(spécialisé dans la diffusion de médicaments génériques)

L'orateur expose :

la distinction entre :

* LES MEDICAMENTS GENERIQUES (inscrit dans le nouveau répertoire des génériques publié par l'Agence du médicament) ET LES EQUIVALENTS THERAPEUTIQUES (dont la définition est plus large, mais dont la seule différence peut n’être que le défaut d’inscription dans le nouveau répertoire) Or les seuls équivalents thérapeutiques n'entrent pas dans les possibilités de substitution du pharmacien, même s’ils figurent au Guide des DCI de la CNAM.

* Que les GENERIQUES sont des médicaments ayant la même composition qualitative et quantitative en principe actifs, la même forme pharmaceutique , et dont la bioéquivalence est démontrée par des études de biodisponibilité (notamment, une cynétique identique).

* Les différents "NOMS" possibles des médicaments :

. la MARQUE,

. la DCI (dénomination commune internationale regroupant les équivalents

thérapeutique)

. Le nom de "FANTAISIE" ,

Le boîtage devant obligatoirement mentionner le Code "Ge " s'il s'agit d'un médicament GENERIQUE.

* Les principes autorisant la création des GENERIQUES :

Le Brevet de médicament ne protège que pour une durée variable (20 ans en France), mais les études pour obtenir une AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE (AMM) sont longues ce qui fait qu'en pratique, malgré une protection complémentaire par un certificat d'utilité, la durée de protection après AMM est de 12 à 15 ans en moyenne.

Après cette protection, le médicament peut être légalement copié et devient "GENERIQUABLE" Une nouvelle délivrance d'AMM (dont les études durent

environ 18 mois) est nécessaire, pour la France, le médicament devient un générique permettant substitution par le pharmacien après inscription sur le nouveau répertoire établi par l’agence du médicament.

* L’importance des médicaments génériques dans le monde

Selon MERK, les médicaments GENERIQUES permettent une économie :

d’un MAXIMUM de 55 % et d’un MINIMUM de 3O % un tableau est alors projeté faisant notamment état d'une utilisation des génériques.

Le prix fabricant est fixé par le Comité Economique du Médicament

A ce prix vient s'ajouter la marge du grossiste, et celle du pharm acien .

Pour le fabricant lors de la demande d’A.M.M., il est suggéré de proposer un prix de-30 % par rapport au princeps (P.M.H.T.), mais bien sûr le laboratoire peut proposer un prix plus bas.

Ainsi a titre d’exemple et sur des marchés très matures le prix de la molécule n’atteint parfois que 10 à 15% du prix du princeps (cas des USA sur le CAPTOPRIL), le maximum que l’on trouve en France est de - 57% et un pourcentage de - 40% peut se trouver sur la ranitidine.

* l’historique des médicaments génériques en France

L’idée de développer sensiblement le médicament générique en France remonte a 1996, a cette date, la France prévoit une définition du médicament générique elle l’identifie d’abord par DCI puis par inscription sur une liste, puis elle prévoit des règles sur le prix (- 30 %) fin 1998.

EN 1999, il y a une accélération surprenant un peu les laboratoires qui pensaient qu’il y aurait une étape intermédiaire par " petite substitution " (substitution de générique a générique plutot pour répondre à la problèmatique du stockage puisqu’il peut exister 10 ou 15 génériques d’un princeps ce qui rend le stockage difficile).

" Nous ne pensions pas que le droit de substitution du pharmacien pour des raisons économiques serait donné aussitot ce qui change les données du marché

Vous le savez que les textes ont été pris d’une manière très rapproché (droit de substitution de dec 98, avril 99 nouvelles marges pour équilibrer, juin 99 decret sur les conditions de la substitution et arrêté de " neutralité financière ", publication du répertoire des génériques du 12 juin 1999 plus large que la précédente (il en existait déja un de juillet 1998 et un 3eme est en préparation)

le tout associé a un objectif : atteindre 35% en volume. "

