Conseil pour la Paix dans la Région des Grands Lacs Africains

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MÉMORANDUM ADRESSÉ AU GOUVERNEMENT DU CANADA SUR LA CRISE DES PAYS DE LA RÉGION DES GRANDS LACS AFRICAINS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

" l’impunité en matière pénale est particulièrement choquante car elle rend la justice illusoire et par conséquent incite à la répétition des même crimes ".

par Louise Arbour, ancienne Procureur du TPIR et actuellement juge à la cours suprême du Canada lors de la conférence de commémoration du 50ième anniversaire de la Déclaration Universelle de Droits de l’homme, le 7 décembre 1998.

 

 

 

 

 

JANVIER 2001

 

 

 

 

 

 

INTRODUCTION

 

Depuis déjà dix ans, la région des Grands Lacs Africains est le théâtre des pires crimes que l'Afrique ait jamais connu, allant des crimes de guerres et crimes contre l'humanité, aux génocides et exterminations massives des populations. Dans un article publié par le bimensuel américain The African Observer, et cité par le journal la Presse de Montréal du 11 juillet 2000, la journaliste Linda de Hoyo fait le macabre bilan des victimes des guerres qui sévissent dans les pays des Grands Lacs Africains depuis dix ans et aboutit à plus de 5 millions de morts. Sur le 1,7 millions cités dans le dernier rapport de International Rescue Commitee, elle ajoute 800.000 tués au Rwanda avant la prise du pouvoir par le Front Patriotique Rwandais (FPR) en 1994, 1000.000 tués par le FPR de Paul Kagame après 1994, près de 700.000 tués au Burundi depuis l’assassinat en 1993 du seul président de l’histoire de ce pays démocratiquement élu Melchior Ndadaye, 500.000 réfugiés rwandais et 500.000 civils congolais tués en 1996-1997 dans la première guerre de l’ex-Zaïre.

Comme il apparaît dans ce triste constat, les populations qui sont exterminées sont à la fois rwandaises, burundaises et congolaises, et le bilan des victimes va en s'alourdissant au fur et à mesure que la tragédie embrase toute la région des Grands Lacs Africains. Malheureusement, cette situation risque de perdurer voire même de s’étendre à d’autres pays, si des mesures urgentes ne sont pas prises pour l’endiguer. C'est pourquoi, dans ce mémorandum, le Conseil pour la Paix dans la Région des Grands Lacs Africains (CPRGLA) se donne comme objectif de contribuer à l'identification des ressorts de cette dynamique à travers l'analyse de la situation dans les différents pays touchés et l’examen de l’attitude que la communauté internationale a jusqu’à présent adopté face à ces violations massives des droits de la personne. Le CPRGLA se propose aussi d’identifier les voies et moyens par lesquels, le gouvernement canadien pourrait secourir les populations éprouvées.

 

I. LES ORIGINES RWANDAISES ET BURUNDAISES DE LA CRISE ACTUELLE

En ce qui Concerne le Rwanda, à travers sa résolution 955 du 8 novembre 1994, le Conseil de sécurité des Nations Unies avait créé le TPIR avec pour mandat de poursuivre les personnes responsables de génocide et d’autres violations graves du droit humanitaire international commis en territoire rwandais et les citoyens rwandais responsables de génocide et de crimes similaires dans les pays environnants entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994

(The United Nations and Rwanda, 1993-1996-pp.64-65). Ce mandat avait suscité l’enthousiasme des peuples des pays des Grands Lacs Africains qui espéraient voir la fin de l’impunité pour les auteurs de ces horribles crimes sans distinction.

En effet, Le rapport de la Commission des Experts mise sur pied par le Secrétaire Général des Nations Unies sur demande du Conseil de Sécurité dans sa résolution 935 du 1er juillet 1994 avait conclu que des éléments issus des deux camps du conflit armé avaient perpétré de sérieuses entraves au droit humanitaire international et des crimes contre l’humanité ( The United Nations and Rwanda, 1993-1996, p.64).

Malheureusement, sept ans après, force est de constater que aucun membre du Front Patriotique Rwandais (FPR) n'a encore été poursuivi par le TPIR, alors que comme l'affirme Amnesty International  :" crimes committed by the RPF in 1994 have been made available to OTP, whether in confidental submissions by individuals, in public documentation by non governmental organizations and others, and in testimony provided by some of its own expert witnesses in Arusha "( International Criminal Tribunal for Rwanda- Trials and Tribulations, april 1998, p.17) .

