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		[ Contenu textuel ] LES COURS DISPENSÉS DANS CE PROGRAMME Le secrétariat général de la faculté de droit et des sciences économiques porte à la connaissance des étudiants inscrits à la section juridique que tous les cours offerts par cette faculté sont obligatoires, il en est de même pour les travaux pratiques. L'année académique universitaire s'étend du début du mois de novembre jusqu'au mois de juillet. La moyenne générale de plus de 50% est exigible pour être accessible en classe supérieure. L'étudiant qui échoue une matière aura droit à un examen de rattrapage en septembre, s'il y échoue une deuxième fois, il devra nécessairement refaire l'année académique en entier. Voici la liste de cours dispensés à temps plein pendant toute l'année. Première année Droit civil I ( personnes et famille). Droit pénal Sociologie générale Statistique appliquée Histoire du droit Économie politique Comptabilité nationale Deuxième année Droit civil II ( théorie générale des contrats et les biens). Droit pénal complémentaire Procédure civile Sociologie juridique Droit international public Droit constitutionnel Troisième année Droit civil III (théorie générale des obligations et les régimes matrimoniaux). Droit commercial Droit du travail Droit comparé Droit international privé Droit administratif Quatrième année Droit civil IV (Voies d’exécution) Contentieux administratif Procédure pénale Droit de la sécurité sociale Procédure commerciale Nota bene : Au cours de la formation juridique de l'étudiant, des séminaires sur la pratique du droit, sur les techniques de plaidoiries, sur les procès simulés et sur la méthode de recherche sont offerts par cette dite faculté. LA DESCRIPTION DE L’OBJET ET DU CONTENU DES COURS PREMIÈRE ANNÉE Droit civil : Ce cours est particulièrement accentué sur les personnes et la famille. Il permet à l'étudiant d'acquérir une connaissance de base pour bien comprendre les différentes notions préliminaires de droit civil (la filiation, l'état civil, etc.,). *Contenu :* Initiation à la théorie générale de droit civil, les personnes, les droits de la personnalité, le nom, le domicile, l 'absence, le décès, l'état civil. La rédaction de certaines requêtes civiles, analyse des jugements d'état civil (correction de nom, déclaration tardive de naissance et de tenant lieu). Initiation aux conditions et aux procédures relatives au mariage, au divorce, à la séparation de corps, à la filiation, à l'obligation alimentaire et à l'autorité parentale. Droit pénal : Ce cours permet à l'étudiant de s'initier aux théories générales de l'infraction et de la responsabilité pénale. À la suite de ce cours, l'étudiant sera en mesure de distinguer les contraventions, les délits et les crimes afin de les situer dans un contexte de pratique. *Contenu :* Introduction à la théorie générale de droit pénal, les principes de base, les éléments d'une infraction pénale. L'organisation de la justice pénale (tribunal de paix, 1ère instance chambre correctionnelle et la cour d'assise). Les principes fondamentaux de l'organisation judiciaire pénale, les règles relatives à la compétence des tribunaux. Théorie générale de l'action en justice et les principales étapes de l'instance pénale. Sociologie générale : Ce cours permet à l'étudiant de comprendre la société dans laquelle où il évolue. À la suite de ce cours, il sera en mesure de faire une analyse approfondie sur les différentes sociétés existantes afin de mieux comprendre les divers changements sociaux. En plus, il pourra faire le lien entre l'évolution la société et du droit. *Contenu :* Introduction à la sociologie générale, les principes de base, les théories sociologiques, l'organisation sociale, l'action sociale et le changement social. Les différentes écoles de pensées sociologiques. Les fondements de la sociologie juridique, les éléments de principes et les théories, etc. Statistique générale : Ce cours fournira les outils de base à l'étudiant pour bien analyser et comprendre les données statistiques nécessaires à sa formation en droit. Il devra être en mesure par la suite d'interpréter certains résultats statistiques et il est à la fois équipé pour s'en servir lorsqu'il effectuera certaines recherches juridiques. *Contenu :* Les notions de mathématiques applicables à la statistique, les éléments de probabilités, les différentes méthodes statistiques. Les principes de base des données statistiques, les notions de paramètre, les calculs statistiques. L'analyse systématiques des données et l'interprétation des résultats statistiques. Histoire du droit : Ce cours initie l'étudiant sur les grands principes philosophiques et historiques du droit. Il lui permettra