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INDYLIGHT: L'AUTO-ECOLE
DE LYON
LE "SAVOIR CONDUIRE"
INFOS: Utilisation du fioul domestique
dans les véhicules à moteur
AUTO-ECOLE INDY LIGHT
31, QUAI CLAUDE BERNARD
69007 LYON
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Quels véhicules peuvent-ils bénéficier
de l'utilisation de fioul domestique, sous condition d'emploi ?
Le fioul domestique bénéficie d'un taux réduit
de Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) par
rapport au gazole, mais il est uniquement réservé à
une liste d'usages limitative et ne peut être utilisé comme
carburant dans des véhicules routiers ni dans les bateaux de plaisance.
Le champ d'application
Le gazole sous condition d'emploi doit satisfaire cumulativement deux
critères :
le critère de nature du produit : le fioul domestique est constitué
par du gazole auquel est incorporé un colorant et des agents traceurs.
le critère d'utilisation du produit : une liste d'usages autorisés.
Les règles d'utilisation pour alimenter les moteurs de véhicules
Pour les engins ou véhicules dont le moteur de propulsion peut
être alimenté avec du fioul domestique, l'utilisation de ce
carburant est autorisée non seulement pour la propulsion de l'engin
ou du véhicule mais le cas échéant pour actionner
les équipements de travail montés.
Liste des véhicules autorisés à utiliser
le fioul domestique comme carburant :
les locomotives, locotracteurs, automotrices et draisines ;
les bateaux, à l'exclusion des aéroglisseurs et bateaux
de plaisance ;
les tracteurs du type agricole, n'excédant pas 40 km/h en palier
;
les tracteurs porteurs forestiers, n'excédant pas 25 km/h en
palier ;
les chariots transporteurs agricoles dont la vitesse de marche n'excède
pas 25 km/h en palier ;
les chariots de manutention, n'excédant pas 25 km/h en palier
;
les engins conçus pour tracter ou pousser des véhicules
ou remorques, n'excédant pas 25 km/h en palier ;
les engins de nettoyage, n'excédant pas 25 km/h en palier ;
les machines, appareils et engins agricoles automoteurs, tels que les
ramasseuses - batteuses, faucheuses, etc., n'excédant pas 27,5 km/h
en palier ;
les engins automobiles spéciaux de travaux publics dont les
différents organes composent un ensemble mécanique homogène,
ne présentant pas le caractère de véhicules automobiles
et non soumis à l'immatriculation (rouleaux compresseurs, grues,
etc.) ;
les tombereaux automobiles, munis d'une benne et spécialement
conçus pour être utilisés sur des chantiers ou carrières
pour déplacer et décharger de la terre, pierres, sable, etc.
A noter : les véhicules automobiles, à usages
spéciaux et à moteur unique, munis d'équipements de
travail et comportant un seul moteur à propulsion assurant alternativement
la propulsion du véhicule et, à l'arrêt de celui-ci,
le fonctionnement des équipements de travail sont autorisés
à utiliser du fioul domestique pour le fonctionnement des équipements
de travail mais non pour la propulsion du véhicule. Cette utilisation
de fioul domestique est soumise à des conditions de fond, telle
que la bi - carburation (deux réservoirs) et à des conditions
de procédure, telles que la décision d'agrément du
véhicule.
Source: Ministère de l'Equipement
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