ATTENTION ! Ce site n'est plus le bon car, suite au rachat de chez.com par Tiscali qui, apparemment ne fait plus correctement la maintenance, il ne peut peut plus être mis à jour.
Rendez-vous sur mon nouveau site : http://membres.lycos.fr/flesia/tdt/juris.htm

Création d'entreprises

Vous êtes un chercheur du secteur public
appartenant à un organisme de recherche (université, EPST)

Si vous envisagez de créer une entreprise ou de participer à la création d'une entreprise

Ceci vous concerne

En effet, vous êtes fonctionnaire ou agent de l'Etat. A ce titre vous n'avez pas la liberté de faire n'importe quoi. Soyez très prudent et entourez-vous d'un maximum d'informations et de conseils afin de rester dans la plus stricte légalité.

Pour en savoir plus, vous avez plusieurs possibilités :

• Chercher les informations de manière sérieuse. C'est faisable et pas trop difficile.
• Vous informer de manière humoristique. Le résultat sera le même mais c'est beaucoup plus amusant. Si vous choisissez cette option, vous disposez depuis peu (13/03/2001) de l'accès en ligne à un document d'une très haute portée sociologique J – mais attention ! du genre littéraire pamphlet (version 8, dernière mise à jour : décembre 2000) – et qui a la prétention de vous apprendre beaucoup de choses tout en vous distrayant un peu. Ceci ne vous dispense pas, bien évidemment, de croiser les informations ainsi recueillies avec celles que pouvez obtenir par ailleurs.
  

Dernière(s) minute(s) : le 13 janvier 1999, en conseil des ministres, Claude Allègre, ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, a présenté la future "loi sur l'innovation" qui était attendue comme le Messie. La loi va enfin permettre à moult chercheur créateur d'entreprise de ne plus être – quasi automatiquement (et pas forcément automatiquement, il faut le souligner) – dans l'illégalité chaque fois que l'envie lui prend de détenir une part de capital d'une entreprise créée pour industrialiser son savoir-faire. Il s'agit donc bien d'un pas dans la bonne direction – et ce pas est immense.

La "loi sur l'innovation et la recherche" est enfin sortie le 12 juillet 1999. Toutefois, les modalités sont passablement compliquées (c'est une usine à gaz) et le texte définitif marque un recul par rapport aux versions qui avaient circulé antérieurement. Les "gardiens du Temple" pourront être satisfaits de leur travail : ils vont sans doute avoir gain de cause ; à part quelques start-ups, pas mal de chercheurs vont continuer à créer des entreprises dans l'opacité et nous passerons à côté d'un des objectifs visés qui était la transparence. En effet, la loi ne va pas aussi loin que ce que la raison commandait d'espérer et, de plus, comme l'expérience montre que les garde-fous immatériels n'ont jamais empêché les fous de sauter... On pourra lire ici un début d'analyse critique de ces événements, analyse que je me propose de peaufiner au fur et à mesure que des besoins apparaîtront.
Après quoi, Claude Allègre a été remplacé par Jack Lang (pour l'éducation) et Roger-Gérard Schwartzenberg (pour la recherche) fin mars 2000. Pas de changements significatifs.

Mai et Juin 2002 : Elections, présidentielle d’abord puis les législatives. Un nouveau gouvernement (de droite cette fois) va se mettre en place. Attendons de voir ce qui va changer pour nous prononcer.
Y aura-t-il de nouveaux éléments qui vont changer le fond de la question ? Je l’espère mais… sans trop y croire.

Concours national pour la création d'entreprises : le nombre de "jeunes pousses" (alias les start-ups) issues du CNRS, favorisées par la loi sur l'innovation, est revenu, en 2002, à son niveau de 1998 !

Retour à Hy-Tech Info Service