A l’initiative de la Fédération Nationale de la Libre Pensée, réunie en congrès national à saint-Jean-de-Moirans du 26 au 28 août 1999, les militants, les laïques, les républicains, les démocrates et les associations soussignés décident de s’adresser aux citoyens de ce pays.

Le 7 mai 1999, le gouvernement a signé la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, élaborée par le Conseil de l’Europe qui, dans la droite ligne des diverses institutions européennes, entend promouvoir une Europe des régions remettant ainsi en cause la souveraineté des Etats-nations.

En mettant sur  le même plan la langue française, langue de la  Nation puis de la République, et les langues régionales, idiomes et patois  (dont nous ne sommes nullement adversaires), cette Charte – et chacun des 39 articles signés- engage un processus visant à la transformation profonde de la vie administrative, sociale, scolaire, judiciaire et culturelle de ce pays. Ainsi, la fin de la partie III de cette Charte préconise des dispositions qui ne sont applicables que dans les zones reconnues « comme territoire d'expression », créant ainsi des espaces communautaristes, disloquant l’unité de la République.

La légitime affirmation des pratiques culturelles ne saurait servir de prétexte à une différenciation des droits, voire à une restauration des féodalités culturelles, car alors la revendication culturelle sert d’alibi à une régression politique. L’institutionnalisation des langues régionales est un prétexte pour bouleverser toute l’architecture de la société.

Ainsi  un conseil régional a mis comme condition à l’acquisition d’un « chèque d'insertion », le fait d’être né en Bretagne ou d’y résider depuis plus de deux ans. Se multiplient également des revendications régionalistes particulières : réunification de la Normandie, rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, création d’un département  basque, unification des deux départements da la Savoie et de la Haute-Savoie. Le contre-modèle de la République et de la démocratie  se dessine chaque jour davantage.

Contre tout l’acquis de la Révolution Française, qui avait répondu positivement à la demande des cahiers de doléance réclamant une langue commune pour se « comprendre », cette Charte du Conseil de l’Europe constitue un retour en arrière, non seulement par rapport à 1789, mais même à l’Edit de Villers-Cotterêts (1539) qui avait fait du français la langue administrative.

Cette Charte prévoit donc que les principaux textes de lois et  actes juridiques pourront être rédigés dans les langues régionales. Or l’égalité des citoyens devant la loi impose que celle-ci soit  écrite et diffusée dans la langue commune pour qu’elle soit comprise par tous. En transcrivant les lois et les codes juridiques  en langues régionales, elle risque d’ouvrir la voie à une dérive jurisprudentielle du droit : comme dans les pays anglo-saxons, les groupes de pressions locaux peuvent alors prendre facilement prétexte des « particularités locales » supposées pour mettre en cause l’unité de la loi républicaine.
 
 

Cette Charte s’inspire d’un modèle de société contraire à l’unité de la République. Ce modèle est celui de la construction communautaire de l’Union européenne. Depuis des décennies est menée une politique qui vise à faire des régions les piliers de la société, où les droits seraient différents d’une région à l’autre, remettant  en cause « l'exception française » et la notion même de citoyenneté.

Ainsi se met en place tant une inégalité de droit que de fait dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’emploi, de la justice et de la culture. De plus en plus de pouvoirs et de décisions sont transférés aux régions et à leur superstructure : l’Union européenne. Dès lors est bafoué l’article 3 de la déclaration des droits de 1789 qui stipule : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n’en émane expressément ».

Désormais la conception de l’organisation de la République est remise en cause. Ainsi, l’organe « La lettre de l'Education » peut-il écrire récemment : «  Il faut noter… que la stratification d'échelons aujourd’hui est lourde : commune, pays (ou bassin), département, région (ou académie), nation, Europe. Le sens de l'histoire veut que l’un d'entre eux dépérisse et ce sera le département. Les strates émergentes sont aujourd’hui l'intercommunalité, la région et l'Europe ». La Nation (l’idée), la République (la forme), le département (l’organisation), tout l’héritage de la Révolution Française devra ainsi disparaître.
 
 

Cette Charte incite par ailleurs au recrutement de certains fonctionnaires sur la base du parler local, contrairement à toute la tradition républicaine d’égalité pour les emplois publics, garantie notamment par les différents statuts de la Fonction publique .  On en a vu un exemple récent : le conseil régional de Bretagne publie des offres d’emploi pour ceux qui parlent le breton incitant ainsi à la «préférence régionale ».

Elle remet en cause la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 :  «  Article 6 : La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».
 
 

Au-delà des précautions d’annonce du gouvernement, et contrairement aux affirmations présentant cette Charte comme un progrès culturel, répondant à des aspirations légitimes, il s’agit d’une politique officialisant le communautarisme dans la République, ouvrant la voie au démantèlement du service public. Aux citoyens libres et égaux en droits sur l’ensemble du territoire de la République, on tend à substituer un ensemble de régions et de communautés où le différencialisme sera la règle d’or.

