Énoncé

Monsieur Durand, reçoit en héritage de sa mère une maison près de Lyon, peu de temps après qu'elle l'eut acheté le 23 mars 1988 à monsieur Dupont. En retraite depuis le 22 janvier 1999, monsieur Durand l'abite depuis cette date.

Or, monsieur Jacques, veuf depuis 1996, reçoit par legs cette même demeure dont il se prétend également être le propriétaire. Constatant la présence de monsieur Durand dans ces murs,monsieur Jacques intente une action en revendication en mars 1999 contre monsieur Durand.

Monsieur Jacques vient vous voir. Il vous demande de lui prodiguer des conseils. Que pouvez-vous lui répondre ?

Éléments de réponse

Cet exercice suppose la parfaite maîtrise de la méthode de résolution de cas pratique. Si ce n'est pas encore le cas, J U R I C O U R S vous propose la sienne que vous pouvez trouver en cliquant

Ce cas pratique présente l'avantage d'offrir un énoncé bref, dense et compréhensible. En effet, il ne comporte qu'une seule question que vous pouvez requalifier juridiquement sans difficulté.

En l'espèce, monsieur Jacques est le propriétaire de la maison et monsieur Durand son possesseur. Donc il appartient à ce dernier qu'il est propriétaire par usucapion (art. 2235 du Code civil). Pour cela, il doit se prévaloir d'une possession remplissant les conditions suivantes sur le fondement de l'art. 2229 du Code civil : continue, paisible, non équivoqu, et à titre de propriétaire. En l'espèce, aucun élément de l'énoncé n'indiquant le contraire, l'ensemble de ces conditions est rempli.

La question est de savoir si monsieur Durand peut se prévaloir d'une prescription abrégée. Pour ce faire, il doit justifier d'une juste titre et de sa bonne foi. En l'espèce, ces conditions sont réunies. Mais l'action en justice intentée par monsieur Jacques a interrompu la prescription du non-propriétaire, de fait, monsieur Durand ne peut pas revendiquer la propriété de la maison.

Bon travail !