MAIRIE DE PARIS

Jean de Gaulle

ADJOINT AU MAIRE DE PARIS

CHARGÉ DES AFFAIRES SCOLAIRES

ET UNIVERSITAIRES

Madame,

Par lettre en date du 27 mars 1999, vous appelez mon attention sur le CICA qui s'est tenu le 25 mars en Mairie du 10ème arrondissement, où il était apparu qu'un des obstacles à la prévention des actes "incivils" résidait dans l'absence de lieux où accueillir les enfants.

Afin d'y remédier, vous demandez de reconsidérer la question de l'ouverture des écoles hors temps scolaire.

J'ai l'honneur de vous informer que les bâtiments scolaires sont utilisables, hors temps scolaire, pour y pratiquer des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, dans le respect des termes de la loi du 22 juillet 1983 portant transfert de compétence et notamment son article 25.

Les associations œuvrant dans ce cadre sont tout à fait habilitées à déposer un dossier en vue de l'établissement d'une convention pour l'utilisation de locaux scolaires qui sera, alors, étudié avec la bienveillance et la célérité qui sont habituelles pour ces requêtes.

J'attire toutefois votre attention sur le fait qu'en raison des contraintes particulières liées au bon fonctionnement des écoles, cette utilisation extra-scolaire de leurs locaux n'est pas autorisée le soir au-delà de 22 heures, ainsi que le samedi après-midi et le dimanche.

Ces locaux peuvent en revanche être parfaitement utilisés en soirée de 18 à 22 heures, ainsi que durant les journées des mercredis et des vacances scolaires, sous réserve de l'accord du responsable de l'école.

Mes services sont à votre disposition, afin de vous éclairer, si vous le souhaitez, sur les modalités de constitution de ces dossiers.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Madame Sylvie YOUNAN

11 rue Martel - 75010 PARIS

HOTEL DE VILLE 75196 PARIS RP - TEL: 01 42 76 58 88 - FAX: 01 42 76 61 99