La démocratie est consubstantielle à la République, elle en est le contenu assurant l’égalité en droit des citoyens, notamment fondée par les grandes lois scolaires (1881, 1882, 1886), celles sur la liberté syndicale (1884), sur l’organisation des communes (1884), sur la presse (1886),  sur la liberté d’association (1901), la liberté de conscience étant garantie par la séparation des Eglises et de l’Etat (1905). Remettre en cause l’indivisibilité de la République, c’est ouvrir une brèche contre ces lois fondamentales.

Rappelons que même le Conseil constitutionnel, le 15 juin 1999, analysait cette Charte  comme contraire au principe d’égalité et de nature à favoriser le communautarisme. Il allait jusqu’à la déclarer inconstitutionnelle. Depuis, émanant de divers horizons politiques, sont annoncées des propositions de lois révisant la constitution de la Ve République pour permettre la ratification de cette Charte européenne.

En 1958, à l’appel notamment de la Libre Pensée, de nombreux citoyens ont voté contre cette Constitution, la considérant comme antidémocratique. Une majorité a voté pour. Aujourd’hui, nous dénonçons ces projets de révision qui inscrivent officiellement la Charte européenne comme un instrument contre l’unité de la République et de la Nation.
 
 

Depuis des décennies se succèdent des réformes  visant à disloquer le caractère national de l’institution scolaire de la République. Ainsi, sous prétexte d’adaptation aux conditions particulières, on glisse de la différenciation de méthodes à celles des programmes, consacrant ainsi une inégalité qu’on prétend pourtant combattre. Ce différencialisme pédagogique risque de détruire à terme l’unité de références communes qui est le socle critique et culturel de la citoyenneté. Dans un autre ordre d’idées, la différenciation accrue des statuts des enseignants met à mal l’unité de l’Ecole publique, tendant à la banaliser, voire à la régler sur le modèle des écoles privées.

L’enseignement en langues régionales, et non pas des langues régionales, accentuera les différenciations d’une région à l’autre, accentuant les particularismes locaux et débouchant inéluctablement sur la balkanisation de la société.

C’est le caractère émancipateur et universel de l’Instruction publique qui est visé, puisqu’il ne doit plus y avoir de différence entre les différents réseaux d’éducation. C’est pourquoi s’accroissent les financements publics pour l’enseignement privé, conformément à une déclaration du Parlement européen : «  La sauvegarde du droit à la liberté de l'éducation et de l'instruction implique l'obligation pour les Etats membres, de rendre possible, également sur le plan financier, l'exercice pratique de ce droit ».

Le Premier ministre s’est prononcé en faveur d’un statut public de l’école bretonne Diwan. Il n’est pas opposé à étendre cette disposition à « d'autres associations poursuivant le même objectif pédagogique ». C’est dans cette droite ligne, que le conseil régional de Bretagne vient de décider de financer, sur les fonds publics, ces mêmes écoles Diwan. Nous dénonçons cette violation de la laïcité, laquelle est garante de l’unité de la République. C’est pourquoi, nous restons fidèles au principe républicain : « A Ecole publique : fonds publics ; à écoles privées : fonds privés ».
 
 

En 1996, le représentant du Vatican réclamait que « le statut d'Alsace-Moselle soit étendu aux autres régions à forte dimension spirituelle ». Les déclarations et prises de positions ecclésiales se multiplient, revendiquant pour les religions « un nouveau statut public », exigeant d’être officiellement consultées, affirmant que la laïcité « à la française » n’étant pas un principe universel, nous devrions accepter ce qui se pratique ailleurs au nom de l’harmonisation européenne.

Le président de la Commission européenne, Romano Prodi, s’exprimant devant le Parlement européen le 4 mai 1999, affirme que « les succès de l’Union européenne sont dus à l'héritage de la culture humaniste et de la culture chrétienne et au développement de l’esprit religieux ». La commission sociale de l’épiscopat catholique déclare, le 23 mars 1999, que « la démocratie pour être vivante, fera droit à ses références religieuses et philosophiques dans le débat public ».

Sous couvert « d'harmonisation européenne », c’est toujours la même et ancienne tentation cléricale de régenter à nouveau les corps et les consciences.
 
 

La Charte européenne, s’inscrivant dans une perspective de destruction des bases républicaines de la société, doit être combattue pour empêcher toute ratification. C’est pourquoi, nous appelons  ceux qui se reconnaissent dans  cet appel, à se regrouper et à agir ensemble, sous les formes qu’ils détermineront librement, pour faire obstacle à ce projet réactionnaire.