Petit flash sur l’état mondial actuel : les médicaments génériques représenteraient 40% en volume et 22% du prix en allemagne 4 médicaments sur 10 sont des génériques (22% du prix) en GB 45% en volume (15% du prix) avec un objectif d’atteindre 72%, la hollande ou le pharmacien a un objectif clair, le japon (marché particulier) la France 3% actuellement (translucide projeté)

* A ce stade intervient alors une INTERVENTION de Mr VIGNAL (pharmacien)

- Pourquoi n'avez-vous pas mis en annexe le prix moyen du médicament dans les pays concernés et rappelé que le système américain de santé n'a aucun rapport avec le systême français ; donnez-nous, notamment, le prix moyen en ALLEMAGNE, comme en ANGLETERRE et le prix moyen du médicament italiens bizarement aussi mal placé que les notres

- Réplique Merk : j’allais le préciser, pour le systême américain, et pour une information totale il faudrait aussi préciser le volume des médicaments consommés par exemple en Allemagne où ils ne sont que les 2/3 de ceux en France

- R M. VIGNAL : Ce n’est pas en réduisant les prix qu'on réduit les volumes, ce que vous cherchez en tant qu’industriel c’est d’augmenter les volumes... mettez en annexe les prix cela sera plus objectif.

- R MERK : il est vrai que les prix de princeps est plus élevé en Allemagne, mais la différence des prix n’est pas aussi considérable qu’il parait car il faut rapporter au P.I.B. et d’ailleurs en Europe (France y compris) il existe une politique globale pour remonter la rémunération de l’innovation on voit de plus en plus de médicaments chers, je ne suis pas là pour faire de la politique, si nos gouvernements se sont engagés a faire des accords cadre volume prix il faut constater que les volumes en France sont de 1,2 à 1,4 supérieur autres pays et si l’on fait un ratio on retrouve la même dépense, il y a toujours un rapport volume/prix

- R VIGNAL : vous convenez donc que pour être loyal il faut mentionner les volumes

CEJ

INTERVENTION DE Me CHRISTIAN LEIPP Avocat (ancien membre du Conseil de l’Ordre)

* introduction :

" Je voulais commencer mon exposé par l’indication de pourcentages d’utilisation de génériques dans le monde mais d’une part MERK l’a fait mieux que je ne pourrais le faire et avec des chiffres plus récents et je comprend en outre que l’utilisation de pourcentage est délicat... je citerais seulement le chiffre retenu lors du séminaire du 10 Octobre 1997 de l’I.E.P.S (CNOM, SNIP et agence du médicament " Quelles communication sur les médicaments a 5 ans ? " qui retient un chiffre de 35% de génériques utilisés en milieu hospitalier en France. et me contenterais de remarquer que des systèmes de santé sont très différents (U.S.A. par exemple) et qu’en outre les moyens utilisés pour parvenir a favoriser les médicaments substituables peuvent être très différents ainsi aux Etats Unis la loi autorise un amortissement plus importants des dépenses d’étude et de publicité sur les médicaments que sur les autres produits (35% pendant 7 ans contre 17,5% pour les autres produits) lorsqu’un générique est mis sur le marché il est considéré fiscalement comme un nouveau médicament et bénéficie de nouveau de " l’amortissement " de faveur.

En tout cas l’utilisation de médicaments générique dans le monde et en Europe est un fait et allait nécessairement amener les juridictions européenne a statuer sur le médicament générique. "

* Synthèse de l’Arrêt de la Cour de Justice Européenne du 3 décembre 1998 (Licensing Authority c/ Squibb, Glaxo, Welome, générique BV.

En simplifiant (pour ne pas tenir compte de licences de fabrication accordées) le litige était le suivant : le CAPTOPRIL mis au point en Allemagne par BMS a été autorisé en Allemage en 1981 pour traiter l’hypertension grave.

A la suite d’études de BMS ayant entrainé des coûts élevés, de nouvelles A.M.M. ont été sollicités pour d’autres indications thérapeutiques.

Or l’autorisation était accordée pour le traitement de l’hypertension mais refusée pour les autres applications du princeps autorisées depuis moins de 10 ans.

