LA
CODIFICATION
La
codification est une méthode qui permet de délimiter, au sein
de la législation, des ensembles ordonnés de dispositions afin
d'en faciliter le repérage et la compréhension par les usagers
de la loi. Ces ouvrages constituent alors des unités documentaires
qu'on appelle code. Le code est un guide pour le juriste qui s'aventure
dans un ensemble de dispositions législatives. Il n'est pas une
simple compilation des dispositions qu'on l'on veut seulement
regrouper, mais c'est plutôt un tout bien ordonné et structuré.
Dans la plupart des cas, la codification a pour vocation de regrouper
des dispositions issues directement de la loi. Cette opération
même peut être menée soit directement par le Parlement, lorsque
ce dernier adopte une loi en forme de code, soit par le pouvoir
exécutif ce qu'on appelle la codification administrative.
La
codification administrative est une méthode qui permet de regrouper
au sein d'un même document des textes législatifs qui se trouvent
plus ou moins épars dans les lois existantes. Il est à se demander
: où se situent les codes haïtiens par rapport à ces définitions
? Quelle serait la structure méthodologique d'un code ? Quel est
le sens d'un code aux yeux d'un juriste civiliste ? Une analyse
systématique de ces questions nous aidera à faire la différence
entre les diverses méthodes de codification pour mieux cerner
la méthodologie des codes haïtiens.
Quelles sont les caractéristiques
des codes haïtiens ?
En
général, les codes haïtiens sont constitués de règles de droit
établies par l'autorité publique en vue de régir les normes à
observer par la société civile. Ces règles édictées, dans un contexte
du langage législatif, s'articulent autour du processus de la
codification administrative. Pourtant dans la pratique, ce n'est
pas l'autorité publique qui compile les textes de lois ni les
décrets-lois et les décrets dans un document intelligible et méthodique
pour constituer des codes.
Les
codes haïtiens constituent la résultante d'une démarche privée
sans assistance financière du pouvoir exécutif. Le Barreau, comme
étant l'organisation professionnelle qui devra veiller à l'évolution
du système juridique haïtien et la protection du public, joue
un rôle passif dans ce processus. Elle n'exerce aucune pression
sur les autorités publiques pour réaliser un document qui reflète
la réalité juridique haïtienne. Ainsi, les codes haïtiens représentent
une série de lois, de décrets-lois et de décrets élaborés par
l'exécutif lorsque les circonstances l'exigent ou quand les volontés
se manifestent pour répondent aux changements et aux modifications
structurelles de la société.
D'ailleurs,
ce sont les juristes du secteur privé, par passion pour l'évolution
du droit en Haïti, dans un souci de partage, ils entreprennent
des recherches laborieuses dans des situations difficiles où les
bibliothèques spécialisées se font rare. Ils parviennent à compiler
des textes législatifs (désuets, démodés) afin de mettre en place
des ouvrages juridiques pouvant diriger les juristes haïtiens
dans la pratique de leur profession. L'intelligibilité des codes
haïtiens est rendu possible grâce à la pertinence des recherches
ardues de nos civilistes qui se documentent dans la jurisprudence
française, celle de la cour de Cassation haïtienne et d'autres
ouvrages de doctrines françaises.
Quelle
serait la structure méthodologique d'un code ?
La
codification fait appel à la méthodologie documentaire d'une discipline
bien spécifique. Dans un contexte de droit civil, la méthodologie
est un processus de recherche très rigoureux qui permet de regrouper
par terme les textes législatifs pertinents d'un domaine particulier,
dans un ordre logique afin de faciliter la compréhension du justiciable
et d'orienter le juriste dans son travail quotidien. Tout d'abord,
il faut souligner que l'ordre logique qui concourt à la codification
apparaît à deux niveaux :
-
Lorsqu'on procède à la délimitation de l'ensemble du texte ;
-
Lorsqu'on fait l'ordonnance interne des dispositions constitutives
du texte.
La
délimitation de l'ensemble se fait d'ordinaire selon une logique
de répartition thématique. On choisit de codifier un secteur donné
du droit qui concerne par exemple : le droit civil (Code civil),
le droit pénal(code pénal), le droit du travail (Code du travail),
la procédure civile (Code de procédure civile), etc. L'ordre logique
interne à un Code consiste simplement en une répartition des idées
selon des critères logiques et ordonnés. Il faut également considérer
la place des idées dans le corps du texte, leur découpage, leur
degré de précision et enfin leur importance physique dans le texte.