Concernant le Burundi, il fut le théâtre du premier génocide qui a été perpétré dans la région des Grands Lacs Africains, mais dont les auteurs n'ont jamais été poursuivis.

À ce sujet, dans son article paru dans le journal Le Devoir du mardi 3 octobre 1972, Mme Céline Cossette écrit: " Selon nos sources, la tuerie aurait fait 200 000 morts et constituerait l’horrible aboutissement d’un plan conçu par un ministre du colonel Micombero, M. Artémon Simbananiye, que l’on retrouve à chaque étape de la répression contre les Hutu. Un plan diabolique, échafaudé en juillet 1967, visant à amener les deux ethnies (Tutsi 15% et Hutu 85%) à égalité".

Malgré que la terrible réalité du génocide des Hutu qui était en cours était très bien connue comme en témoignent les déclarations du premier ministre belge M. Eyskens selon lesquelles "le gouvernement avait pris connaissance d’informations complémentaires indiquant que le Burundi n’est pas confronté avec une lutte tribale mais un véritable génocide "(La Cité 21-22 mai 1972), la communauté internationale a brillé par son incapacité à défendre le principe de " Never again " qu’elle s’était fixé après l’holocauste juif de la deuxième guerre mondiale.

Même le gouvernement canadien de l'époque n'a rien fait pour arrêter cette horrible tragédie, de sorte que le coopérant canadien Mark Dunphy a exprimé sa révolte en ces termes : " les petits nègres du Burundi meurent comme des mouches en hiver, et nous on s’en fout "

(Le Devoir du 25 juillet 1972).

Malheureusement, cette indifférence de la communauté internationale à l'égard du génocide des Hutu du Burundi prévaut toujours et comporte des conséquences néfaste dans la crise actuelle des pays de la région des Grands Lacs Africains. En effet, dans sa conférence du 5 août 2000 à Montréal, le professeur René Lemarchand a fait remarqué que " Ce que Jean-Pierre Chrétien appelle un véritable génocide des élites Hutu, se référant au génocide de 1972 au Burundi, est pratiquement absent de la mémoire collective des observateurs étrangers, et de celle d’un bon nombre de Tutsi, au Rwanda comme au Burundi." Il a ajouté que " le silence qui plane encore sur le génocide de 1972 est d’autant plus ahurissant que celui-ci, tout en constituant un drame humain jusqu’alors sans précédent dans l'histoire des Grands Lacs, représente une rupture d’une importance capitale à la compréhension de l’évolution politique du Burundi et du Rwanda".

Il est bien établi que l'actuel président du Burundi Pierre Buyoya porte de lourdes responsabilité dans le génocides perpétrés sur les hutus burundais en 1972.

En effet, parlant du rôle de certains étudiants burundais de l’École Royale de Gendarmerie(Belgique) qui étaient rentrés précipitemment au cours du génocide de 1972, d’anciens coopérants militaires belges rapatriés après la suspension de la coopération militaire belgo-burundaise affirment que "  durant leur séjour au Burundi, ces candidats officiers tutsi s’illustrèrent dans les massacres en cours contre les hutu. Les plus actifs d’entre eux avaient pour noms : Pierre Buyoya, Jean Claude Ndiyo et Gédéon Fyiroko " (Raphael Ntibazonkiza, Burundi, au Royaume des seigneurs de la lance, tome2, p.155).

Au de là de sa participation dans le génocide des hutu burundais de 1972, le major Pierre Buyoya a continuer de commettre des violations massives des droits de la personne lors de ses deux régimes.

Ainsi, pour accomplir la salle besogne d’extermination systématique des hutu, Pierre Buyoya nomma Simbananiye au poste de conseiller politique à la présidence( Le génocide toujours recommencé, La Cité du 25 au 31 aout 1988) lors de son premier régime. Le tragique bilan de ce premier règne de Pierre Buyoya fut de 24 000 morts selon son gouvernement (La Presse, Montréal, mercredi 24 août 1988) et de 47 000 de source indépendante (La Cité ci-haut mentionné), tous de l’ethnie hutu massacrés dans les communes Ntega ( province de Kirundo) et Marangara ( Province de Ngozi au nord du Burundi).