d'avoir une vision globale sur l'évolution historique de certaines institutions du droit public, du droit privé et du droit pénal dans la famille romano-germanique. *Contenu :* Étude de l'évolution historique de certaines institutions de la famille romano-germanique, les grands principes de la philosophie juridique de différentes périodes. La conception du droit de la famille romano-germanique, etc. Économie générale : Ce cours initie l'étudiant aux principes fondamentaux de l'économie politique. Il lui permet de familiariser avec les notions de base pour pouvoir bien comprendre les théories économiques. Par la suite, l'étudiant pourra être en mesure de faire le lien entre le droit et l'économie, la politique et le droit. *Contenu :* Introduction à l'économie générale, les éléments de principes théoriques, les bases fondamentales de l'économie politique, les divers modèles économiques, les théories micro et macro- économiques, les grands systèmes économiques, etc. Comptabilité nationale: Ce cours offre à l'étudiant une connaissance de base sur les rudiments de la comptabilité nationale. Il lui permet de comprendre les grands principes de base de la comptabilité. Par la suite, il pourra être en mesure d'adapter les techniques comptables à ses besoins personnels afin de bien assurer la gestion de ses comptes comptables. *Contenu :* Introduction générale à la comptabilité, les grands principes de base, les calculs comptables d'un teneur de livres, les analyses financières, l'audit d'une entreprise, les divers procédés comptables, la mise à jour des registres comptables et la comptabilité des entreprises, etc. DEUXIÈME ANNÉE Droit civil : Ce cours offert en deuxieme année d'études de droit, permet à l'étudiant de comprendre et d'appliquer les notions de base acquise en droit civil. Il est particulièrement axé sur la théorie générale des biens et les contrats. *Contenu :* La notion du patrimoine et des droits réels, la création du domaine par titre de droit (la propriété : ses modalités et ses démembrements, des droits réels principaux). La qualification des choses et des biens. Possesssion, prescription et accession. Introduction générale aux obligations, la théorie générale des contrats, la réception de l'indu, l'enrichissement illicite, la restitution et les modalités de l'obligation . Droit pénal complémentaire : Ce cours permet à l'étudiant d'avoir des connaissances suffisantes pour situer son apprentissage dans un contexte global de la pratique. Il lui fournit des outils susceptibles d'approfondir ses analyses, d'assurer une défense solide par devant n'importe quelle instance pénale ou criminelle. Ce cours est accentué sur l'organisation du système de justice pénale depuis l'arrestation jusqu'à la condamnation. *Contenu :* Description du système de justice pénale ou criminelle. Les infractions criminelles, étude approfondie de la théorie de l'infraction criminelle, la participation à l'infraction et les moyens de défenses. Les infractions pénales contre la personne et les biens. Les enquêtes préliminaires au niveau des juges de paix, du commissaire du gouvernement, du juge d'instruction,etc. Procédure civile : Ce cours permet à l'étudiant de connaître toutes les rouages de la procédure en matière civile. Il lui offre l'opportunité aussi de mettre en pratique les notions de base apprise en première année. À la fin de ce cours, il sera capable d'entamer des procédures par devant les tribunaux de compétence civile. Et, il sera apte à bien comprendre le fonctionnement et la structure organisationnelle des tribunaux. *Contenu :* L'organisation judiciaire et la compétence des tribunaux (tribunal de paix, la cour de première instance : chambre civile et commerciale, les tribunaux spéciaux (travail, enfant et terrien) la cour supérieure des comptes, la cour d'appel et la cour de cassation.). Les pouvoirs des juges, commissaire du gouvernement ou ministère public, le juge d'instruction. Le rôle du parquet près du tribunal civil, près de la cour d'appel. Théorie générale de l'action en justice, procédure en première instance, la cour d'appel et la cour de cassation. Les règles régissant le déroulement d'un procès, procédures incidentes et spéciales, les jugements, etc. Droit constitutionnel : Avec le cours de droit constitutionnel, l'étudiant acquiert les techniques de base lui permettant de comprendre et d'interpreter la constitution. Il sera en mesure de saisir la portée du partage entre les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) Il sera aussi capable de déterminer le rôle du sénat et de la chambre des députés. À la suite de ce cours, l'étudiant est habilité à faire le lien entre la constitution et les autres lois réglementaires. *Contenu :* Introduction générale sur la constitution ; les différentes sources du droit constitutionnel, l'histoire des constitutions haïtiennes ; la protection des droits fondamentaux. La séparation des trois pouvoirs ; le partage des compétences législatives, l'interprétation constitutionnelle. Les conventions internationales et la constitution. Les grands systèmes politiques (régimes démocratique, socialiste et communiste), etc. Droit international public : Ce cours fournit à l'étudiant des outils lui permettant de maitriser les grands principes qui gouvernent le droit public international. Il est axé sur l'étude des cas pratiques pour mieux faciliter la compréhension et l'analyse de l'étudiant. Par la suite, il pourra mettre en lumière ses connaissances acquises dans ce cours pour mieux cerner les differents conflits entre les États. *Contenu :* Introduction générale du droit international public ; les sources du droit international public, les compétences des États ; droits et obligations des États, l'immunité des agents diplomatiques et les autorités consulaires ; responsabilités internationales, les modes de règlements des conflits entre les États. Étude approfondie de certains problèmes de droit international public. Les traités, les conventions internationaux et les règlements pacifiques des conflits entre les États. Droit fiscal : Ce cours offre à l'étudiant des outils et des mécanismes efficaces pour lui permettre de comprendrre le système de perception de l'impôt de la direction générale de l'impôt (DGI). Il lui offre aussi l'opportunité de saisir les différents aspects de l'assiette fiscale. À la fin de ce cours, l'étudiant sera en mesure de dégager les grands principes de base qui gouvernent les lois fiscales et de comprendre le rôle de l'organisme (DGI) dans l'application des lois fiscales. *Contenu :* Introduction générale à la fiscalité ; sources et principes d'interprétation, objectifs et politiques fiscales ; assiette de l'impôt, gains et pertes en capital, les éléments de planification fiscale, les différentes sources de revenus imposables, administration et exécution de la loi fiscale, le fonctionnement et l'organisation de la direction générale des impôts (DGI). Droit rural ou (collectivités territoriales): Ce cours offre à l'étudiant des mécanismes d'apprentissage lui permettant de bien comprendre la structure des collectivites territoriales et locales. Il lui fournit des outils susceptibles d'identifier l'apport des communautés dans le développement local. L'étudiant acquiert des connaissances lui permettant de comprendre sur le fonctionnement des communes et des sections communales. Par la suite il sera en mesure d'établir la relation entre les règlements des villes et à ceux des régions. *Contenu :* Introduction générale au développement régional et communal ; sources du droit rural, les notions de principe de base, les objectifs de développement rural. La politique de la vie rurale ; le fonctionnement des collectivités locales et les sections communales. Les pouvoirs des agents (ruraux) de sections et des communes ; des conseils communaux. Le developpement et l'organisation des communautés, et le mode de partage des territoires géographiques, etc. Sociologie juridique : Ce cours est le complémentaire de sociologie générale dispensé en première année. Il permet à l'étudiant d'avoir une connaissance approfondie sur les divers aspects de la sociologie juridique. Par la suite, l'étudiant sera apte à établir la relation entre le droit et la sociologie pour mieux saisir certains phénomènes sociaux dans son aspect légal. *Contenu :* Introduction générale à la sociologie juridique ; les notions préliminaires, les principes de base, les démarches sociologiques, les méthodes de recherche en sciences sociales, l'organisation juridique, le mouvement social, le changement social et le droit. Le droit dans les sociétés occidentales, socialistes et communistes, etc. Les techniques de recherche en droit, les études et les enquêtes sociologiques. TROISIÈME ANNÉE Droit civil : Ce cours permet à l'étudiant d'acquérir une somme de connaissances susceptibles d'approfondir son apprentissage dans la pratique. Il est surtout concentré sur la théorie générale des contrats et les differents régimes matrimoniaux. Par la suite, l'étudiant sera habilité à bien saisir la portée des différentes sortes d'obligations et des régimes matrimoniaux. *Contenu :* La mise en oeuvre du droit à l'exécution des obligations y compris les clauses pénales ; l'impossibilité d'exécuter des obligations ; les grands principes de la responsabilité civile ; les notions de base de certains régimes spéciaux d'indemnisation, le paiement, la transmission et les mutations de