Entre les soussignés:
Association Les Scouts de France
54, avenue Jean Jaurès
75019 Paris
Représentée par:
Nom :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Domicile (adresse de la résidence principale) :Profession :
Nationalité :
ci-après désignée "le Vendeur", d'une part
et
Nom :ci-après désigné "l'Acquéreur", d'autre part
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Domicile (adresse de la résidence principale) :Profession :
Nationalité :
il a été convenu ce qui suit :
le Vendeur, agissant en qualité de propriétaire du navire
Nom :déclare vendre la totalité dudit navire à l'Acquéreur qui accepte aux clauses et conditions suivantes :
Type :
Série :
Numéro dans la série :
Matériau de construction :
Jauge brute :
Immatriculé au Quartier des Affaires maritimes de
Sous le numéro
Francisé en Douane à le
Sous le numéro
État du navire : l'Acquéreur déclare
bien connaître le navire et l'avoir visité pour l'accepter
dans l'état où il se trouve.
Accessoires :
Dettes : Le Vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit
navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l'Acquéreur
contre toute réclamation à ce sujet.
Livraison : Le navire et son armement sont retirable par l'Acquéreur
à Kernevel (56) dans un délai impératif de deux mois
à compter de ce jour. Passé ce délai, la vente
est annulée, les sommes déjà payées restent
acquises au Vendeur qui retrouve le droit de disposer du navire comme bon
lui semble (y compris destruction).
Prix de vente : (dont 50% payables ce jour, et 50% à
la livraison du navire).
Formalités de transfert de propriété :
le vendeur d'un navire francisé dispose d'un délai d'un mois
pour informer le bureau local des Douanes où le navire est francisé
par l'envoi d'un exemplaire de l'acte de vente et du titre de francisation.
Il appartient ensuite à l'acheteur de procéder à l'immatriculation
du navire auprès du Quartier des Affaires maritimes choisi dans
un délai d'un mois à compter du changement de francisation.
En foi de quoi les parties étant d'accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties.
Fait à ____________________ le ____________________
Signature du vendeur Signature de l'acheteur