De même, tel que révélé par le lieutenant Kamana Paul, un des assassins du président Ndadaye, à travers sa déclaration écrite intitulée " Je refuse d’être un bouc émissaire d’un putschiste et assassin : Buyoya " ainsi que son interview à la BBC en date du 17.novembre.1997, Pierre Buyoya est le commanditaire de l’assassinat de ce premier président démocratiquement élu ainsi que des multiples crimes qui ont été perpétrés par la suite.

Lors de son deuxième régime, le major Buyoya a arraché la population hutu de sa terre, pour l’emmener mourir à petit feu dans des camps de concentration appelés pudiquement " camps des regroupés ". Les crimes contre l’humanité commis dans ces camps de la mort dépassent l’imagination, et s’étendent des viols systématiques des femmes par des militaires tutsi porteurs du VIH à l’élimination physique des mâles, enfants et adultes confondus ( Lettre de cri d’alarme et de détresse, adressée au Secrétaire Général de l’ONU par la population de Bubanza regroupée sur les positions militaires-17.avril.1998).

À cause de l'impunité dont ont bénéficié le général Paul Kagame, le major Pierre Buyoya et leurs armées, ils ont exporté leurs crimes au - de là de leurs frontières et ont agressé militairement, deux fois de suite, l' ex - Zaïre, actuel République Démocratique du Congo pour y exterminer des millions de populations civiles congolaises, ainsi que des centaines de miliers de réfugiés hutu rwandais et burundais.

 

II. PREMIÈRE AGRESSION DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (EX-ZAÏRE) :

LA GUERRE DE 1996-1997

 

L'actuel président du Rwanda, le général Paul Kagame a lui-même reconnu avoir planifié et ordonné la première agression contre le territoire zaïrois en 1996, et veillé à son exécution matérielle(The Washington Post du 9 juillet 1997, p,A01).

Au cours de cette guerre, plus de 250.000 réfugiés hutu rwandais et burundais, ainsi que des dizaines de milliers de congolais ont été affreusement massacrés. Les raisons et les circonstances de leur extermination sont, entre autres, très bien exprimées par les témoignages ci-après qui ont été recueillis par l’émission " The Fifht Estate " de la CBC et diffusé en date du 12 novembre 1997. En effet, à cette émission, l’officiel du Département d’Etat américain, Greg Stanton, a déclaré ce qui suit: " ..they killed them because they were hutus. Now that’s genocide ".

De même, dans ladite émission, le canadien James Fraser qui était sur terrain au moment des faits a rapporté ce qui suit :" there was a missionary who came,.. he was saying, you know, you have to tell the world what’s going on. There’s a Nazi-type genocide happenig in the forest-you have to tell the world ".

Ces témoignages sont corroborés par le rapport d’enquête de la commission internationale non-gouvernementale sur les violations des droits humains en RDC (ex-Zaïre) 1996-1997 élaboré par Le Centre International des Droits de la Personne et du Développement Démocratique (CIDPDD) et L’Association Africaine pour la Défense des Droits de l’homme en RDC (ASADHO) et publié à Montréal en juin 1998. La conclusion de ce rapport est sans équivoque : "  Il apparaît de façon pertinente que le gouvernement rwandais peut être tenu pour responsable des crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les actes de génocide "(p.78).

De même, dans leur article paru dans la revue Esprit de août-septembre 2000 et intitulé Rwanda : politique de terreur, privilège d'impunité, Rony Brauman, Stephen Smith, et Claudine Vidal décrivent comme suit les horribles crimes commis au Congo-Kinshasa par

l'armée de Paul Kagame ainsi que la réaction aberrante de la communauté internationale: "le FPR a non seulement démantelé manu militari des camps d'exilés hutus, mais il a aussi persécuté, sur deux mille kilomètres à travers la forêt équatoriale, des civils dont près de 200.000 ont péri, victimes d'inanition, de maladies ou des "unités spéciales" lancées à leur poursuite depuis Kigali. Au sujet de cette traque sans distinction entre hommes, femmes et enfants, le rapport d'une commission d'enquête des Nations unies a conclu, le 29 juin 1998, à des " crimes contre l'humanité " en citant nommément l'Armée patriotique rwandaise (APR), dont le commandant en chef était Paul Kagame . Moins de deux ans plus tard, la communauté internationale, si prompte à invoquer le " devoir de mémoire " et l'indispensable lutte contre l'impunité, a néanmoins pris acte de l'accession du général à la tête de l'État rwandais".