l'obligation ; la remise et la prescription. Les effets des differents régimes matrimoniaux ( communauté légale, séparation de biens, la communauté des acquêts et celle de dot). Les conditions relatives à la procédure du mariage et ses effets, de divorce, de la séparation de corps et de biens (meubles et immeubles), d'établissement de la pension alimentaire, etc. Droit du travail : Ce cours facilite l'apprentissage de l'étudiant à une meilleure compréhension du code du travail dans son application. Il lui permet de dégager une analyse critique du fonctionnement des institutions étatiques en matière du travail. Par la suite, l'étudiant sera apte à saisir les difficultés d'application du code du travail et les modes de règlements des conflits. *Contenu :* Introduction générale au droit du travail ; les sources et les principes de base du droit du travail ; les principes de la négociation des conventions collectives, modes de règlements des conflits de travail ; l'organisation du tribunal du travail ; les procédures aux modes de règlements des conflits entre (travailleurs, employeurs, syndicat d'ouvriers) ; le droit syndical, l'organisation syndicale, sources et historiques du mouvement syndical en Haïti. Droit commercial : Ce cours initie l'étudiant à l'apprentissage des actes de commerce et à la compréhension des effets de commerce. Il lui fournit aussi des outils nécessaires pour approfondir ses connaissances dans ce domaine. Ce cours offre des mécanismes qui permettront la différenciation des grands principes du droit commercial ; des contrats de société et des entreprises commerciales. Par la suite, l'étudiant est habilité à faire le lien entre les actes de commerce des commerçants et ceux des entreprises commerciales. *Contenu :* Introduction du droit commercial général ; les sources et les principes de base; les notions préliminaires des actes de commerce ; les commerçants et leur fonds de commerce, le contrat de société, des règles régissant le droit des sociétés, les formalités de la constitution d'une société, droits et obligations des sociétés et leurs actionnaires ; les différentes entreprises commerciales ; la faillite, etc. Droit administratif : Ce cours initie l'étudiant au fonctionnement de l'administration publique haitienne. Il lui permet ausi de disséquer la loi sur la fonction publique par rapport au code du travail. L'étudiant est habilité par la suite à comprendre les grandes théories du droit administratif de façon à les situer dans le contexte de l'administration publique haïtienne. *Contenu :* Introduction à la théorie générale du droit administratif ; l'organisation et la gestion administrative ; principes d'égalité dans l'administration ; l'administration et les particuliers ; le pouvoir de l'administration et ses fonctionnaires ; l'activité contractuelle de l'administration. Introduction générale à l'organisation de l'administration des collectivitees territoriales et locales. Rôles et fonctions des administrateurs municipaux et des sections communales. Analyse de différentes lois et règlements relatifs à la fonction publique, etc. Droit comparé : Ce cours donne à l'étudiant des outils d'analyse qui lui permettent de bien comprendre les grands systèmes de droits contemporains. Il lui permet aussi de saisir les fondements de ses grands systèmes de droit afin de déterminer leurs ressemblances et leurs différences. Par la suite, l'étudiant sera en mesure de contruire une grille d'analyse pour pouvoir comparer les diverses institutions juridiques. *Contenu :* Introduction générale au droit comparé ; sources du droit contemporain, les grands principes de base, les techniques d'analyses des grands systèmes de droits contemporains. Les fondements du droit de la famille romano-germanique ; les principes de la common law ; le droit dans le pays socialistes ; le droit dans les pays islamiques ; le droit des pays africains et le droit de des pays de l'extrême Orient. Droit international privé; Ce cours permet à l'étudiant d'acquérir des connaissances au niveau des problèmes de droit international privé au moyen des cas pratiques, les conflits de lois, le conflit de juridiction et l'application des règles du droit international privé seront traités. L'étudiant apprendra à identifier et à résoudre un problème de conflits de lois. À la fin, il sera habilité à adopter une approche systématique des règlements de conflits, etc. *Contenu :* Introduction au droit international privé ; sources historiques, aperçu de différentes méthodes pour résoudre les conflits de lois ; la nationalité, le mariage, le divorce, la filiation, etc. Les règles de conflit, interprétation et application des règles de droit; les conflits de juridiction ; reconnaissance et exécution des jugements de l'étranger. Étude approfondie de certains problèmes contemporains liés au droit international privé. QUATRIÈME ANNÉE Droit civil (Voies d’exécution) : Ce cours permet à l'étudiant de faire le lien entre droit civil et la procédure civile. Il est particulièrement accentué sur l'exécution des jugements en matière civile et les mesures de sûreté. Ce cours offre à l'étudiant l'opportunité de mettre en pratique ses connaissances acquises durant les années antérieures à partir des procès simulés en matière civile. *Contenu :* Les privilèges et les hypothèques, le cautionnement, les nantissements, le droit de rétention ; les notions préliminaires sur la publicité des droits. L'analyse critique des jugements de différents cours de justice ; la rédaction et la simulation des procès. La procédure de nature immobilière ; l'expropriation, le partage et la licitation, l 'exécution volontaire et forcée des jugements. Règles particulières et générales de la saisie- arrêt, la saisie immobilière, les saisies avant jugement, le séquestre judiciaire,etc. Contentieux administratif : Ce cours initie l'étudiant à la procédure et à l'organisation du tribunal administratif. Il lui permet d'acquérir des connaissances approfondies sur les moyens de contrôle de la cour supérieure des comptes sur l'administration publique. Par la suite, l'étudiant sera équipé des instruments lui permettant de faire appliquer la loi sur la fonction publique. Il sera aussi apte à engager des procédures pouvant résoudre les conflits entre les particuliers et l'administration publique. *Contenu :* Les principes et les sources du contentieux administratif ; le fonctionnement de la cour supérieure des comptes, ses règlements internes. Le contrôle judiciaire et la responsabilité extra-contractuelle de l'administration publique haitienne. La procédure en matière administrative. L'État, ses fonctionnaires et les particuliers. Les voies de recours en contentieux administratif, etc. Procédure pénale : Ce cours offre à l'étudiant l'opportunité de mettre en oeuvre ses connaissances acquises durant les années antérieures à partir des études de cas pratiques. Il initie l'étudiant aux diverses procédures pénales et criminelles depuis l'arrestation jusqu'au déroulement du procès. Ce cours permet aussi à l'étudiant de développer des habilités de défense en matière pénale et criminelle. *Contenu :* Introduction générale à la procédure pénale : sources, principes de base ; notions préliminaires. Les compétences des tribunaux en matière pénale et criminelle ; l'arrestation, la perquisition et la comparution. Le rôle du parquet et le ministère public, les pouvoirs du juge d'instruction. L'enquête préliminaire, les actes d'accusation, la comparution des témoins à charge ou à décharge. La simulation des procès avec assistance de jury et sans jury, etc. Droit de la sécurité sociale : Ce cours permet à l'étudiant de faire la relation entre le code du travail et la loi sur la sécurité sociale des travailleurs. Il lui fournit des mécanismes pouvant l'aider à faire une analyse critique des conditions de travail des salariés d'industries de sous-traitance. À la suite de cours, l'étudiant sera en mesure de comprendre l'application des lois régissant les institutions sociales haïtiennes, etc. *Contenu :* Introduction générale du droit à la sécurité sociale : sources, éléments de principes ; analyse des droits et des obligations des salariés et des employeurs en matière d'accidents de travail, de maladies professionnelles et de sécurité au travail. Études des principales législations et institutions destinées à assurer la protection des individus contre les risques sociaux (OFATMA, ONA, IBESR). Procédure commerciale : Ce cours est dispensé à l'étudiant dans le but de le doter des connaissances approfondies sur les différentes règles relatives au droit commercial. Il lui permet d'acquérir certaines habilités sur le déroulement des procès à caractère commercial. Ce cours est particulièrement concentré sur la procédure de constitution et de faillite des sociétés, la loi sur la propriété littéraire et artistique. Par la suite, l'étudiant sera en mesure d'appliquer toutes les procédures à caractère commercial. *Contenu :* Analyse des règles régissant le droit des sociétés y compris leur personnalité juridiques. Les formalités de constitution d'une société, sa liquidation et sa dissolution. Études approfondies des législations et des réglementations en matière de la propriété littéraire et artistique ( droits d'auteur, brevets d'invention, marque de commerce et la concurrence). Le déroulement des procès à caractère commercial, analyse des jugements à partir des procès simulés en classe.