Fonds utiles aux généalogistes: (Principales sources - Sources complémentaires)
27 - Eure
2, rue de Verdun - 27025 Evreux Cedex
76 - Seine-Maritime
Cours Clémenceau - 76101 Rouen Cedex
Tél.: 02.35.03.54.95
Ouverture:
du lundi au vendredi de 9h à 18h (interruption de prêt de 12h15 à 13h15)
le samedi de 9h à 12h et de 13h à 17h (les documents consultés le samedi devront être demandés au plus tard le vendredi avant 15h30).
Fermeture annuelle: du 1er au 14 juillet.
Communication des documents:
Le service des Archives est public et gratuit. Pour s'inscrire, tout lecteur doit présenter une pièce d'identité. Il reçoit un numéro d'enregistrement personnel lui permettant, après avoir remis à la banque de prêt une demande de cotes, d'obtenir jusqu'à 10 documents par demi-journée. Le premier (un seul à la fois) lui est apporté à sa place, le lecteur vient ensuite le remettre à la banque de prêt en échange du suivant.
Les bulletins de demande sont remis par les lecteurs entre 9h15 et 16h45.
Il est possible de réserver des documents pour le lendemain (fiches blanches) ou pour un autre jour (fiches bleues datées du jour de la venue).
Intitulé
Détail
Fonds
Observations
Répertoire
Microfilms
Communication
Registres paroissiaux puis d'état civil:
2 exemplairesBMS à partir du XVIe , jusqu'en 1792, puis NMD à partir de 1793 et de plus de 100 ans
Nécessité de connaître la commune concernée
Délai = 100 ans
Collections dites "départementales"
Provenant des greffes des tribunaux: lacunes pour de nombreuses communes de l'arrondissement de Rouen entre 1802 et 1874 et de neufchâtel entre 1800 et 1859
4 E
Classés par arrondissement puis par commune.
Utiliser la liste des communesn° 101 à 104 et
n° 107/1
n° 100/2Complets jusqu'en 1792
(5 Mi)Originaux non communicables jusqu'en 1792 (registres 4 E 1 à 4 E 3413)
Collections communales
Provenant des petites communes: les AD ne conservent en dépôt qu'un nombre limité de ces collections
3 E
Font partie des fonds communaux déposés aux AD. Consulter le fichier des dépôts communaux
n° 108 à 113/1
n° 107/2Partiels (5 Mi "complément")
Originaux non communicables jusqu'en 1792
Tables décennales de l'état civil:
2 exemplairesTables alphabétiques établies de 10 ans en 10 ans à partir des actes
Nécessité de connaître la commune concernée
n° 105/1
Délai = 100 ans
Collection des greffes des tribunaux
A partir de 1792
4 E
n° 107/1
Complets (5 Mi)
Originaux et microfilms
Collection de la préfecture
A partir de 1802
4 E
n° 107/1
Complets (5 Mi)
Originaux et microfilms
Registres de catholicité
2 exemplairesA partir de 1801, tenus par le clergé catholique (BMS)
Complément de l'état-civil pour les registres des mairies et des tribunaux détruits (pour les catholiques uniquement)
Délai = 100 ans
Collection diocésaine appelée "fonds de l'archevêché"
Remis d'abord à la chancellerie diocésaine puis aux Archives
1 J
n° 83
n° 107/2
Partiels (5 Mi "complément")Originaux et microfilms
Collections paroissiales
Déposées directement aux Archives (lacunes)
2 J
Consulter le fichier des dépôts paroissiaux
n° 84 à 86
Originaux
Registres protestants
Etat civil (XVI-XVIIIe siècle) des non-catholiques (tenu de façon sporadique)
4 E
Pour Rouen et Quevilly, consulter aussi le répertoire alphabétique de Pierre Legendre
n° 105/2
n° 107/2
n°106/1Complets (5 Mi "complément")
Originaux non communicables jusqu'en 1792 (registres 4 E 3380 à 3415
Dépôts d'archives provées: consistoires (XVIIIe-XXe siècle)
13 J, 14 J, 48 J, 56 J
Consulter les églises réformées de Dieppe, Rouen, Luneray, Le Havre
n° 87, 89-90
n°195/2
Partiels (1 Mi)Originaux et microfilms
Délai = 100 ans
Intitulé
Détail
Fonds
Observations
Répertoire
Communication
Contrôle des actes
Enregistrement sommaire des actes passés devant notaire et des actes sous seing privé
A utiliser à défaut d'indication de notaire et de date précise de l'acte
Libre
puis
de 1607 à 1693, contrôle "normand" pour la vicomté de Rouen
de 1693 à 1790, contrôle des actes5 B
2 C
n° 23/3
n° 30
Enregistrement
Prolongation à partir de 1791 du contrôle des actes pour les actes civils, judiciaires et les titres de propriété
3 Q
Consulter d'abord les tables alphabétiques du bureau ayant enregistré l'acte
n° 157 à 159
Délai = 100 ans
Tabellionage et Actes notariaux
Un grand nombre d'études notariales ont remis leurs minutes de plus de 100 ans avec ou sans les répertoires correspondant
2 E
Actes classés par notaires versant
Consulter la liste chronologique de filiation et la liste alphabétique des notaires (an XIII-1989)n° 33 à 44 bis
n° 38/1Délai = 100 ans
Dispenses de bans de mariage
Se trouvent dans les regitres d'insinuation ecclésiastique (de 1656 à 1791)
G 6126 à G 6215
Souvent par ordre chronologique. Consulter l'index des personnes de la série G
n° 49
n° 70 et 71Libre
Recensements de la population
Liste nominatives établies par communes. Renseignements divers sur les individus (âge, métier, etc)
6 M
Nécessité de connaître le nom de la rue pour les grandes villes
n° 128/1 et 128/2
Délai = 30 ans
Affaires militaires
Consccription (an VI-1815); depuis 1816, recensement des classes (par commune), tirage au sort (par canton), listes du contingent, registres matricules
1 RP
Lacunaires
n° 160/1 à 160/3
Délai = 150 ans à compter de la date de naissance
Fonds des amirautés (Dieppe, Le Havre, Rouen)
Sous l'Ancien Régime: documents sur les gens de mer et passagers
214 BP, 216 BP, 217 BP
Très lacunaires
n° 24/2
Libre
Inscriptions maritimes (Rouen, Le Havre)
A partir du milieu du XVIIIe siècle
1 - rôles de bord des navires
2 - matricules des gens de mer, rôles des classes6 P
7 PLacunaires. Pour Dieppe et Fécamp, s'adresser au Centre d'Archives de la 1ère Région Maritime à Cherbourg. Pour le Havre consultation sur microfilms (6 Mi)
n° 166/2
n° 166/3
n°195/11 - Délai = 30 ans
2 - Délai = 100 ans