Il y a lieu de faire remarquer que le comportement aberrant de la communauté internationale est allé même jusqu'à manipuler le rapport originale de la commission d'enquête des Nations Unies, enfin de protéger le général Kagame et son armée d'une accusation de crime de génocide contre les réfugiées hutu de l'est de l'ex Zaïre.

En effet, le journal Le Monde du 5 juin 1998 a révélé des informations selon lesquelles, en dépit des démentis du porte parole de l'ONU, le texte définitif du rapport de la commission d'enquête des Nations Unis sur le massacre des réfugiés hutu dans l'ex-Zaïre par les forces de l'armée rwandaise APR diffère de la version originale où les enquêteurs estimaient que ces massacres "pourraient être qualifiés de génocide".

De même, dans son édition du 2 juin 1998, le journal The Washington Post a fait des révélations selon lesquelles " Some U .N. officials, arguing for a long-run interest in political stability in Central Africa, advocate toning down or even suppressing the report as part of effort to gain greater influence over Kabila". 

Les enquêtes qui devaient éclaircir l'ampleur de ces horribles crimes et identifier les auteurs ont été systématiquement obstrués. Ainsi, un des enquêteurs des Nations Unis dans l’actuel République Démocratique du Congo (RDC), le juriste chilien Roberto Garreton, a été interdit

d’entrer dans ce pays, après qu’il ait révélé dans son rapport du 2 juillet 1997, l’existence de 40 sites de massacres massifs perpétrés sur des réfugiés rwandais . De même, le vice-président de la commission d’enquête, le zimbabwéen Andrew Chigovera, a dû démissionner considérant avoir "  de grandes difficultés à croire qu’un environnement propice à une enquête indépendante et impartiale sur les droits de l’homme en RDC existe ou qu’il puisse se présenter ".

Au lieu de protéger les enquêteurs et les victimes, les Nations Unies ont fui leur responsabilité et ont préféré protéger les présumés criminels en leur demandant de faire enquête eux-mêmes et de traduire en justice ceux qu'ils auraient trouvé coupables, bref de se juger eux-mêmes!

La conséquence prévisible de cette impunité amena les régimes criminels de Paul Kagame et de Pierre Buyoya à commettre une deuxième agression armée contre la République Démocratique du Congo, et à y exterminer davantage encore de civils, femmes, enfants viellards, toutes catégories confondues.

 

II. DEUXIÈME AGRESSION DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

LA GUERRE DE 1998 À CE JOUR

Comme ci - haut mentionné, fort de la garantie d'impunité leur octroyée par la communauté internationale, les armées de Paul Kagame, de Pierre Buyoya et de Yoweri Museveni ont redoublé d'ardeur dans l'extermination des populations civiles congolaises.

Ainsi, d’après le dernier rapport de l’organisation International Rescue Commitee, sur une période de seulement 22 mois, la guerre qui sévit actuellement en République Démocratique du Congo avait déjà fait 1,7 millions de victimes dans les territoires de l’est occupées par les armées de Kagame, de Buyoya et de Museveni, soit une moyenne de 2.600 victimes par jour.

Les supplices infligés aux victimes dans les territoires occupés par les armées de Kagame et de Buyoya démontre à quel point leurs régimes ont atteint le fond de l'horreur. Dans son dernier rapport, l'organisation Human Rights Watch révèle que, à Mwenga, des militaires burundais et rwandais, après avoir violé les femmes, avaient rempli les vagins de leurs victimes de poivre avant de les enterrer vivantes dans des trous remplis de sel.

De même, le 24 août 1998, plus de 856 personnes ont été massacrées à Kasika. Les cadavres découverts montraient que les femmes avaient été assassinée par les agresseurs en les dépeçant à l'aide des poignards du vagin jusqu'au ventre.

En guise d'exemples supplémentaires de l'extrême barbarie dont font preuves les armées de Kagame , Buyoya et Museveni, le Livre Blanc de la RDC de Décembre 1998 cite:

La Bataille de Kisangani en juin 2000, entre les armées d’occupation de Paul Kagame et de Yoweri Museveni a démontré, une fois de plus, à quel point ces seigneurs de guerres n’ont aucun respect de la vie humaine. Les passages ci-après des témoignages recueillis par la journaliste Collette Brackmann et publiés dans le journal Le soir du 20 décembre 2000 sont très éloquents au sujet des populations innocentes qui ont été exterminées :

" Un soldat congolais, déserteur des positions rwandaises, affirme : Il existe plusieurs charniers autour de la ville, sans compter les cadavres jetés à la rivière. Dès le premier jour, nous avions dénombré autour de huit cents cadavres. Les autorités nous ont donné l'ordre d'effacer les traces, qui pourraient plus tard donner lieu à des poursuites pour crimes de guerre...

