Notion de T.M.D.

1 - la réglementation

La réglementation française s'appuie principalement sur l'arrêté du 15 avril 1945 modifié (route, fer, eau) qui répertorie les matières par nature, classe et catégorie et prescrit le transport, les chargements, les manipulations et l'étiquetage.

Il existe également l'instruction interministérielle du 5 septembre 1973 sur les mesures à prendre en cas d'accidents mettant en cause des matières dangereuses.

2 - La signalisation des citernes

1 - le "panneau orange"

Le code danger est indiqué par deux ou trois chiffres noirs de 10 cm de haut sur 1,5 cm d’épaisseur. Il figure sur la partie supérieure du panneau. Il permet d'identifier le ou les dangers liés au produit transporté.

Le code matière est indiqué par quatre chiffres de même aspect que le code danger. Il figure sur la partie inférieure du panneau. Ce code permet, grâce à des bases de données, d'identifier le produit transporté. Par exemple le code "1789" correspond à l'acide chlorhydrique en solution.

Ces panneaux rectangulaires (40cm x 30 cm) sont fixés à l’avant et à l’arrière ainsi que sur les cotés du véhicule-citerne. Dans le cas d'une citerne à plusieurs compartiments ou plusieurs citernes disposées sur un même véhicule, chacune est signalée par deux panneaux déposés de chaque coté de façon que la lecture puisse être assurée quelque soit le côté par lequel on aborde le véhicule.

a - Numéro d'identification de danger (ou Code Danger)

Le numéro d’identification du danger se compose de deux ou trois chiffre. Un chiffre donné à toujours la même signification.

Danger principal (1er chiffre)

~~1... : Matière explosive et artifice~~

2... : Gaz comprimé liquéfié ou dissous

3... : Liquide inflammable

4... : Solide inflammable

5... : Comburant ou peroxyde organique

6... : Matière toxique

~~7... : Matière radioactive~~

8... : Matière corrosive

9... : Matière et objet divers qui en cours de transport présente un danger autre que ceux cités précédemment

Dangers secondaires (2ème ou 3ème chiffre)

...0 : Aucun danger secondaire

...~~1 : Explosion~~

...2 : Émanation de gaz

...3 : Inflammabilité

...5 : Propriété comburante

...6 : Toxicité

...8 : Corrosivité

...9 : Danger de réaction résultant de la décomposition spontanée ou de polymérisation

Cas particuliers

	Le doublement d’un chiffre indique une intensification du danger afférent : 60 : matière toxique 66 : matière très toxique
	Lorsque le danger d’une matière peut être indiqué suffisamment par un seul chiffre, ce chiffre est complété par un zéro en deuxième position.
	Quand le numéro d’identification du danger est précédé de la lettre « X », cela indique que la matière réagit dangereusement avec l’eau (et donc la mousse).
	Les combinaisons de chiffres suivants ont cependant une signification spéciale : 22 : Gaz réfrigéré. X 333 : Liquide spontanément inflammable, réagissant dangereusement avec l’eau. X423 : Solide inflammable, réagissant dangereusement avec l’eau, en dégageant des gaz inflammables. 44 : Solide inflammable, qui, à température élevée, se trouve à l’état fondu 539 : Péroxyde organique inflammable.

b - particularité du panneau orange

2 - Les symboles de dangers

Les symboles de danger se présentent sous forme de panneaux carrés de 30 cm de côté. Ils sont en métal peint ou en papier adhésif impression indélébile. Ils sont fixés, pointe en bas, de chaque côté et à l’arrière de la citerne.

Treize symboles (dont dix sur camion citerne) destinés à représenter le danger prépondérant, peuvent se retrouver sur des véhicules transportant des matières dangereuses.

3 - Les documents de bord

Selon le type de transport à effectuer, les documents suivants doivent se trouver à bord des véhicules :

Déclaration de chargement

Fiches de sécurité

Consignes de sécurité

Documents spécifiques aux produits explosifs, matières radioactives, déchets dangereux ou toxiques

Carte jaune

Attestation de formation