A cette occasion la Cour de Justice Européenne a été amenée a définir le médicament essentiellement similaire :

" LORSQU’IL SATISFAIT AUX CRITERE DE L’IDENTITE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE EN PRINCIPES ACTIFS, DE L’IDENTITE DE LA FORME PHARMACEUTIQUE ET DE LA BIOEQUIVALENCE A CONDITION QU’IL N’APPARAISSE AU REGARD DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUE COMME PRESENTANT DES DIFFERENCES SIGNIFICATIVES EN CE QUI CONCERNE LA SECURITE OU L’EFFICACITE. "

(définition semblable a celle Française résultant des textes tant de 1996 que de ceux actuels)

et a poser un principe sur la seconde application thérapeutique :

" RAPPELLE QUE LA PROCEDURE ABREGEE D’A.M.M. DOIT RECEVOIR APPLICATION POUR TOUTES LES FORMES DE DOSAGES, LES DOSES OU LES POSOLOGIES DEJA AUTORISES "

Il autorisait en conséquence contrairement à la Hight Cour la possibilité d’utiliser la procédure abrégée d’A.M.M. en ce qui concerne le captopril pour touts ses applications. - Sur ce point intervient le représentant du laboratoire MERK qui fait remarquer que cet arrêt est désormais définitif.

* LES TEXTES ACTUELS :

lecture d’un tableau des textes en vigueur en France sur les médicaments génériques (TABLEAU EN ANNEXE)

* APPRECIATION PERSONNELLE SUR LES TEXTES ACTUELS :

Basé sur le postulat que la substitution permettra une économie substantielle des dépenses de santé les textes paraissent à l’orateur complet et cohérents pour arriver a favoriser la substitution (qui n’emêt pas d’opinion sur le postulat lui-même)

Leur faiblesse pour arriver a ce résultat résulte cependant de l’oubli d’un acteur essentiel : le patient, car si des sanctions sont prévus contre les prescripteurs et les pharmaciens qui ne respecteraient pas cet objectif, aucune sanction pécuniaire ou autre ne frappe le patient, or il ne sera sans doute pas facile aux médecins et aux pharmaciens de convaincre les patients (même si eux-même l’estiment souhaitable)

D’autre part l’application future et éventuelle d’une partie de la législation prévue pour qu’il y ait neutralité financière (adoption de la carte SESAME VITALE et diminutions très significative des dépenses de santé - 35% -) fait que cette partie des textes ressemble plus a un voeu pieux qu’a un texte législatif.

* Intervention de Mr ZEITOUN pharmacien d’officine (Président de l’Union des Syndicats de la région de Paris - U.S.R.P.)

rectifiant une erreur de l’orateur qui en convient et précisant que le forfait par boite pour compenser perte de marge (3,50F ou 5,50F sur certaines spécialité " lourdes a gérer - médicaments pour toxicomane par exemple " ne doit pas porter sur les seuls médicaments génériques mais sur tous les médicaments

INTERVENTION DU DR LEVY

Vice Président de l'Ordre des Médecins du VAL DE MARNE

* introduction

" Il faut recadrer le problème sur le patient car c'est l'essentiel du rôle de l'Ordre des Médecins de veiller à la déontologie et à l'éthique. J’interviens tant comme porte parole de l'Ordre qu'à titre personnel et comme praticien pour exposer mon expérience personnelle "

* le principe doit rester que médecin prescripteur est libre de ses prescriptions, même si la Loi lui fait obligation de modérer ses prescriptions

La prescription des GENERIQUES doit être examinée à la lumière de l'art. 8 DU CODE DE DEONTOLOGIE.

"Dans les limites fixées la loi, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu'il estime la plus appropriée aux circonstances. "

" Il doit, sans négliger son devoir d'assistance morale limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité de son acte

Enfin, il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes investigations et thérapeuthiques possibles. "

Or, la prescription est la finalisation d'un acte qui tient compte de facteurs objectifs mais également de facteurs subjectifs qui doivent aussi être pris en compte en matière de substitution la remise en cause de la prescription du médecin peut donc avoir des éléments négatifs pour le traitement lui-même.