Les Rwandais éventraient les cadavres et les plongeaient dans le fleuve pour qu'ils coulent sans problèmes, poursuit-il. J'ai vu des soldats qui traînaient des corps pour les plonger dans l'eau et les faire sauter sur des explosifs. J'ai enterré dans des fosses communes autour de quatre cents corps... ".

" Un cycliste, réquisitionné pour transporter des officiers ougandais au delà de la rivière Tshopo, raconte : Partout le feu, le sang, les cris de détresse, les lamentations. Je pense avoir vu des milliers de cadavres, les uns en décomposition, les autres mangés par les chiens et les porcs, ou calcinés, sans compter ceux que l'on enterrait avec des moyens de fortune ou que l'on jetait à la rivière ".

Malgré l'accusation que le lieutenant-colonel Paiva, responsable de la Mission des Nations unies au Congo, avait formulé à l'encontre des armées de Paul Kagame et de Yoweri Museveni selon laquelle " Des commandants militaires qui placent leurs hommes et leurs armes au milieu d'une population civile doivent répondre de crimes contre l'humanité, de génocide " (Le Soir du 9 juin 2000), personne parmi les criminels n’a jusqu’à présent

été poursuivi.

III. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

 

Comme l’a dit madame Louise Arbour, ancienne Procureur du TPIR et actuellement juge à la cours suprême du Canada lors de la conférence de commémoration du 50ième anniversaire de la Déclaration Universelle de Droits de l’homme, le 7 décembre 1998, " l’impunité en matière pénale est particulièrement choquante car elle rend la justice illusoire et par conséquent incite à la répétition des même crimes ".

Il est donc indéniable que tant que le général Paul Kagame, le major Pierre Buyoya et Yoweri Museveni ainsi que les membres de leurs armées qui se sont rendus coupables de crimes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dont nous faisons état dans le présent mémorandum ne seront pas traduits en justice, il n ’ y aura aucun espoir de paix dans les pays de la région des Grands Lacs Africains.

C’est pourquoi, le Conseil pour la Paix dans la Région des Grands Lacs Africains demande au gouvernement canadien, qui est reconnu comme étant le porte étendard en matière de défense des droits de la personne, d’intervenir au près des Nations Unis pour que le Tribunal Pénal International sur le Rwanda soit étendu à l’est de la RDC, pour que ceux qui y ont commis des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre soient rapidement traduits en justice.

Le CPRGLA n'ignore pas que le Canada est partie prenante d'un projet de création d'un Tribunal Pénal International Permanent. Cependant, l'on doit admettre que c'est une stratégie de long terme, et que à court terme, le passage par des tribunaux ad hoc tel que le Tribunal Pénal International sur le Rwanda et l'ex-Yougoslavie est incontournable pour protéger les populations victimes de ces horribles crimes.

Le CPRGLA demande également au gouvernement canadien d’appuyer l’idée lancée par certains autres membres de la communauté internationale de mettre l’ambargo sur les armes pour les pays agresseurs de la RDC qui ont déjà exterminé des millions de populations civiles.

Enfin, le CPRGLA demande au gouvernement canadien de tout mettre en œuvre pour que les pays agresseurs de la RDC se retirent de son territoire, et que les forces de maintient de paix soient déployés le long des leurs frontières avec la RDC.

En effet, l’établissement des institutions démocratiques, l’avènement des États fondés sur la primauté du droit et le développement durable ne seront possible dans les pays de la région des Grands Lacs africains que si les peuples sont mis à l’abri des violations massives des droits de la personne.

Le CPRGLA est convaincu que le Canada peut jouer un rôle déterminant dans la résolution de la crise actuelle car, comme l’a déclaré le premier Ministre Jean Chrétien pendant la crise des réfugiés rwandais à l’Est de l’ex-Zaire "Canada may not be a superpower, but we are a nation that speaks on the international scene with great moral authority "