ACTUALITES IMPORTANTE A LIRE D'URGENCE : Les assureurs proposent un barème d'indemnisation des préjudices corporels (article du quotidien Le Monde, article des Echos.fr)

Les effets pervers pour les victimes de la mise en place d’un barème d’indemnisation (par Philippe LEBOIS Avocat au Barreau de Paris)

Comment se procurer les barèmes ?

Vous pouvez vous procurer les barèmes officiels (qui sont les seuls à utiliser) aux adresses suivantes :

- celui de la Société de Médecine Légale et de Criminologie de France (octobre 2000) 

Editions ESKA 12 rue du Quatre Septembre, 75002 PARIS, tel : 01 42 86 55 73

http://www.eska.fr

- celui du Concours médical, de 2001 (barème indicatif des taux d'incapacité en droit commun)

Concours médical, 2 cité Paradis 75010 PARIS France, tel : 01 55 33 69 56

Pour un nouveau bareme EUROPEEN ! (Guide barème européen d'évaluation des atteintes à l'intégrité physique et psychique) sur le site du CEREDOC
  

Barèmes en ligne ou téléchargeables :OFFICIELS !

Le référentiel d'indemnisation de l'ONIAM

Le Barème d'invalidité, Annexé au code des pensions civiles et militaires (choisir ensuite la version en ligne ou en téléchargement ) 

J.O. Numéro 30 du 4 Février 2001 page 1932 Textes généraux Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état, Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite 

Le Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977 

Le Barème d'invalidité des maladies professionnelles (en PDF)

Consultez en ligne le BAREME INDICATIF D'INVALIDITE des accidents du travail. Ce barème a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article L. 434-2 applicable aux salariés du régime général et du régime agricole.

Les normes d'aptitude physique et mentale du personnel naviguant technique de l'aviation civile ont été définies par l'arrété du 2 décembre 1988

Original : un barème pour l'assurance des musiciens professionnels !

QUEL BAREME POUR QUEL TYPE D'EXPERTISE ?
ACCIDENTS MEDICAUX INFECTIONS NOSOCOMIALES	INVALIDITE	INVALIDITE COTOREP
Le référentiel d'indemnisation de l'ONIAM	Le Barème d'invalidité, Annexé au code des pensions civiles et militaires	Le Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées
EXPERTISE JUDICIAIRE pas de bareme officiel : Les experts peuvent prendre pour le calcul de la fameuse IPP référence sur le Barème de la Société Française de Médecine Légale, ou le plus connu pour le calcul de l'IPP ; et pourquoi pas bientôt un autre ? voir l'article du quotidien Le Monde ou celui des Echos.fr
MALADIES PROFESSIONNELLES	ACCIDENT DE TRAVAIL (AT)	ASSURANCE / BADINTER
Le Barème d'invalidité des maladies professionnelles (en PDF)	Consultez en ligne le BAREME INDICATIF D'INVALIDITE des accidents du travail. Ce barème a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article L. 434-2 applicable aux salariés du régime général et du régime agricole.	Voir le contrat (bareme contractuel) Badinter : bareme du concours médical pour le calcul de l'ITT

Et n'oubliez pas LOGIPP !

LOGIPP®

LOGIPP® est un progiciel permettant au Médecin Expert de calculer un taux d’IPP complexe en respectant le juste principe « à déficit égal , taux d’IPP égal ».
Ce principe est d’autant plus difficile à appliquer que l’Expert en Réparation du Dommage Corporel doit produire UN taux d’ incapacité à partir de taux barèmiques plus nombreux .
LOGIPP® est un moyen pratique, rapide et fiable, de calculer les taux d’IPP complexe, c’est à dire résultant de l’intrication d’au moins deux séquelles ayant leurs taux propres bien définis dans un barème de référence exprimé en pourcentages , ces séquelles pouvant être deux à deux simultanées ou non .
Le calcul automatisé mis en œuvre repose sur les principes simples et classiques suivants :
1° pour un taux donné, l’incapacité est proportionnelle à la capacité restante ;
2° l’incapacité totale est la somme des incapacités partielles indépendantes qu’elles résultent de taux simples ou de taux composés ;
3° la somme de l’incapacité totale et de la capacité restante vaut 1 (=100%) .
Ces principes, les conséquences logiques qui en découlent et leur mise en application dans les différentes configurations, ont fait l’objet d’une série de publications* et de communications*
L’utilisation de ce progiciel est à votre disposition à l’adresse suivante

Liens intéressants : A TITRE D'EXEMPLE UNIQUEMENT...

Hyposmie / anosmie post-traumatique :  Comparaison de différents barèmes