Les médecins ne peuvent cependant pas s'opposer à la substitution sur le fond compte tenu de leur devoir de limitation des prescriptions.

* Cependant l’application de la Loi pose d’autres problèmes :

Ce qui pose problème, c'est parfois l'ambiguité de Textes notamment, la définition de la loi française du médicament GENERIQUE , et de la loi qui a permis la substitution de produits non identiques aux princeps et également non identiques entre eux, même s’ils sont essentiellement similaires.

Car c'est de ces textes que vont survenir les difficultés au niveau de la substitution et de la prescription :

1°) le médecin devrait emporter la conviction du malade à la substitution, ce qui entraîne une responsabilité, la jurisprudence sévère pour les médecin rappelle que celui-ci doit emporter la conviction du malade sur le traitement proposé après lui avoir fourni des éléments pour que son consentement soit éclairé et doit apporter la preuve qu’il a fournit cette information

Or comment un médecin peut il informer un malade pour une substitution dont il ignore exactement par quel médicament elle sera faite, quels seront les effets secondaires potentiellement dangereux, L'information objective du patient exige au contraire de l'informer des risques encourus, et cela ne favorisera pas l’acceptation du générique par le patient.

2°) Difficulté en en qui concerne les excipients et la survenue d'effets secondaires pontentiellement dangereux et imprévisibles au moment de la prescription puisque là encore le médecin ignore totalement à ce moment là le GENERIQUE qui sera substitué.

Ces risques encourus sont importants aussi pour les personnes âgées, ou psychologiquement défaillantes, le risque étant d'ailleurs pour eux plus important en ce qui concerne le conditionnement et la présentation du médicament qui n’est pas le même du princeps au générique et n’est pas non plus identique d’un générique a un autre ce qui entraîne le risque d'erreur pouvant être lourd de conséquences.

3°) Il est aussi au niveau pratique totalement ingérable d'exiger que le médecin annote de façon manuscrite l'ordonnance quand il estime qu'il y a danger.

A l'époque où l'on prone l'informatique à outrance, il apparaît étrange de devoir passer plus de temps à préciser la non substitution qu'à établir une ordonnance.

4°) Il a été signalé l'existence de contrôles et de sanctions contre le médecin qui indiquerait trop fréquemment la mention "non substituable" .

Cela risque d'entraîner des contrôles tatillons des organismes de SECURITE SOCIALE et il y a le danger de perte de l'indépendance du médecin dans sa prescription.

Au point de vue de l'éthique médicale, la perte de l'indépendance dans la prescription est dangereuse pour le patient (sans même parler du grave problème du médecin référend pour lequel l'indépendance n'est plus qu'un mythe.)

5°) Enfin je comprend mal que le pharmacien qui substituera et notera sa substitution puisse s'engager sur des produits dont il n'aura pas toujours connaissance des effets secondaires potentiellement dangereux.

et on peut aussi craindre que les substituables risquent d’être substitués au cours d’un traitement pour des raisons de stock

Je pense donc qu'il est injuste que la responsabilité pèse sur le médecin qui ne connaît pas le médicament substitué (protestation d’un pharmacien (identité non noté) qui estime que la responsabilité pèsera alors sur le pharmacien..)

6°) Enfin dans la pratique les patients sont très réticents à la substitution même s’ils sont convaincus du bien fondés économique (d’ailleurs non encore prouvé) Ils n’apprécient pas la remise en cause de la prescription du médecin qui est le terme ultime du dialogue avec lui basé sur un faisceau d’arguments objectifs mais aussi subjetifs (effet placébo de certaines formes galénique et de certains conditionnements et cela n’est pas seulement vrai pour les personnes agées.

En outre la plupart des génériques se recrutent dans les classes thérapeutiques anciennes et donc souvent utilisés dans les maladies chroniques (HTA, pathologies cardio vasculaire, donc utilisées par des patients prenant ces thérapeutiques parfaois de puis plusieurs années (diurétiques antiarythmiques, vasodilatateurs coronariens, anti-inflammatoires, anxiolytiques.

