Le Préfet de Police

A Monsieur Tony DREYFUS

"Paris le 23 février 1999,

Monsieur le Ministre,

Par lettre du 25 novembre 1998, vous avez appelé mon attention sur la situation de l'immeuble sis 6 rue Martel à Paris 10ème.

Comme suite à ma correspondance du 11 décembre 1998, je puis vous indiquer que cet ensemble immobilier est composé de bâtiments de deux étages sur rez-de-chaussée organisés autour d'une vaste cour rectangulaire à laquelle on accède par une entrée cochère située sous le bâtiment rue. Il est laissé à l'abandon, sans entretien et la plupart des locaux sont vides d'occupant.

Lors d'une récente visite des lieux, le service des architectes de sécurité de la Préfecture de Police n'a constaté aucun élément de péril sur la façade du bâtiment donnant sur rue.

En revanche, le mauvais état du mur de refend à droite sous le porche cocher s'est accentué. La maçonnerie en brique et pierre se déforme et certains éléments ont éclaté sous la pression.

Bien que ces désordres ne justifient pas, à ce jour, l'interdiction des bâtiments à l'occupation, ils constituent un péril au sens des articles L.511.1 à L.511.4 du Code de la Construction et de l'Habitation. J'ai donc mis en demeure le propriétaire du bâtiment de prendre les mesures nécessaires pour conjurer ce péril.

S'agissant des accès aux étages de l'immeuble depuis le porche sur rue, ceux-ci étaient clos lors du passage de l'architecte de sécurité.

Ce dernier a néanmoins remarqué que l'accès au sous-sol est actuellement rendu impossible par l'accumulation de détritus, ce qui, indépendamment des mauvaises conditions d'hygiène induites par cette situation, empêche la surveillance des réseaux et entraîne le risque d'une éventuelle fuite.

En conséquence, j'ai signalé ces faits au Service Technique de l'Habitat de la Mairie de Paris.

Tels sont les éléments que je suis en mesure de vous communiquer sur cette affaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération."

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Philippe Massoni

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12/03/99