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Civ. 1ère 27 mai 1986
Civ. 1ère 6 mars 1996
La possession mobilière
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Cas pratique sur la possession mobilière

 

Énoncé

Monsieur Durand, ayant décidé de déménager reçoit la visite de monsieur Sauvageon qui se prétend antiquaire. Monsieur Durand accepte de lui confier pour expertise un vase du XVIIIe siècle reçue en héritage de sa mère. Cependant, ayant des doutes quant à l'honnêteté de monsieur Sauvageon, monsieur Durand le contacte et lui réclame la restitution du vase en question. Mais ce dernier lui répond que c'est impossible, le vase ayant été vendu à monsieur Recel.

Monsieur Durand vient vous voir. Il vous demande de lui prodiguer des conseils. Que pouvez-vous lui répondre ?

 

Éléments de réponse

 

Cet exercice suppose la parfaite maîtrise de la méthode de résolution de cas pratique. Si ce n'est pas encore le cas, J U R I C O U R S vous propose la sienne que vous pouvez trouver en cliquant :

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Ce cas pratique présente l'avantage d'offrir un énoncé bref, dense et compréhensible. En effet, il ne comporte qu'une seule question que vous pouvez requalifier juridiquement sans difficulté.

 


 

Monsieur Durand doit envisager de prouver la propriété de son vase dans le cadre de ses rapports respectifs avec messieurs Sauvageon et Recel.

Dans le cadre de ses rapports avec monsieur Recel, il ne peut pas invoquer le vol étant donné que le vase a été confié à ce dernier. Il est devenu le possesseur du vase et bénéficie donc d'une présomption de propriété. Pour que monsieur Durand puisse dénoncer cette présomption, il doit démontrer que monsieur Recel a fait preuve de mauvaise foi. Mais la preuve est particulièrement difficile à attester.

Dans le cadre de ses rapports avec monsieur Sauvageon, monsieur Durand doit apporter la preuve de l'existence d'un contrat de dépôt (article 1315 du code civil), étant donné que celui-là est devenu le détenteur précaire du vase suite à la dépossession volontaire émanant de monsieur Durand. Mais monsieur Sauvageon, se prétendant antiquaire, donc commerçant, peut faire valoir que ce dépôt était partie intégrante de l'exercice de son métier. Or, en matière commerciale, la preuve est libre. Finalement, monsieur Durand devrait envisager une action au pénal pour abus de confiance (article 341-1 du nouveau code pénal)

Nous vous renvoyons à votre manuel et votre cours de droit civil pour les connaissances juridiques nécessaires.

Bon travail !

 

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