Les formes galéniques différntes sont facteur de perturbation l’exemple récent d’une patiente de 75 ans habituée depuis 10 ans a prendre du zyloric 100 mg a raison de ½ coprimé par jour (50 mg/24h) substitué par de l’allopunirol à 100 Mg qui ne se fait qu’en gélules ce qui rend impossible de prendre 50 mg par 24h, reste la possibilité de demander à la patiente de prendre une gélule tous les 2 jours mais la biodisponibilité du produit et donc son éfficacité ne peut être la même.

Il existe aussi un effet placébo induit par la substituion elle même (maux d’estomac, céphalées...)

Au niveau pratique, il est très difficile au praticien de dominer la prescription des génériques tant qu’il ne disposera pas d’une information performante notamment de logiciels performants car la multiplicité des générique et l’impossibilité d’en connaitre tous les conditionnements et les prix rendent la prescription utopique même avec l’aide des guides fournis par les caisse.

En dehors de cette conditon, une de solution à ce problème est la rescription en DCI pourrait améliorer les choses.

INTERVENTION DE Mr ZEITOUN pharmacien d’officine (président de l’U.S.R.P.) -intervenue en réalité à l’intérieur de l’exposé de Mr le Dr LEVY

Toute la liste des médicaments substituables à effet notoire nous est connue, et je ne suis pas d'accord sur la responsabilité ; le pharmacien sera évidemment responsable de la substitution

les pharmaciens connaissent d’ailleurs le problème des excipients dans le cadre de la prescription familiale :

Si une personne a mal à la tête, je peux lui prescrire un médicament qui comprend lui aussi des excipients.

Il n'est pas contesté que des excipients peuvent être dangereux. Nous, nous le vivons tous les jours et y prenons garde.

Vous parlez à juste titre de la possibilité de faire de la substitution sur des personnes âgées qui représentent un problème particulier.

Mais il faudrait être pharmacien fou pour substituer dans ces cas là.

Il faudrait cependant éviterdes sanctions financières trop lourdes (on nous dit actuellement que si l'année prochaine les pharmaciens n'ont pas atteint les 35% de substitution le forfait boite passera à 2,20F il faut reconnaître que si ce mouvement se continue, et que le pharmacien se fait toujours " taper sur les doigts " d’aucuns risquent de se laisser aller a des imprudences pour tenter de respecter les impositions.

Ceci étant, j'ai déjà fait ces choix de certains médicaments que je ne "génériquerais pas" .

Je vous donne un exemple pour certains médicaments : il n'existe pas d'équivalence de dose dans les comprimés.

il existe notamment des génériques qui ne sont pas sécables ; dans ce cas, le législateur nous demande de le remplacer par un générique dosé ou double qui sera coupé en deux.

Cela est évidemment dangereux et c'est absolument intolérable ! Ca ne doit pas se passer dans les pharmacies et ça ne se passera pas !

En ce qui concerne la responsabilité nouvelle qui vient de nous incomber, nous l'avions déjà.... Si un médecin donnait un sirop léger contenant de la saccharose à un diabétique et que le pharmacien laissait passer l'ordonnance, il était déja jugé responsable.

Enfin, aujourd'hui comme hier, quelle que soit la personne qui serve en pharmacie, c'est le pharmacien titulaire qui est responsable.

Il nous appartient aussi de choisir en tant que faire se peut des génériques ne contenant pas d'excipients à effet notoire.

Il arrive d'ailleurs que les génériques contiennent de tels excipients alors que le substituable n'en contient pas.

il n’est pas non plus question de changer les génériques par d’autres en cours de traitement...

INTERVENTION DE MERK :

Les médicaments génériques sont plus modernes et contiennent , en conséquence, moins d'excipients à effet notoire.

Il faut sortir de la tête des médecins que les médicaments génériques sont de plus mauvais médicaments.

DISCUSSION GENERALE sur l'impossibilité de parvenir à un résultat de 35%

partagée par tous les intervenants libéraux de santé.

MERK : C'est notre intérêt à nous, Laboratoire, d'améliorer les médicaments et nous supprimons le plus souvent possible les excipients à effet notoire.

