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Résumé du service : Association loi 1901 créée il y a 2 ans, qui se propose de mettre
à disposition de tous une banque
de données de droit constitutionnel concernant plus de 40 Etats francophones ; sur son
site, en accès intégralement gratuit, vous trouverez : les textes
constitutionnels, législatifs, réglementaires, relatifs aux instittuions membres, les
jurisprudences constitutionnelles, des articles de doctrine, des dossiers thématiques
(exemple : bulletin n° 1 : le principe d'égalité) ... A ce jour, plus de 40 Mo de
données textuelles ! |