C'est
ainsi qu'un code ordonné aura une charpente solide, constituée
d'un plan qui donnera une indication de l'orientation d'esprit
des codificateurs et de la manière dont ils ont procédé pour pouvoir
réussir. L'ordre logique du code c'est à dire le plan, n'est que
le reflet d'un souci esthétique, voire un souci pédagogique. Selon
nous, un code doit être cohérent au niveau du fond et de la forme.
Les principes qui y sont énoncés, doivent être agencés harmonieusement
avec l'intégralité du texte. De plus, il doit répondre à un ensemble
de critères que nous jugeons nécessaires pour faciliter la compréhension
du justiciable, à savoir :
-
Il doit chercher à énoncer les principes généraux et pertinents
dans un ordre logique ;
-
Il doit suivre une méthodologie de regroupement thématique classé
en des sous-termes ;
-
Il doit répondre à un souci de cohérence intellectuelle dans
sa rédaction ;
-
Il doit représenter une structure logique interne dans son ensemble
;
-
Chaque texte doit exprimer une idée nouvelle bien claire qui
enchaîne à l'ensemble ;
-
Il doit constituer d'un ensemble de règles couvrant toute la
matière concernée ;
-
Il doit être mis à jour régulièrement de façon permanente ;
-
Les textes ne doivent pas présenter des difficultés de compréhension
pour les usagers. En absence des éléments évoqués ci-dessus,
la codification administrative ou législative d'un domaine se
laisserait à désirer.
Quel est le
sens d'un code pour un juriste civiliste ?
Le
code est par destination, un moyen de faciliter au justiciable
l'accès à l'état du droit dans un domaine spécifique. Il est le
moyen privilégié de rassembler les principes généraux pertinents
à un sujet. Pour un juriste civiliste, un code est un instrument
de travail indispensable qui l'oriente dans la recherche des solutions
adaptées à des problèmes juridiques. C'est aussi un document de
référence qui dicte les règles de droit à observer par un justiciable
ou un juriste face à une situation juridique donnée. Le code doit
contenir les principes essentiels d'un domaine afin de permettre
son utilisateur de comprendre la portée des règles énoncées. Dans
les régimes de droit civil, les hommes de loi s'en servent souvent
non seulement pour dégager les principes fondamentaux, mais ils
l'utilisent aussi comme outil de référence pour résoudre certains
litiges. Le fait qu'un justiciable ne parvienne pas à identifier
les éléments essentiels voire la base d'un code ne suffit pas
pour permettre à quiconque de tirer une conclusion hâtive à l'existence
d'un problème méthodologique. Lorsque l'usager de la loi se heurte
à des difficultés pour dégager le sens et la portée des règles,
cela démontre combien le travail des juristes est non seulement
ardu, mais aussi essentiel au bon fonctionnement de tout le système
judiciaire. En ce sens, les juristes haïtiens qui oeuvrent dans
des situations très précaires pour compiler des textes législatifs
afin de constituer des codes, se doivent des mérites pour avoir
tant contribué au développement du droit civil à leur manière.
Si
la recherche tant laborieuse des civilistes haïtiens, renferme
des imperfections, il faudra quand même souligner leur courage
et leur passion pour le droit. La codification administrative
est loin d'être une tache facile à réaliser surtout dans un pays
comme Haïti. Elle engendre fort souvent des difficultés incontournables
qui handicapent la compréhension du justiciable dans sa quête
de justice. Lorsqu'un pays n'investit pas ponctuellement pour
renforcer l'organisation de son système juridique, il est voué
à l'injustice, à l'impunité, à la corruption et à d'autres choses
inimaginables.
Le
droit est une discipline scientifique qui tend à évoluer de façon
continue avec le temps. La société se modernise à un pas de géant
et les habitudes changent constamment. Le besoin de s'adapter
continuellement à la réalité pour bâtir une société juste et démocratique
se fait sentir quotidiennement. Pour ce faire, l'investissement
dans l'organisation d'un système juridique fort, s'avère une nécessité
fondamentale, non seulement pour le rehaussement du droit, mais
aussi pour le développement de la société civile. En dernière
analyse, les codes qui énoncent les grands principes, se doivent
de respecter une méthodologie de recherche très rigoureuse pour
répondre conformément à une normalisation civiliste. Autrement,
le justiciable se posera des questions sur la finalité du contenu
des domaines codifiés.
Voici la liste
non exhaustive des codes haïtiens
- Code
civil haïtien
- Code
de procédure civile
- Code
des lois usuelles
- Code
pénal
- Code
d'instruction criminelle
- Code
du travail
- Code
administratif
- Recueil
de lois constitutionnelles
- Recueil
de la cour de Cassation
- La
chronique judiciaire
- Le
moniteur (journal officiel)