De toute façon, à à l'horizon 2OO5,

il me semble que nous aurons :

. 2O % DE GENERIQUES

. 2O % SUR AUTOMEDICATION

. 2O % SUR LES PRINCEPS

Les laboratoires s’empressent bien sûr de servir les trois marchés.

INTERVENANT PHARMACIEN (identité non notée)

Reste le problème de la sanction au-delà des 0,50f de dépassement j'imagine un pharmacien "dans la ligne des désirs gouvernementaux" (d'ailleurs contraints d'y être). Je substitue un produit qui vaut 100 F. par un produit qui en vaut 70F.

La CPAM va ensuite me reprocher d'avoir substitué un produit déjà sur la liste des substituables par un substituable plus cher ; il y a là de quoi décourager. La " PETITE SUBSTITUTION " ne m’apparait donc pas possible.

REPONSE MERK : Elle est possible, mais nécessite effectivement une surveillance sur le prix et ne facilite pas il est vrai les stocks

 RCG

Intervention de Mr le Dr ROSSIGNOL :

A la suite de la jurisprudence renforçant la responsabilité civile du médecin, les primes d'assurances de ceux-ci pour les anesthésistes notamment, ont considérablement augmenté.

Une question est posée sur la jurisprudences en ce qui concerne la responsabilité de l'Agence du Médicament laquelle garantie la biodisponibilité du médicaments générique, MERK indique qu’il serait intéressant de connaitre ce qui s’est passé en AUSTRALIE ET HOLLANDE , (système de santé comparable en France) Y’a-t-il eu augmentation du contentieux a la suite de l’introduction des médicaments génériques ?

Il ne peut être répondu a ces questions mais une recherche sera faite.

INTERVENTION du DR ROSSIGNOL : l'Agence du Médicament certifie la biodisponibilité, il apparaîtrait logique que la responsabilité puisse être engagée par voie récursoire dans certains cas.

Par ailleurs des pharmaciens de laboratoire m'ont affirmé que le changement d'excipient pouvait modifier la biodisponibilité du médicament.

REPONSE : cela est sûrement vrai mais c'est le changement d'excipient intervenu avant l'étude de biodisponibilité

DR ROSSIGNOL : Pour quelle raison aucune loi n'existe-t-elle sur la notion de l’aléas thérapeutique, on pressure actuellement les professions libérales en leur reprochant en effet une incapacité à décider pour un cas donné, puisque les juges estiment à tort ou à raison qu'il faut toujours indemniser ne serait il pas utile qu’une loi définisse clairement la notion d’aléas thérapeutique ce qui permettrait d’être clair et de nous permettre de travaill

REPONSE ME PEROT :

Je faisais tout à lheure un parallèle avec la loi de 1985 sur les accidents de la circulation celle-ci a pris des mois et même des années avant d'intervenir. En attendant celle-ci (qui n’a d’ailleurs pas tout résolu) les juges se sont livrés à l'application de théories parfois différentes, mais a ma connaissance aucun texte n’est actuellement en préparation sur le sujet.

REP. INTERV.

à votre connaissance, il n'y a donc pas de loi

qui se prépare, c'est regrettable.

REP. ME PEROT : non pas à ma connaissance.

INTERVENTION DE MR LE DR BENIER MEDECIN CONSEIL CPAM VAL DE MARNE ET DE MR PIERRE SALLE - PHARMACIEN CONSEIL CPAM VAL DE M.

Mr le Dr BENIER prend la parole en indiquant qu'il se sent un peu considéré comme le "vilain canard" de la Sécurité sociale, mais que d'une part,il faut rappeler que ce ne sont pas les Caisses de sécurité sociale qui font les lois mais les hommes politiques ce qui est une confusion commune.

Les Caisses n'étant pour leur part chargées que de l'application de la loi .

" Nous pensons d'ailleurs parfois que pour certains Textes en démontrer la difficulté d'application est la meilleure manière de les voir s'amender et que les " bidouiller " n’est pas une bonne solution. "

Beaucoup de choses ayant été dites, je ne vais pas les repéter mais je vais poser une question à l'assistance :

Arrive-t-on à soigner un malade aussi bien avec un GENERIQUE qu'avec un princeps ?

silence de l’Assemblée.......

