La page de droit commercial est en préparation.
Nous avons déjà établi
un plan que vous pouvez voir ci-dessous. Comme vous le verrez, nous concentrerons notre
motions de cours à ceux de deuxième année
de DEUG. Encore, un peu de patience !
Les sources du droit commercial
Les tribunaux de commerce :
L'organisation des tribunaux de commerce
La procédure commerciale
Avantages et inconvénients des tribunaux de commerce
L'arbitrage
Les clauses d'arbitrage
Le tribunal arbitral
Les pratiques individuelles restrictives
de concurrence
La réglementation légale
Les stipulations conventionnelles
Les pratiques collectives restrictives de concurrence :
Les pratiques prohibées : entente, abus de domination
Le contrôle des concentrations
Le conseil de la concurrence
La concurrence loyale
Les atteintes à la loyauté
L'exercice de l'action en concurrence déloyale
Les actes de commerce
Les actes de commerce par nature
Les actes de commerce par la forme / par accessoire.
Le critère de l'acte de commerce
Le régime juridique des actes de commerce.
Les actes mixtes
La définition du commerçant
Le fonds de commerce
Nature juridique et caractères
Eléments du fonds de commerce
Eléments non compris dans le fonds de commerce.
L'exploitation du fonds de commerce
Par le propriétaire
La location-gérance du fonds de commerce
Opérations relatives au fonds de commerce
La vente du fonds de commerce
L'apport en société du fonds de commerce
Le nantissement du fonds de commerce
Les baux commerciaux
Le droit au bail commercial
La propriété commerciale