STATUTS
Exemple de statut d'Association d'Etudiants
ARTICLE 1
Il est fondé, entre
les adhérents au présent statuts, une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre.........................
Cette association est constitutée
en application de l'arrêté relatif à la réglementation
du brevet de technicien supérieur (BTS).
ARTICLE 2
L'association a une finalité
exclusivement pédagogique. Elle a pour objet de contribuer à
la formation de ces membres et, à cet effet, ses missions sont notamment
:
- de développer les
capacités professionnel et les qualités personnelles de ces
membres,
- de promouvoir la formation
reçue par ses membres,
- de participer à
la formation professionnelle de ses membres, par l'organisation de séminaires,
de voyage d'étude et par la diffusion permanente de toutes les informations
utiles,
- de permettre à
ces membres de participer à la réalisation et au suivi d'actions
en relation avec des entreprises,
- d'organiser des actions
de promotion de la section où d'y participer.
(...)
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