Les 80 premiers signataires qui appellent à la manifestation :
Andrau René (Comité républicain contre la Charte européenne), Arias José ( Libre Pensée de la Moselle), Barbier Dominique (Conseillère municipale, trésorière de l’Association Nationale des Elus Locaux « les Amis de la Libre Pensée »), Barbier Paul (syndicaliste enseignant), Berthault Jacques (syndicaliste), Besson Philippe (Libre Pensée du Cantal), Boeglin Edouard (journaliste et écrivain), Bosch René, Bossut Nicole (Présidente de l'Institut de Recherche et d'Etude sur la Libre Pensée), Brunet Marie-Edmonde (syndicaliste enseignante), Caillavet Henri (ancien ministre, parlementaire honoraire, Président d’honneur du Comité-Laïcité-République), Carsin Emmanuel (Libre Pensée 29), Castex Claude, Cavanna François (journaliste et écrivain),  Chaillié Gilles , Chaintron François (syndicaliste), Champon Claude (Union des Athées), Conte Charles (publiciste), Coutel Charles (philosophe),David Pierre (républicain, Cantal), Demeautis Christian (Bureau Exécutif de la Libre Pensée), Denis Jean-Claude (Conseiller municipal, secrétaire général de l'Association Nationale des Elus Locaux "Les Amis de la Libre Pensée"), Descours Robert (Libre Pensée de l'Ardèche), Dubessy Jean ( chercheur CNRS), Duverger Laurence (Libre Pensée de l'Hérault), Eliard Michel ( professeur de faculté), Eyschen Christian (Secrétaire général de la Libre Pensée), Fabre Serge (conseiller municipal), Fassiè Jacques (Libre Pensée du Vaucluse), Fernandez Manuel (Libre Pensée de l'Eure), Frey André (Libre Pensée de la Sarthe), Garino Pierre (Libre Pensée de Savoie), Galibot Roger (Union des Athées), Gaudy Gabriel (syndicaliste), Gluckstein Daniel , Grandazzi François (syndicaliste), Grenery Paul (Libre Pensée de Haute-Savoie), Gros Dominique (professeur de faculté), Guille Henri (Libre Pensée de l'Aisne), Hébert Alexandre (syndicaliste), Hébert Marc (syndicaliste), Huille Henri (Libre Pensée des Bouches-du-Rhône), Jenet Claude (syndicaliste), Kessel Patrick (Président du Comité laïcité-République), Labrégère René (Président d’honneur de la Libre Pensée), Lafouge Jacques , Lalaux Jean-Bernard (Libre Pensée du Nord), Lamarque Francis (membre de l’intergroupe parlementaire « Les Amis de la Libre Pensée », Lefebvre Jack (syndicaliste enseignant), Le Gal Pierre (Libre Pensée du Var), Lemoigne Edouard (Libre Pensée des Côtes d’Armor), Macquart Jeannette (Libre Pensée des Deux-Sèvres), Mader Rolland (Libre Pensée des Pyrénées-Orientales), Malattre Paulette (Libre Pensée de Haute-Loire), Maroselli Lucien (maire adjoint), Marquiset Jean-Charles (syndicaliste), Marti Joachim (militant républicain, Vitrolles), Micholin Jacques (Groupe Marianne de la Libre Pensée), Molnar Janos (Europe laïque), Mombé Jacques (Libre Pensée de Paris), Neau Jean-Paul (syndicaliste), Nivet Jean-Michel (Conseiller Municipal, Président de l'Association Nationale des Elus Locaux "les Amis de la Libre Pensée"), Parayre Régis (pacifiste), Pena-Ruiz Henri (philosophe), Picquier Marcel (Libre Pensée du Rhône), Pieralli Christian (syndicaliste), Pierre Jean-Sébastien (Libre Pensée d'Ile-et-Vilaine), Pontvianne Raymond (syndicaliste), Prévotel Marc (syndicaliste), Puaud Philippe (ancien député), Ragache Jean Robert, Raguin Hubert (syndicaliste enseignant), Rhodes Eugénie (Libre Pensée de la Saône-et-Loire), Robyn Johannnes (Président de  l’Union des Athées), Roux Bernard (Libre Pensée de Lozère), Salamero Joachim (Président de la Libre Pensée), Samouth Pascal (syndicaliste), Thérame Victoria (Union des Athées),Thirland Jean (syndicaliste),Viry-Babel Roger (Libre Pensée de Meurthe-et-Moselle).

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Nous les appelons à manifester avec nous pour ces objectifs et à signer la pétition suivante :

 « Attaché à la défense de la République une et indivisible, à l'égalité des citoyens devant la loi, je me prononce contre la ratification par le parlement de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Je soutiens la manifestation nationale pour la défense de l’unité de la République, contre l'éclatement communautaire du cadre républicain ».
Nom                                   Prénom                           Adresse                           Association                Soutien