Virage à droite au feu rouge à
compter du 13 Avril 2003 sur tout le territoire québécois sauf à
Montréal.
http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Novembre2002/07/c9800.html
Serge Ménard présente le plan d'action pour la mise en oeuvre sécuritaire du virage à droite au feu rouge
QUEBEC, le 7 nov. /CNW/ - Le ministre des Transports et de la Sécurité publique du Québec, M. Serge Ménard, a rendu public aujourd'hui le plan d'action en vue de la mise en oeuvre sécuritaire du virage à droite au feu rouge (VDFR) prévue pour le printemps prochain. A compter du 13 avril 2003, les conducteurs québécois pourront effectuer cette manoeuvre sauf à Montréal, où les autorités municipales disposent du temps requis pour préciser leurs intentions. Fruit de la collaboration des groupes d'usagers intéressés et du ministère des Transports, de la Sécurité publique, des Affaires municipales et de la Métropole et de la Société de l'assurance automobile du Québec, ce plan d'action témoigne de la volonté commune des différents partenaires et du gouvernement du Québec de s'assurer que cette nouvelle pratique en territoire québécois s'effectue en toute sécurité. Monsieur Ménard a tenu à rappeler que tout au long du processus de réflexion qui a conduit à la décision d'autoriser le VDFR, il a voulu s'assurer que l'implantation ne se réalisera pas au détriment des piétons, notamment les personnes âgées, les écoliers, les personnes handicapées visuelles ou à mobilité réduite et les cyclistes. Ainsi, dès cet automne, des modifications législatives seront présentées à l'Assemblée nationale afin de renforcer la priorité que les conducteurs doivent accorder aux piétons. La mise en oeuvre du VDFR prévue en avril prochain, sera aussi précédée d'une campagne d'information d'envergure afin de sensibiliser toutes les Québécoises et tous les Québécois. Le message rappellera l'importance de respecter en tout temps la priorité des piétons et expliquera également les règles à suivre pour effectuer la manoeuvre de façon sécuritaire. L'application des règles entourant la manoeuvre du VDFR et la promotion d'une approche préventive auprès des usagers nécessiteront la collaboration très étroite de nombreux partenaires, notamment celle des services policiers municipaux et de la Sûreté du Québec. La participation soutenue de ces derniers aux différentes activités de communication ainsi que la tenue d'opérations policières particulières pour assurer le respect des règles entourant la manoeuvre du virage à droite au feu rouge sont prévues au plan d'action. "Il est primordial que la manoeuvre du virage à droite au feu rouge soit bien comprise et que les règles soient bien appliquées dans le respect de tous", a précisé M. Ménard. Il est également prévu que la signalisation et la technologie agiront en soutien à la mise en oeuvre sécuritaire du VDFR. A ce chapitre, comme l'implantation de la manoeuvre du virage à droite au feu rouge impliquera principalement les municipalités, elles se verront épaulées dans l'application de cette nouvelle législation, notamment par un soutien technique pour identifier les actions requises et par la diffusion d'un guide de mise en oeuvre du VDFR. Un programme d'assistance financière sera même mis à la disposition de celles qui en feront la demande, dans le but de permettre l'acquisition de feux à décompte numérique pour piétons ou de feux sonores pour personnes handicapées visuelles. Le virage à droite au feu rouge reçoit l'appui des Québécoises et des Québécois. Toutefois, il importe de rappeler que "l'entrée en vigueur du virage à droite au feu rouge constitue une occasion unique de réfléchir à nos comportements au volant et de nous responsabiliser face à ce nouveau privilège qui nous est accordé", a conclu M. Ménard.
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http://www.mtq.gouv.qc.ca/reseau/signalisation/virage_code.htm
L’article 359. Feu rouge du Code de la sécurité routière :
À moins d’une signalisation contraire, face à un feu rouge, le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette doit immobiliser son véhicule avant le passage pour piétons ou la ligne d’arrêt ou, s’il n’y en a pas, avant la ligne latérale de la chaussée qu’il s’apprête à croiser. Il ne peut poursuivre sa route que lorsqu’un signal lui permettant d’avancer apparaît.
Le code est modifié par l’insertion, après l’article 359, du suivant :
«359.1 Malgré l’article 359 et à moins d’une signalisation contraire ou d’un feu blanc ou d’un feu clignotant de piétons, le conducteur d’un véhicule routier, dans une municipalité ou dans une région administrative désignée par arrêté publié à la Gazette officielle du Québec par le ministre, peut, face à un feu rouge, effectuer un virage à droite après avoir immobilisé son véhicule avant le passage pour piétons ou la ligne d’arrêt ou, s’il n’y en a pas, avant la ligne latérale de la chaussée sur laquelle il veut s’engager et après avoir cédé le passage aux véhicules routiers, aux cyclistes et aux piétons déjà engagés dans l’intersection.»