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ADRESSES UTILES

   Rétention
   Dans quel cas votre permis de conduire peut-il être
   retenu?
   Si vous avez un taux d'alcool dans le sang égal ou
   supérieur à 0,8 g pour mille, tout agent de la force
   publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures
   votre permis de conduire.
   En fonction des résultats de l'analyse de sang, votre
   permis peut être par décision du préfet suspendu
   pendant 6 mois maximum.

   Il en va de même si, à la suite d'un contrôle, il existe une
   ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que vous
   avez fait usage de stupéfiants.

   Si vous dépassez de plus de 40 km/h ou plus la vitesse
   maximale autorisée (et si cet excès de vitesse est établi
   au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule
   est intercepté), votre permis peut être également
   retenu. La rétention du permis est ordonnée par les
   officiers et agents de police judiciaire. Pendant la durée
   de rétention , le véhicule peut être immobilisé.

   Suspension
   Suspension administrative
   Votre permis de conduire peut être suspendu
   administrativement si vous commettez une infraction
   grave au code de la route:
   - dépassement dangereux,
   - non-respect d'un stop,
   - délit de fuite,
   - excès de vitesse (lorsque le dépassement de 40 km/h
   ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au
   moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule
   est intercepté).
   Dans les soixante douze heures de rétention de votre
   permis de conduire, la suspension de celui-ci peut être
   prononcée par un représentant de l'Etat (le préfet du
   département où vous avez commis l'infraction) pour une
   durée qui ne peut excéder six mois. En cas de
   suspension administrative de votre permis de conduire, il
   ne peut y avoir d'aménagement de peine.

   Suspension judiciaire
   Votre permis de conduire peut être suspendu par
   décision de justice si vous commettez une infraction très
   grave au code de la route (homicide ou blessures
   involontaires, délit de fuite, conduite en état d'ivresse).
   Elle peut être d'une durée de 6 ans. Si vous étiez sous le
   coup d'une suspension administrative, cette dernière
   cesse d'avoir effet lorsque le tribunal a jugé.

   Effets de la suspension
   La suspension prend effet le jour où la décision vous est
   notifiée.
   Elle entraîne pour la même durée et dans les mêmes
   conditions la suspension de tout autre permis de
   conduire dont vous êtes titulaire.
   Vous risquez une amende assortie d'un emprisonnement
   de six mois si vous conduisez sans permis.

   Recours
   Si la suspension a été décidée par le préfet seul, vous
   pouvez saisir la commission de suspension du permis de
   conduire dans les quinze jours suivant la notification. Si la
   suspension a été décidée par la commission, vous
   pouvez saisir le tribunal administratif.
   Si la suspension a été décidée par un tribunal, vous
   pouvez faire appel.

   Aménagement de la peine
   Si la suspension a été décidée par le tribunal, vous
   pouvez demander soit d'abréger la durée de la peine,
   soit un sursis à exécution, soit des aménagements
   particuliers (par exemple de pouvoir circuler certains
   jours). Pour ces aménagements, vous devez justifier de
   motifs sérieux (en particulier professionnels).
   L'aménagement de peine ne peut s'appliquer à la
   suspension administrative.

   Annulation
   Dans quel cas le permis de conduire peut-il être
   annulé?
   L'annulation est prononcée par le tribunal correctionnel
   dans les cas d'infractions très graves au code de la route
   (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse).
   Elle est d'une durée maximum de trois ans, mais peut
   être portée à dix ans en cas de récidive de conduite en
   état d'ivresse, notamment ayant entraîné la mort.
   L'annulation prend effet le jour où la décision vous
   est notifiée.
   Elle entraîne l'annulation pour la même durée et dans les
   mêmes conditions de tout autre permis dont vous êtes
   titulaire.
   Vous risquez une amende et un emprisonnement de six
   mois si vous conduisez sans permis.

   Comment retrouver son permis

   Si votre permis a été suspendu
   Vous pouvez récupérer votre permis à l'issue de la
   période de suspension.
   Adressez-vous à l'autorité mentionnée sur le récépissé
   qui vous a été remis lors de la suspension.
   Dans certains cas, prévus par le Code la route, vous
   aurez une visite médicale à passer.

   Si votre permis a été annulé
   Vous ne pouvez pas récupérer votre permis.
   A l'issue de la peine, vous êtes obligé de repasser les
   épreuves du permis de conduire si vous souhaitez
   conduire de nouveau.
   Vous aurez un examen médical et psychotechnique à
   passer.