monique BAILLET
Celles de trésorier, par Mme Martine OTTER
Celles de trésorier-adjoint, par Mr François THUILLIER
Les fonctions de membre du conseil d'administration et de membre du bureau sont gratuites.
Article treize : Réunions et délibérations du conseil
§1. Le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois sur la convocation de son président ou du quart de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, soit au siège, soit en tout autre endroit du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice.
L'ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation.
§2. Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil; les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour.
La présence du tiers au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d'une voix. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
§3. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire. Elles pourront faire l'objet de comptes-rendus.
Article quatorze : Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générales des sociétaires.
Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l'association, représenter l'association en justice tant en demande qu'en défense.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l'association, sous réserve de l'approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Article quinze : Délégation de pouvoirs
Les membres du bureau du conseil sont investis des attributions suivantes :
- le président est chargé d'exécuter les décisions du conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile;
- le vice-président seconde le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement;
- le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901;
- le trésorier tient les comptes de l'association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes; il procède, avec l'autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs;
- le trésorier-adjoint seconde le trésorier dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
TITRE QUATRE
ASSEMBLEES GENERALES
Article seize : Composition et époque de réunion
Les sociétaires se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'ordinaire dans les autres cas.
L'assemblée générale se compose des membres fondateurs, des membres actifs et des membres bienfaiteurs de l'association.
Nul d'entre-eux ne peut s'y faire représenter par une personne non membre de l'association.
L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année avant le 31 décembre sur la convocation du conseil d'administration, aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration lorsqu'il en reconnaît l'utilité.
Article dix-sept : Convocation et ordre du jour
Les convocations sont faites au moins quinze jour à l'avance par lettre individuelle, indiquant sommairement l'objet de la réunion.
L'ordre du jour est dressé par le conseil : il n'y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant la réunion.
Les modalités de convocations des assemblées sont fixées par le règlement intérieur.
Article dix-huit : Bureau de l'assemblée
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut par le vice-président, ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le conseil.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d'administration ou, en son absence, par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'association en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de séance.
Article dix-neuf : Nombre de voix
Chaque membre de l'association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu'il représente de sociétaires sans toutefois qu'un membre puisse représenter plus du quart des autres membres pouvant participer au vote.
Article vingt : Assemblée générale ordinaire
§1. L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association; elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, tous échanges et vent e de ces immeubles, ainsi que toute constitution d'hypothèques et tous emprunts et, d'une manière générale, délibère sur toutes questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil d'administration, à l'exception de celles comportant une modification des statuts.
§2. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins de ses sociétaires .
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes et délais prévus sous l'article dix-sept ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Article vingt et un : Assemblée générale extraordinaire
§1. L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions; elle peut, notamment décider la dissolution anticipée de l'association ou son union avec d'autres associations.
§2. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des sociétaires.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, dans la forme prescrite par l'article dix-sept ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article vingt-deux : Procès-verbaux
Les délibérations de l'assemblée générale des sociétaires sont constatés par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du conseil, et signés par le président et le secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
TITRE CINQ
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article vingt-trois : Ressources annuelles
Les ressources annuelles de l'association se composent :
- des droits d'entrée et des cotisations versées par ses membres;
- des revenus et des biens qu'elle possède;
- des rémunérations versées par certains usagers de ses services;
- et, le cas échéant, des subventions qui lui seraient accord&es.
Article vingt-quatre : Fonds de réserve
Il pourra, sur simple décision du conseil d'administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.
Ce fonds de réserve sera employé alors en priorité au paiement du prix d'acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à leur installation et aménagement, ainsi qu'au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations.
Il pourra également être placé en valeurs mobilières, au nom de l'association, sur décision du conseil d'administration.
TITRE SIX
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-cinq : Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droits connus.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique et qui sera désigné par l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires.
Article vingt-six : Règlement intérieur
Le règlement auquel il est référé sous divers articles des présents statuts, et dont il formera l'indispensable complément, aura même force que ceux-ci et devra être exécuté comme tel par chaque membre de l'association aussitôt après son approbation par l'assemblée générale ordinaire prévue à cet effet, sous l'article quatorze des présents statuts. En attendant cette approbation, il sera néanmoins applicable à titre provisoire.
TITRE SEPT
FORMALITES
Article vingt-sept : Déclarations et publication
Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.
Fait à Paris, le 18 novembre 1998
En quatre originaux
Le président : Mr Xavier HERBEUVAL
Le vice-président : Mr Bernard CHATELAIN
Le secrétaire : Mme Martine MARCHAND
Le secrétaire-adjoint : Mme Monique BAILLET
Le trésorier : Mme Martine OTTER
Le trésorier-adjoint : Mr François THUILLIER
(Veuillez indiquer la mention manuscrite "Bon pour acceptation de fonctions de ......." avant votre signature.)