Acte de vente d'un navire de plaisance


Entre les soussignés:

Association Les Scouts de France
54, avenue Jean Jaurès
75019 Paris
Représentée par:
Nom :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Domicile (adresse de la résidence principale) :

Profession :
Nationalité :
ci-après désignée "le Vendeur", d'une part


et

Nom :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Domicile (adresse de la résidence principale) :

Profession :
Nationalité :

ci-après désigné "l'Acquéreur", d'autre part

il a été convenu ce qui suit :

le Vendeur, agissant en qualité de propriétaire du navire

Nom :
Type :
Série :
Numéro dans la série :
Matériau de construction :
Jauge brute :
Immatriculé au Quartier des Affaires maritimes de
Sous le numéro
Francisé en Douane à                                       le
Sous le numéro
déclare vendre la totalité dudit navire à  l'Acquéreur qui accepte aux clauses et conditions suivantes :

État du navire :   l'Acquéreur déclare bien connaître le navire et l'avoir visité pour l'accepter dans l'état où il se trouve.
Accessoires :
Dettes : Le Vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l'Acquéreur contre toute réclamation à ce sujet.
Livraison : Le navire et son armement sont retirable par l'Acquéreur à Kernevel (56) dans un délai impératif de deux mois à compter de ce jour.  Passé ce délai, la vente est annulée, les sommes déjà payées restent acquises au Vendeur qui retrouve le droit de disposer du navire comme bon lui semble (y compris destruction).
Prix de vente : (dont 50% payables ce jour, et 50% à la livraison du navire).
Formalités de transfert de propriété : le vendeur d'un navire francisé dispose d'un délai d'un mois pour informer le bureau local des Douanes où le navire est francisé par l'envoi d'un exemplaire de l'acte de vente et du titre de francisation.  Il appartient ensuite à l'acheteur de procéder à l'immatriculation du navire auprès du Quartier des Affaires maritimes choisi dans un délai d'un mois à compter du changement de francisation.

En foi de quoi les parties étant d'accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties.

Fait à ____________________    le ____________________

Signature du vendeur      Signature de l'acheteur