Si la réponse est oui, normalement, les médicaments les moins chers devraient avoir fait fortune et les autres, avoir disparu.

Il se trouve que ce n'est pas du tout le cas et le Dr SALLE pharmacien conseil de la CPAM va vous présenter une série de tableaux qui démontrent que ce sont, en général, les médicaments les plus chers qui ont le plus de succès.

Pourtant, il semble que tout avait été fait pour que les médecins prescrivent les moins chers.

Il est donc à constater que les efforts antérieurs n'ont pas été suivis d’effêt.

Et cela malgré des textes qui existent depuis de nombreuses années, c’est pourquoi les textes actuels ont été votés afin que le poste pharmacie qui représente environ 20% du poste de la médecine ambulatoire et qui augmente d’environ 8% par an ne continue pas a augmenter agravant les difficultés connues des dépenses de la Sécurité sociale.

On a prévu des contrainte pour le médecin référend qui est une invention résultant de la dernière convention avec les médecins généralistes en prévoyant que le poste générique devrait représenter 15% de leur prescription.

On a prévu les textes pré-cité pour les pharmaciens.

On fait aussi pression sur les laboratoire en règlementant notamment les prix, et en renégociant les prix.

Si ça ne suffit pas on projette de menacer de rembourser sur la base de la classe thérapeutique la moins chère de la catégorie...

Il reste que " tout le monde en prend " sauf le patient dont on se demande s’il pourra toujours consommer tout ce qu’il veut alors qui bien souvent ne prend pas le médicament que le médecin prescrit et qui sera génériqué par le pharmacien...

Il faut encore rappeler que bien des textes auraient été inutiles si les dispositions du code de la santé publique (d’ailleurs semblable au code de déontologie) existant depuis 20 ans était respecté je la cite " les médecin sont tenus dans tous leurs actes et prescriptions d’observer dans le cadre de la législation et la règlementation en vigueur la plus stricte économie compatible avec la qualité et la sécurité ds soins "

Si l’on considère que la qualité des médicaments génériques est certifiée par l’A.M.M. donnée, on devrait constater une prescription du médecin en génériques importante en quantité et la loi sur la substitution des pharmaciens n’aurait jamais vu le jour.

Or ce n’est pas du tout ce que l’on constate.

Le Dr SALLE (pharmacien Conseil de la Sécurité Sociale du Val de Marne) projette et commente des translucides et distribue des brochures sur cette constatation :

Nous avons pour le mois de MAI 99 exploité pour la CAISSE DU VAL DE MARNE les possibilités informatiques des codes barres qui permettent de révéler

que c'est le princeps le plus coûteux qui est très largement le plus dispensé. Cela est notamment très clair pour le groupe captopril...

(projection d'un translucide)

Alors qu’il existe un guide pour le médecin qui lui permet de prescrire

Il a été également étudié une journée de remboursement en Ile de France (des brochures sont distribuées) les grands résultats démontrent que sur 30.000.000F de pharmacie 4 familles représentent 64 % des dépenses, il a été calculé l’économie déja réalisée en tenant compte des équivalents thérapeutiques prescrits par le médecin était déja de 1.500.000F et l’économie maximum qui aurait pu être réalisée (guide de la CNAM) serait de 5.000.000F

Le Dr BENIER intervient alors pour donner une information sur les codes a mentionner par le pharmacien jusqu’au 31 DEC 2000

Pour ce qui concerne les codes sans que rien ne soit certain les codes qui seront sans doute prévus a titre transitoire seraient : " subsitution en cas d’urgence, princeps a générique et générique a générique ".

Et pour donner son sentiment sur la "complexité des textes " qui sont tout de même relativement clairs, qu’il compare par boutade a ceux des règlements de chasse...

L’Atelier se termine à 22 Heures.

UN PHARMACIEN DEMANDE A FAIRE CONNAITRE SON OPPOSITION AUX MEDICAMENTS GENERIQUES