MÉTHODE DE L'ASSOCIATION JURICOURS
LE COMMENTAIRE D'ARRÊT

Cet exercice juridique focalise toute l'attention des étudiants de 1 ère année parce qu'il nécessite une rigoureuse compréhension de la décision de justice proposée et la mobilisation de toutes leurs connaissances juridiques. À juste titre, car on ne parvient à le maîtriser complètement qu'à la fin de l'année de Licence, voire en Maîtrise. L'objet de cette méthode consiste à fournir les éléments-clefs d'un bon commentaire sans pour autant prétendre à l'exhaustivité, du fait de la multitude de méthodes dispensées ici et là.

1. La fiche d'arrêt

Un bon commentaire repose avant tout sur une analyse complète de l'arrêt à commenter. Une bonne moitié de votre temps doit être consacré à cet exercice, dont nous vous fournissons également une méthode. Il importe que vous parveniez à dégager le problème de droit posé par la décision de justice. Tout votre commentaire repose sur la détermination, mais surtout l'expression en termes juridiques de cet élément.

2. Le plan envisagé

Généralement, vous trouverez des conseils de méthode reposant sur le triptyque "sens-valeur-portée". Bien entendu, cette sorte de plan s'applique à tous les arrêts rencontrés. Nous nous défions de cette grille de lecture et préférons faire reposer la détermination du plan sur le problème de droit. Ce dernier va constituer la problématique de votre travail. Votre commentaire va donc s'articuler autour de cet axe de réflexion. Mais, contrairement à ce que vous pourriez être tenté de faire face à une dissertation, vous ne devez pas chercher pas à apporter de réponse définitive. Le commentaire d'une prise de position de la jurisprudence nécessite, à notre avis, de prendre du recul par rapport au texte même de la décision en faisant preuve de prudence dans l'affirmation de vos idées.

3. Les éléments constitutifs de votre réflexion

Ils sont globalement de deux ordres. D'une part, vous vous appuyez sur la logique argumentative développée par le pourvoi (ou l'appel) que vous comparez à la décision judiciaire du premier degré. Cela vous permet de cerner au plus près l'enjeu soulevé par le pourvoi (ou l'appel). D'autre part, vous analysez les motifs de la décision de la Cour. Il s'agit, en fait, de démonter les mécanismes des démonstrations juridiques en présence afin de pouvoir bâtir votre propre démonstration.
Ensuite, un certain nombre d'éléments sont à utiliser. Appuyez vous, par exemple, sur le visa contenu dans l'arrêt. La mobilisation de vos connaissances doit vous permettre d'apprécier le contexte juridique de la décision à commenter. Bien entendu, vous saurez évaluer l'importance de la décision au sein de la jurisprudence alors en cours.
Comme vous pouvez le constater, une grille universelle ne peut être envisagée en matière de commentaire d'arrêt. C'est ce qui constitue l'intérêt de ce type d'exercice.

©JuriCours. Septembre 1998-1999.