LE BARREAU

CONSEIL DISCIPLINAIRE :

LE CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS

Le décret du 29 mars 1979 stipule en son article 32 : « chaque Barreau est administré par un Conseil de Discipline, du Bâtonnier, d’un secrétaire, d’un trésorier ou d’un secrétaire-trésorier et des conseillers ». Il est précisé à l’alinéa 2 « La réunion des Avocats militants inscrits au Tableau constitue l’Assemblée Générale de l’Ordre ».L’article 33 dudit décret prévoit des élections pour des avocats qui veulent devenir membre du Conseil de l’Ordre. Au terme de l’article 34, cinq années de militance comme avocat sont exigibles pour devenir Bâtonnier ou membre de ce Conseil. Ce dernier est investi des attributions d’un tribunal de famille selon les dispositions de l’Arrêt du 20 Octobre 1938.

MANDAT DU CONSEIL DE L’ORDRE

Le Conseil de l’Ordre est investi de ces principales attributions :

1. Traiter toutes les questions intéressant l’exercice de la profession;
2. Veiller à l’observation des devoirs des avocats, ainsi qu’à la protection de leurs droits;
3. Statuer sur l’inscription au tableau des avocats et sur l’admission au stage des futurs avocats;
4. Instaurer la discipline en cas de violations des principes, des règles et des lois regissant la profession.

Le Conseil est détenteur de pouvoirs disciplinaires à l’égard des membres du Barreau. L’article 62 du décret du 29 mars 1979 se lit ainsi : toute infraction aux règles professionnelles et aux règlements de l’Ordre, tout manquement à la probité, à l’honneur et à la délicatesse exposent l’avocat qui en est l’auteur aux sanctions disciplinaires suivantes : l’avertissement, le blâme, la suspension qui ne peut excéder trois années, la radiation du tableau de l’Ordre ou de la liste de stage.

Le Conseil peut ordonner à titre d’accessoire, l’affichage dans les locaux de l’Ordre ou dans l’enceinte des tribunaux, de toute peine disciplinaire prononcée contre ses membres. Dans le cas où le Bâtonnier serait lui-même impliqué, en vertu de l’article 75, le Conseil se réunit sur la convocation d’un de ses membres et est présidé par celui qui est le plus anciennement inscrit au Tableau pour statuer sur le problème.