nouvelles technologies de l'information : internet logiciel multimédia

 

 

Juriscom - le droit (essentiellement français) de l'Internet : actualité, articles, jurisprudence ; site très fourni et mis à jour quotidiennement ; créé par Lionel Thoumyre.
Giga Law
: portail américain sur le droit de l'informatique (articles, news, news-letter, forum...) créé et modéré par des avocats et professeurs de droit.
Lexnet : Droit et Nouvelles Technologies
- site belge, intéressant notamment pour sa rubrique d'actualité

 

Logiciels

Agence pour la Protection des Programmes (APP)
Business Software Alliance (BSA)

Legalis.net : Jurisprudence protection du logiciel 

 

Noms de domaine

SOS-domaines : société d'enregistrement de noms de domaines : propose une excellente news letter (DNS-news) et une page de liens complète.

Domain handbook : infos sur les noms de domaine

Organismes de gestion des noms de domaine :

IANA (Internet Assigned Numbers Authority)
ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers)

AFNIC - (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) : chargée de la zone .fr . Charte de nommage de la zone fr.
InterNIC : chargée des tld  (top level domains) : .com  .org .net .edu .mil .gov

Autres zones nationales (ccTLD) sur le site de l'IANA
Domain registration : infos sur les zones nationales.

Whois : (coordonnées d'un titulaire de nom de domaine) :

Whois de NSI : domaines : .com .net et .org ; souvent la base la plus à jour ; renseignements complets.
Whois de l'Afnic gTLD et .fr ; renseignements complets.
HarmoNIC : par l'Afnic
Whois InterNIC
Whois base Ripe : base complète ; le champ de requête peut être un mot clé ou un nom de domaine ; renseignements complets.

Liste des TLDs : tous les registrars nationaux et génériques, par Norid

Whois.net : recherches possibles sur les ND contenant une séquence de caractères ; nombreux domaines ; renseignements essentiels.
Netbenefit (cliquer sur i-search) : tous les types de domaines ; recherche simultanée jusqu'à 5 noms de domaine ; base pas toujours à jour.
NameEngine : accepte les requêtes basées sur des mots-clés, communique l'ensemble des résultats en deux catégories gTLDs/ ccTLDs ; envoie les résultats uniquement par e-mail (délai > 5-10 minutes).
NetNames : requête par mot-clé + sélection d'une zone de nom de domaine limitée (US, européens) ou global et dans ce dernier cas, on obtient la majorité des extensions nationales et génériques avec liens vers les infos Whois.
ns1.andco.fr : vérification de plusieurs noms pour la majorité des domaines en simultané (proche de i-search)

 

Litiges

UDRP (anglais) (Universal Disputes Resolution Policy) de l'ICANN : version française et règles d'application (pdf) sur le site du centre d'arbitrage de l'OMPI
Procédures en cours et décisions rendues

Geoffrey G. Gussis : les procédures de règlement des litiges sur les ND

Organismes d'arbitrage accrédités par l'ICANN :


 

Droit de l'internet / commerce électronique

Programmes et activités de l'OMPI relatifs au commerce électronique et à la Propriété Industrielle

Exemple de chartes déontologiques par le CRU (Comité Réseau des Universités)
Charte de l'internet
Internet et les réseaux numériques : rapport du Conseil d'Etat (sept. 1998)

La lettre de l'internet juridique  par Maître Valérie Sédallian
CyberlexNet : association de juristes spécialistes d'internet
JurisNet : "l'internet pour les juristes" ; pas de mise à jour récente...

EFF : (Electronic Frontier Foundation)
EPIC (Electronic Privacy)
A.U.I. (Association des Utilisateurs d'Internet)
CompLaw
U.Miami School of Law: Law & Internet Seminar

Berkman Center for Internet & Society (Université d'Arvard)


SOMMAIRE

[Signes distinctifs]

[Brevets]

[Droit d'auteur]

[Multimédia]

[Institutions]

[Offices]

[Cabinets]

[Associations]

[Textes et Jurisprudence]

[Publications]

[Dictionnaires]

[Moteurs de recherches]

[Formation et Emploi]

[Services pratiques]


[Proposer un site]

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