La Charte d'EuroDem
Article 1 - Définition de l'association
EuroDem est un association libre. Son but est dans un premier temps d'analyser et d'étudier la société française et européenne, et dans un deuxième temps de proposer des solutions aux problèmes rencontrés au cours de cette étude.
Article 2 - Définition de la Charte
Cette Charte définit les règles de fonctionnement de l'association. L'adhésion à l'association implique la volonté de respecter cette charte.
Article 3 - Principe de gratuité
L'adhésion à EuroDem est entièrement gratuite. Aucun transfert financier ne pourra avoir lieu au sein d'EuroDem.
Article 4 - Statut des adhérents
Les adhérents d'EuroDem sont répartis en trois degrés en fonction de leur participation plus ou moins active aux activités de l'association.
Les adhérents du premier degré sont les partenaires. Ces adhérents ont apporté leur soutien à l'association, sans pour autant prendre part de façon totalement active aux actions menées par l'association.
Les adhérents du deuxième degré sont les membres actifs. Ces adhérents servent de correspondants locaux dans leur région et peuvent lancer des initiatives soutenues par EuroDem. Leur rôle est essentiel.
Les adhérents du troisième degré sont les administrateurs : les délégués généraux et le président.
Article 5 - Statut des délégués généraux
Les élections générales ont lieu sur convocation du président au moins une fois par an. Tous les adhérents (partenaires, membres actifs, et administrateurs) ont le droit de vote. Seuls les membres actifs et les administrateurs, à l'exception du président, sont éligibles. Le scrutin majoritaire à un tour permet d'élire des délégués généraux dont le nombre est fixé par le président avant l'élection.
Le rôle des délégués généraux, réunis en Conseil Général, est d'apporter des conseils au président sur le fonctionnement de l'association.
Article 6 - Principe de consultation
Les orientations politiques d'EuroDem seront définies par le président, après consultation du Conseil Général. Dans certains cas particuliers, lorsque la décision est jugée importante par le président, celui-ci pourra faire appel à l'opinion de l'ensemble des adhérents pour prendre sa décision.
Article 7 - Statut du président
Le président est le dirigeant et le représentant d'EuroDem. Il possède le pouvoir exécutif au sein de l'association. Il peut consulter le Conseil Général avant de prendre une décision mais les délégués généraux n'auront qu'un rôle consultatif. Le président a seul le pouvoir décisionnel.
Article 8 - Modalités d'adhésion
Tout citoyen européen de plus de 18 ans peut adhérer à EuroDem sur simple demande. Le statut de partenaire ou de membre actif est décidé par le président au moment de l'adhésion. Ce statut est évolutif : un partenaire peut devenir membre actif quand sa participation devient importante.
Tout adhérent ne respectant les décisions prises par les administrateurs seront passibles d'exclusion. La décision est prise par l'ensemble des administrateurs à la majorité absolue.