CINET - QUASAR SA
Alain Benarrous
17, rue Des boulangers
ZI de Buc BP 302
78533 Buc Cedex

Lettre recommandée avec AR
Copie : Maître CHAVANE DE DALMASSY

• Votre société a vendu à CVFM un serveur quadriprocesseur le 11/10/2001 pour un prix de 108 238 TTC (voir facture annexée à ce courrier).
• Notre société CVFM a ensuite loué ce serveur à la société 24pm qui vous a demandé de l’héberger dans vos baies en novembre 2001. A la liquidation de la société 24pm début juin 2001, j’ai demandé à votre société de nous restituer cette machine ainsi que les huit autres serveurs propriété de 24pm à la SCP Farrando Lemoine en charge de la liquidation de la société 24pm. Votre société m’a renvoyé vers votre conseil juridique qui devait me recontacter rapidement et qui ne l’a jamais fait. La SCP Farrando Lemoine m’a informé par la suite qu’elle n’avait pas pu avoir accès aux serveurs 24pm car vous avez indiqué qu’il fallait d’abord que le liquidateur de 24pm, Mte Thoux, vous paie plusieurs factures que vous pensiez ne pas avoir été réglées par 24pm.
• Je vous ai personnellement eu au téléphone dans le courant du mois de décembre 2002 pour vous réclamer de restituer de nouveau le serveur quadriprocesseur de CVFM et de faciliter la tâche du liquidateur de 24pm en lui restituant les 8 serveurs appartenant à 24pm. Vous avez de nouveau invoqué des problèmes de factures impayées par 24pm et conditionné la restitution des machines au paiement des factures que vous pensiez ne pas avoir été payées par 24pm. Or, il est clair qu’il est tout à fait illégal de lier la restitution d’une machine appartenant à CVFM au paiement de factures par le mandataire de la société 24pm.
• Donc, il apparaît que vous avez refusé de restituer, à plusieurs reprises, l’ensemble du matériel, appartenant à CVFM et appartenant à 24pm au titre de ces soi disantes dettes
• Je vous ai fait parvenir le jeudi 10 avril 2003 par email, les preuves justifiant du prélevement que vous avez vous même effectué sur le compte de 24pm pour deux des trois factures concernées le 1ere février 2001. En outre, l’ancienne responsable administrative et financière de 24pm a du à plusieurs reprises, faire le point avec votre comptabilité pour résoudre des erreurs de facturation, de prélévemements bancaires de votre part en surnombre sur la société 24pm et de confusion répétées entre les deux sociétés CVFM et 24pm. Il existe des preuves d’une correspondance de votre société, reconnaissant les désordres de votre comptabilité.
• A la date de ma première demande de restitution de cette machine, le serveur CVFM quadriprocesseur, pouvait être loué environ 1000 euros par mois. Depuis juillet 2002, date de ma première demande de restitution de ce serveur qui appartient de plein droit à la société CVFM, CVFM a subi un manque à gagner de 10000 euros environ.
• Il a été établi par la société Cable and Wireless que votre aviez recupéré ce serveur le 28 août 2002 : ce jour, vous avez récupéré 9 neuf serveurs utilisé par la société 24pm (hutch.24pmad.com, strasky.24pmad.com, alf.24pmad.com, 24pm.com, back up 24pm, bart.24pm.com, www.24pm.com, 24pm.cinet.fr, cvfm.cinet.fr). 8 faisaient partie de la liste des serveurs entrant dans les actifs de 24pm qui vous avaient été demandés par Mte Lemoine, le neuvième était le serveur quadriprocesseur appartenant à la société CVFM, qui fait l’objet de ma présente demande. Il a également été établi par la société Cable and Wireless qu’il était impossible pour une personne de CVFM ou de 24pm d’accéder aux baies de Cinet chez Cable and Wireless ou se trouvait le serveur quadriprocesseur de CVFM, sans être accompagné par une personne de Cinet. Il a également été établi que pour chaque machine sortie, Cable and Wireless relève le nom de la personne physique qui l’a emporté.
• Pour dégager votre responsabilité, vous avez porté des accusations ce jour mercredi 16 avril 2003 dans vos locaux à 11heures devant témoins (« le serveur de CVFM a été volé par quelqu’un de CVFM et non par Cinet »). Cette thèse est indéfendable compte-tenu des éléments exposés dans le paragaphe précédent. Devant les policiers qui sont venus à ma demande, vous avez également été incapable d’indiquer ou se trouvait le serveur quadriprocesseur appartenant à CVFM alors que vous avez reconnu l’avoir retiré des locaux de Cable and Wireless le 28 aout 2002. L’huissier présent à votre demande dans les locaux a préciser à plusieurs reprises qu’il refusait que vous alliez plus loin dans vos explications et que la procédure normale pour résoudre ce type de problème entre entreprises consistait dans une procédure judiciaire et non dans une tentative de conciliation amiable. Il a précisé que c’était au mandataire de votre société, Mte Michel, de vous aider à résoudre ce problème.
• Compte-tenu de tous ces éléments, nous vous demandons :

- De nous restituer ce serveur sous 48heures, d’une valeur d’achat de 108 000 francs TTC (16500.78 euros)
- De nous verser sous 48 heures, une indemnité correspondant au manque à gagner de 10 mois de location, soit 10000 euros TTC. Passé ce délai, nous appliquerons une pénalité de 2% d’intétrêt par an
- De nous verser une indemnité de 4000 euros TTC au titre de dommages et intérêts compte-tenu de la désorganisation que cela provoque dans notre société qui a besoin d’un serveur depuis une semaine et dont les 20 sites sont désormais inaccessibles sur internet.
• Attendu que nous avons découvert ce jour que votre société Cinet, faisait l’objet d’un procédure judiciaire (redressement judiciaire), nous serons dans l’obligation d’engager une procédure judiciaire non seulement à l’encontre de Cinet, de ses dirigeants et de ses éventuels repreneurs dans l’hypothèse ou l’ensemble de ces demandes ne seraient satisfaites.


Je vous présente, monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.





Raphaël RICHARD
Président Directeur Général

PJ : facture et preuves de paiement du serveur quadriprocesseur