INTRODUCTION :
La question de la régulation d'Internet est confrontée d'emblée à la nature inédite de ce nouveau media. Sa situation au carrefour de nombreux types de communication le rend en effet dépendant de divers types de législation : celle de la presse écrite et de l'édition (dominée par le principe de liberté d'expression), celle des médias audiovisuels (qui, contribuant à la formation des opinions à une échelle de masse, est soumise à une réglementation assez forte), celle des télécommunications (la messagerie sur le Web est comparable à l'usage du téléphone, et pose des problèmes de respect de confidentialité des messages plus que de réglementation.)
On peut résumer la difficulté par trois éléments constitutifs du réseau Internet : son entrée ouverte, l'origine incertaine des contenus situés sur le Web et l'identification problématique de leurs auteurs, son impact (effets sur les esprits) non localisable, éléments d'incertitude amplifiés par la caractéristique essentielle du Net qu'est la vitesse -quasi-instantanéité de la communication sur Internet- On a donc affaire avec Internet à un medium qui de par sa nature même, tend à échapper à toute type de contrôle, ou à rendre la plupart des contrôles traditionnels inopérants : l'extraterritorialité et la vitesse d'Internet en font le medium rêvé des fraudeurs.
Deux points de vue sont adoptables sur le contrôle d'Internet :
. Soit le Net, comme tout autre moyen de communication, est dépendant des législations en vigueur, et la question du contrôle est essentiellement d'ordre technique : il s'agit de s'adapter aux nouvelles échelles temps et espace du réseau Internet afin d'assurer l'application efficace du droit existant.
. Soit de par sa nature, le Net pose des problèmes inédits auxquels ne correspond véritablement aucune législation actuelle. La nouvelle configuration qui est celle du réseau de communication, aux enjeux encore imparfaitement connus, qui nécessite l'élaboration de nouvelles normes juridiques.
Ces deux positions, comme on le verra, ne s'opposent pas véritablement comme en témoigne la législation actuelle qui tend à les faire converger.